Qualité de l'air

Les composantes de la qualité de l'air sont nombreuses. Elles comprennent la ventilation, la température, l'humidité relative et les polluants atmosphériques. Les systèmes de ventilation utilisés pour contrôler la qualité de l'air peuvent être assurés par l'introduction de grandes quantités d'air (ventilation avec apport d'air neuf), ou à la source où les polluants sont générés (ventilation par aspiration à la source). Les exigences de ventilation pendant les travaux de construction, de rénovation et d'entretien d'immeubles sont également indispensables pour assurer la santé des salariés et des occupants, et peuvent nécessiter de l'équipement spécialisé pour atténuer les problèmes de qualité de l'air.

Remarque : Le présent article du règlement ne s'applique pas aux :

  • mines souterraines;
  • espaces clos (prévu par la Partie XVII);
  • pompiers se livrant à un incendie d'immeuble.

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Vos salariés ne travaillent pas généralement dans une aire de travail dont le cubage d'air par personne n'est pas inférieur à 8,5 m3 (300 pi3).
    • Le calcul du cubage d'air nécessaire en vertu du paragraphe (1) ne tient pas compte des espaces au-delà de 3 m, c'est-à-dire que, dans le cas d'une aire de travail de 2 m de largeur, 3 m de longueur et 3,5 m de hauteur, le cubage d'air nécessaire pour un salarié est de 2 x 3 x 3 = 18 m3, et non pas de 2 x 3 x 3,5 = 21 m3.
  • Une aire de travail est convenablement aérée au moyen d'une :
    • ventilation naturelle qui permet l'introduction d'air de l'extérieur par des ouvertures (portes, fenêtres, persiennes) ayant une surface totale équivalant à au moins 5 % de la surface de plancher;
    • Persienne
    • ventilation mécanique (HVAC) qui satisfait à la norme ASHRAE 62-1989 , « Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality ».
  • Lorsqu’une ventilation mécanique est utilisée et que la norme ASHRAE visée ne précise pas le taux d’air de l’extérieur acceptable, l’employeur doit s’assurer que la quantité minimale d’air introduite est de 8 litres/seconde/personne.
  • Le système de ventilation empêche le retour de l'air expulsé par la prise d'air extérieure.
  • L'air expulsé est remplacé par de l'air qui :
    • ne met pas en danger la santé des salariés;
    • est exempt de polluants dont la concentration excède 10 % de la valeur limite d'exposition (VLE);
    • est à une température minimale, au besoin (voir « température » ci-dessous);
    • est distribué convenablement de façon à ne pas causer de courants d'air excessifs ou de conditions de perturbation dans l'aire de travail.

Le contrôle de la qualité de l'air pendant les travaux de construction, de rénovation et d'entretien d'immeubles est également indispensable pour assurer la santé des salariés et des occupants. Tandis que le règlement en vigueur n'aborde pas spécifiquement cette question, vous pouvez utiliser des normes et d'autres sources pour vous aider à titre d'employeur à protéger vos salariés et les occupants de l'immeuble pendant de tels travaux.

Une telle norme est Z317.13-F12 « Lutte contre l'infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d'entretien dans les établissements de santé » de la CSA. Les systèmes temporaires comme les ventilateurs d'extraction et les accessoires pour gaines peuvent aussi convenir pour contrôler la qualité de l'air pendant les travaux de construction.

Ventilateur d'extraction

Quant à la température, en tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Lorsqu'un salarié travaille dans un lieu de travail clos, la température est maintenue comme suit :
  • Lorsqu'il est impossible de chauffer une aire à la température minimale requise, s'assurer de fournir un endroit approprié où les salariés peuvent se réchauffer.

Quant aux polluants atmosphériques, en tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Les polluants sont tenus à un niveau de concentration qui ne constitue pas un danger pour les salariés et, s'il existe une VLE, l'exposition des salariés n'excède à aucun moment la VLE.
    • Dans la mesure du possible, installer des contrôles techniques pour satisfaire à ce qui précède.
  • Dans la mesure du possible, les polluants sont enlevés à leur source.
  • Lorsque vous ou votre salarié avez des raisons de croire que le niveau de concentration de polluants peut approcher 50 % de la VLE, l'air est vérifié pour déterminer le niveau de concentration des polluants.
  • Lorsque l'exposition des salariés à un polluant atmosphérique survient autrement qu'au cours d'une journée de travail de huit heures et d'une semaine de travail de quarante heures, le modèle de Brief et Scala (page 10 de la publication de l'ACGIH 1997 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices) est utilisé afin de rajuster les TLV.
  • L'exposition des salariés à un polluant atmosphérique ne dépasse pas les VLE rajustées.
  • Une surveillance médicale appropriée est fournie aux salariés exposés aux polluants atmosphériques pendant au moins douze mois après que les VLE aux polluants ont été rajustées. Tandis que vous, à titre d'employeur, êtes tenu de fournir un programme de surveillance médicale, vos salariés ont le choix d'y participer ou non.
  • Un appareil de protection des voies respiratoires convenable est fourni à chaque salarié au cas où :
    • le niveau de concentration d'un polluant atmosphérique peut dépasser 50 % de la VLE dans des conditions de travail normales;
    • il y a possibilité pour le salarié d'être exposé accidentellement à un niveau de concentration de polluant au-dessus de la VLE;
    • le volume d'oxygène de l'atmosphère est inférieur ou peut être inférieur à 19,5 %.
  • Lorsque des travaux sont effectués dans un secteur où la poussière peut présenter un danger pour la santé des salariés, des mesures sont en place pour protéger les salariés.
  • Note au sujet du formaldéhyde. La norme est établie à 0,5 ppm comme moyenne pondérée dans le temps (TWA) et à 1,5 ppm comme limite d'exposition de courte durée (STEL).

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • respecter toute directive, formation et tout enseignement fournis par votre employeur relativement à la qualité de l'air et à l'utilisation de tout équipement requis (y compris l'équipement de protection individuelle);
  • tenir compte des changements de conditions météorologiques;
  • signaler tout danger.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règ. N.B. 91-191

Partie III QUALITÉ DE L'AIR

Article 18

18. (1) Les articles 19, 20, 21, 24, 24.1 et 25 ne s'appliquent pas à une mine souterraine.

(2) Les articles 19, 20, 24, 24.1, 25 et 25.2 ne s'appliquent pas à un espace clos prévu par la Partie XVII.

(3) Les articles 19, 20, 24, 24.1 et 25.2 et l'alinéa 22a) ne s'appliquent pas lorsqu'un pompier se livre à la lutte contre un incendie d'immeuble.

[Règ. N.B. 96-106, a. 2; 97-121, a. 5; 2001-33, a. 5; 2010-129, a. 1]

Article 19

19. (1) L'employeur doit s'assurer que le cubage d'air par salarié dans toute aire de travail est d'au moins 8,5 m3.

(2) Le calcul du cubage d'air nécessaire en vertu du paragraphe (1) ne tient pas compte des espaces au-delà de 3 m.

Article 20 Ventilation

20. (1) L'employeur doit s'assurer que chaque lieu de travail est convenablement aéré

a) au moyen d'une ventilation naturelle qui permet l'introduction d'air de l'extérieur par des ouvertures ayant une surface totale équivalant à au moins 5% de la surface de plancher, ou

b) au moyen d'une ventilation mécanique conformément à la norme ASHRAE 62-1989, «Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality».

(2) Lorsqu'une ventilation mécanique est utilisée et que la norme ASHRAE visée au paragraphe (1) ne précise pas le taux d'air de l'extérieur acceptable, l'employeur doit s'assurer que la quantité minimale d'air introduite est de 8 litres/seconde/personne.

(3) L'employeur doit s'assurer que le système de ventilation empêche le retour de l'air expulsé par la prise d'air extérieure.

(4) L'employeur doit s'assurer que l'air expulséest remplacé par de l'air qui

a) ne met pas en danger la santé des salariés,

b) est exempt de polluants dont la concentration excède 10% de la valeur limite d'exposition,

c) est chauffé, au besoin, de façon àmaintenir au moins la température minimale stipulée à l'article 21, et

d) est distribué convenablement de façon à ne pas causer de courants d'air excessifs ou de conditions de perturbation.

Article 21 Température

21. (1) Sous réserve du paragraphe (2), l'employeur doit s'assurer que la température d'une aire de travail lorsqu'un salarié travaille dans un lieu de travail clos est maintenue comme suit:

a) travail léger exécuté en position assise: tout travail mental, travail de précision, lecture ou écriture, la température minimale requise est de 20°C;

b) travail physique léger exécutéen position assise: couture à la machine électrique ou travail à l'aide de petits outils mécaniques, la température minimale requise est de 18°C;

c) travail physique léger ou moyen, exécutédebout: travail à l'aide d'outils mécaniques, montage ou ébarbage, la température minimale requise est de 16°C; et

d) travail physique lourd exécuté debout: forage ou travail manuel à l'aide de gros outils, la température minimale requise est de 12°C.

(2) Lorsqu'il est impossible de chauffer une aire oùun salarié travaille à la température prescrite au paragraphe (1), l'employeur doit fournir un endroit appropriéoù le salarié peut se réchauffer.

Article 23.1 Valeurs limites d'exposition pour le formaldéhyde et le sulfure de plomb

23.1 La valeur limite d'exposition pour le formaldéhyde, telle qu'adoptée par l'ACGIH et indiquée dans la publication de l'ACGIH intitulée «1997 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices» est réputée se lire et doit se lire comme suit :

a) formaldéhyde - 0,5ppm TWA et 1,5 ppm STEL.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 7]

Article 24 Polluants

24. (1) L'employeur doit s'assurer que les polluants sont tenus à un niveau de concentration qui ne constitue pas un danger pour la santé ou la sécurité des salariés qui y sont exposés et que s'il existe une valeur limite d'exposition à un polluant, l'exposition des salariés n'excède à aucun moment cette valeur limite d'exposition.

(2) Lorsque l'installation de contrôles techniques est raisonnable, l'employeur doit installer et utiliser les contrôles techniques appropriés pour satisfaire au paragraphe (1).

(3) L'employeur doit s'assurer que les polluants sont enlevés à leur source dans la mesure du possible.

(4) Lorsqu'un employeur ou un salarié a des raisons de croire que le niveau de concentration de polluants peut approcher 50% de la valeur limite d'exposition, l'employeur doit s'assurer que l'air est vérifié pour déterminer le niveau de concentration des polluants.

Article 24.1

24.1 (1) Lorsque l'exposition d'un salarié àun polluant survient autrement qu'au cours d'une journée de travail de huit heures et d'une semaine de travail de quarante heures, l'employeur doit utiliser le modèle de Brief et Scala auquel il est fait renvoi à la page 10 de la publication de l'ACGIH «1997 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices»afin de rajuster les valeurs limites d'exposition.

(2) L'employeur doit s'assurer que l'exposition d'un salarié à un polluant ne dépasse jamais les valeurs limites d'exposition rajustées, si l'exposition du salariéà un polluant a lieu à un autre moment que pendant une journée de travail de huit heures et une semaine de travail de quarante heures.

(3) L'employeur doit s'assurer qu'une surveillance médicale appropriée est fournie aux salariés exposés aux polluants pendant au moins douze mois après que les valeurs limites d'exposition aux polluants ont été rajustées selon la méthode de Brief et Scala.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 8]

Article 25

25. Au cas où

a) le niveau de concentration d'un polluant peut dépasser 50% de la valeur limite d'exposition, dans des conditions qui font partie de la marche normale du travail,

b) il y a possibilité pour le salarié d'être exposé accidentellement à un niveau de concentration de polluant, au-dessus de la valeur limite d'exposition, ou

c) le volume d'oxygène de l'atmosphère est inférieur ou peut être inférieur à19,5% par volume,

l'employeur doit fournir à chaque salariéqui peut être exposé aux conditions décrites aux alinéas a) à c) un appareil convenable de protection des voies respiratoires.

Article 25.2 Poussière

25.2 Lorsque des travaux sont effectués dans un secteur où la poussière peut présenter un danger pour la santé des salariés, l'employeur doit prendre les mesures à l'égard de la poussière qui sont suffisantes pour protéger les salariés contre les risques qu'elle présente pour leur santé.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 9]