Travail solitaire

Les employeurs doivent établir un code de directives pratiques pour tous les salariés qui travaillent seuls. Bien que le Règlement ne définisse pas « travail solitaire », aux fins du présent règlement, un salarié effectue un « travail solitaire » à un lieu de travail s'il est le seul salarié sur place et qu'il travaille dans des circonstances où de l'aide est difficilement accessible en cas de blessure, de maladie ou d'urgence.

Exemples de circonstances dans lesquelles un code de directives pratiques pourrait être nécessaire :

  • Travailler seul dans des endroits dangereux (par exemple, salarié qui travaille dans des champs de pétrole et de gaz ou mécanicien qui travaille seul sous une voiture)
  • Voyager seul (par exemple, chauffeurs de camion, travailleurs sur le terrain, chercheurs, arpenteurs ou agents de protection de la faune)
  • Travailler de façon isolée (par exemple, gardiens, agents de sécurité ou préposés à l'entretien)
  • Rencontrer des clients à l'extérieur du bureau (par exemple, préposé des soins à domicile, infirmières, agents d'exécution de la loi du gouvernement, travailleurs sociaux ou agents immobiliers)
  • Travailler seul et manipuler de l'argent (par exemple, commis de dépanneur, travailleurs de points de vente et de magasins d'alimentation ou chauffeurs de taxi)

Les règlements précisent également les situations où le travail solitaire est interdit. Le travail solitaire est interdit :

  • dans les espaces clos;
  • lorsqu'un salarié utilise une scie à chaîne, une scie à broussailles ou une scie à dégager;
  • lors d'opérations de plongée sous-marine;
  • lorsqu'il y a un risque de noyade, à moins que le salarié porte un gilet de sauvetage.

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Déterminer toutes les tâches et tous les travaux qui pourraient être effectués par des salariés pendant qu'ils sont seuls.
  • Élaborer et appliquer un code de directives pratiques en matière de travail solitaire.
  • Ce code doit comprendre les renseignements suivants :
  • Communiquer le code de directives pratiques.
  • Former les salariés qui travaillent seuls et leurs superviseurs quant aux procédures applicables au travail solitaire sécuritaire.
  • Fournir le matériel et l'équipement identifié par le code de directives pratiques en matière de travail solitaire.
  • S'assurer que le code de directives pratiques en matière de travail solitaire est suivi.
  • Examiner le code de directives pratiques en matière de travail solitaire périodiquement et le modifier au besoin.

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Connaître les dangers liés au travail solitaire.
  • Suivre la formation fournie par votre employeur.
  • Connaître et respecter le code de directives pratiques de votre employeur.
  • Signaler tout incident et danger.
  • Aider à déterminer les dangers et les mesures de contrôle.

Facteurs à prendre en compte lors de l'évaluation des risques associés au travail solitaire

  • L'éloignement de l'emplacement. (Il faut également tenir compte des situations qui ne sont normalement pas associées au travail dans des emplacements éloignés. Par exemple, le gardien de sécurité qui marche seul le long du périmètre des lieux ou le commis qui ne se trouve pas dans le champ de vision d'autres salariés.)
  • Les caractéristiques de l'emplacement (milieu sauvage, secteur industriel, etc.)
  • Les moyens de transport disponibles
  • La disponibilité de l'aide d'urgence
  • Le délai d'intervention lors de situations d'urgence
  • Le temps nécessaire pour accomplir la tâche
  • La période de la journée au cours de laquelle la tâche est accomplie
  • Le type de travaux
  • Les conditions météorologiques
  • Le risque d'exposition à un comportement agressif ou violent
  • Le risque de blessure grave
  • Les moyens de communication
  • La condition physique et psychologique du salarié en ce qui a trait au travail solitaire

Meilleures pratiques en matière de contrôle des dangers associés au travail solitaire

Il revient à l'employeur de déterminer des mesures raisonnables à prendre pour protéger la santé et la sécurité d'un salarié qui travaille seul.

Voici d'autres exemples de mesures à prendre :

  • Utiliser des mesures de contrôle telles que des barrières et des périmètres entre les salariés qui travaillent seuls et le public; des salles comportant deux sorties; des salles d'accueil munies de fenêtres afin que les personnes de l'extérieur puissent voir ce qui se passe à l'intérieur; des caméras de sécurité; des sonnettes pour déverrouiller les portes, etc.
  • Utiliser des mesures de contrôle administratif, par exemple en planifiant les travaux dangereux pendant le jour, en présence d'autres personnes.
  • Utiliser des moyens de communication, comme un téléphone cellulaire, un avertisseur de détresse et des visites en personne.
  • Déterminer la fréquence des communications.
  • Suivre le protocole de communication.
  • Planifier les interventions d'urgence (envisager des scénarios, comme une interruption des communications).
  • S'assurer qu'une trousse de premiers soins est disponible au lieu de travail (par exemple une trousse de premiers soins personnelle transportée par le salarié, une trousse de premiers soins dans le véhicule, etc.).
  • Maintenir l'équipement de communication et d'urgence dans un bon état de fonctionnement et le mettre à l'essai périodiquement.
  • Mettre à l'essai la fiabilité de la procédure d'intervention d'urgence.
  • Prêter attention à ce qu'il y a autour.
  • Éviter de manipuler de grosses sommes d'argent.
  • Apprendre à reconnaître les signes de violence possible.
  • Apprendre à éviter ou à désamorcer les situations de violence (ne pas se battre ou ne pas répondre aux attaques verbales).

La nature de certains travaux fait en sorte qu'ils ne peuvent être réalisés par une personne travaillant seule. L'employeur, qui a l'obligation de prendre les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés, peut mettre en œuvre des politiques internes qui peuvent s'appliquer à d'autres situations, propres au lieu de travail, où le travail solitaire n'est pas permis.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règ. N.B. 91-191

Partie XVII ESPACE CLOS

Article 266

266. (1) L'employeur doit s'assurer

a) que tout l'équipement de protection et tout l'équipement d'urgence identifié au paragraphe 263(3)

(i) ont été inspectés par une personne compétente,

(ii) sont en bon état de marche, et

(iii) se trouvent à l'entrée de l'espace clos avant qu'un salarié n'y pénètre;

b) qu'un salarié compétent formé aux procédures visées au paragraphe 263(3)

(i) se tient à l'extérieur de l'espace clos,

(ii) est en communication constante avec le salarié à l'intérieur de l'espace clos, et

(iii) est muni d'une alarme appropriée pour demander de l'aide;

c) que le salarié compétent visé à l'alinéa b)

(i) détient un certificat de secourisme général délivré par la Société de la Croix-Rouge canadienne ou l'Ambulance Saint-Jean, et

(ii) est formé en respiration artificielle et en réanimation cardio-pulmonaire;

d) lorsque le paragraphe 263(3) l'exige, que chaque salarié qui entre dans un espace clos, en sort et l'occupe porte un harnais de sécurité pleine longueur fixé à une corde d'assurance attachée à un amarrage sécuritaire à l'extérieur de l'espace clos et est contrôlé par le salarié compétent visé à l'alinéa b);

e) que lorsqu'il y a plus d'un salarié dans l'espace clos, des mesures sont prises pour éviter que les cordes d'assurance attachées aux harnais de sécurité portés par les salariés ne s'emmêlent; et

f) qu'un salarié qui est formé aux procédures d'urgence visées au paragraphe 263(3) et qui est pleinement informé des dangers de l'espace clos se tient dans le voisinage immédiat de l'espace clos pour apporter son aide en cas d'accident ou d'autre urgence.

(2) Un salarié doit s'assurer que le harnais de sécurité pleine longueur visé à l'alinéa (1)d) satisfait aux conditions requises pour les harnais du groupe E de la norme de l'ACNOR CAN/CSA-Z259.10-M90 , «Harnais de sécurité».

[Règ. N.B. 2001-33, a. 90]

Partie XX OPÉRATION DE PLONGÉE SOUS-MARINE

Article 307 Organisation d'une plongée

307. Sauf s'il en est autrement prévu, un employeur doit désigner une personne compétente qui satisfait aux exigences prévues à l'article 304 et qui possède une expérience de plongée minimale de cinq ans pour surveiller une opération de plongée sous-marine.

Article 317

317. L'employeur et le surveillant de plongée doivent s'assurer qu'un plongeur en attente est présent en tout temps pendant le déroulement d'une opération de plongée sous-marine.

Article 337 Plongée avec un scaphandre autonome

337. (1) L'employeur ne peut employer un plongeur qui utilise un scaphandre autonome

a) sur un chantier de construction sous-marin,

b) lorsqu'il plonge dans un espace restreint,

c) lorsque du matériel motorisé sous-marin est utilisé,

d) lorsque les courants d'eau, la visibilité, les conditions atmosphériques ou les conditions sous-marines présentent un danger pour le plongeur qui pourrait être diminué si le plongeur utilisait une alimentation d'air à la surface,

e) lorsque le milieu de plongée est contaminé,

f) lorsqu'il y a danger d'être pris au piège, ou

g) lorsque la profondeur de plongée peut dépasser 30 m.

(2) L'employeur doit s'assurer qu'au moins trois personnes sont présentes à chaque emplacement de plongée lorsqu'un plongeur utilise un scaphandre autonome, dont le plongeur, le plongeur en attente et une personne compétente.

(3) Le surveillant de plongée n'est pas obligé d'être présent à un emplacement de plongée visé au paragraphe (2).

Partie XXI OPERATIONS DE BÛCHERONNAGE ET DE SYLVICULTURE

Article 351

351. (1) L'employeur doit s'assurer que le salarié qui utilise une scie à chaîne, une scie à broussailles ou une scie à dégager, ne travaille pas seul.

(2) L'employeur doit s'assurer qu'un salarié qui utilise une scie à chaîne, une scie à broussaille ou une scie à dégager a

a) un extincteur ou une pelle à bout rond qui soit facilement disponible,

b) le matériel de premiers soins facilement disponible, et

c) un pansement compressif.

Article 352

352. Le salarié qui utilise une scie à chaîne, une scie à broussailles ou une scie à dégager doit

a) éviter de travailler seul,

b) éviter d'anneler les arbres,

c) éviter de faire le plein d'essence de la scie lorsque le moteur est en marche,

d) déplacer la scie à au moins 3 m de l'endroit où le plein d'essence a été fait avant de faire démarrer le moteur,

e) faire le plein d'essence seulement à partir d'un récipient qui n'est pas en verre avec un tuyau de décharge ou un entonnoir,

f) éviter de faire le plein d'essence de la scie près d'une source d'allumage, et

g) porter ou avoir à portée de main le pansement compressif fourni par l'employeur.

Partie VII EQUIPEMENT DE PROTECTION

Article 51 Equipement de sécurité nautique

51. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.

« gilet de sauvetage » désigne un dispositif en matériel insubmersible qui, quand il est porté correctement, permet à un salarié conscient ou inconscient de garder une position verticale ou abaissée vers l'arrière et qui est conçu pour le tourner et le maintenir sur le dos le visage hors de l'eau;

« vêtement de flottaison individuel » désigne un dispositif en matériel insubmersible qui, quand il est porté correctement, permet à un salarié conscient de garder une position verticale ou abaissée vers l'arrière, mais qui n'est pas conçu pour le tourner et le maintenir sur le dos le visage hors de l'eau, et comprend des dispositifs qui protègent le salarié contre l'hypothermie;

« vêtement de flottaison individuel autogonflable » désigne un dispositif dont la flottabilité provient d'un mécanisme de gonflage automatique avec un système d'appoint à bouche et, quand il est porté correctement, permet à un salarié conscient de garder une position verticale ou abaissée vers l'arrière, mais qui n'est pas conçu pour le tourner et le maintenir sur le dos le visage hors de l'eau.

(2) Lorsqu'un salarié est exposé à un risque de noyade, le propriétaire d'un lieu de travail, l'employeur et l'entrepreneur s'assurent chacun que le salarié utilise :

a) ou bien un système de protection contre les chutes;

b) ou bien un gilet de sauvetage qui satisfait à la norme ONGC CAN-65.7-M88 , « Gilets de sauvetage à matériau insubmersible »;

c) ou bien un vêtement de flottaison individuel qui satisfait à la norme ONGC CAN-65.11-M88, « Vêtements de flottaison individuels »;

d) ou bien un vêtement de flottaison individuel autogonflable qui satisfait à la norme UL1180-95, « Fully Inflatable Recreational Personal Flotation Devices »;

e) ou bien un filet de sécurité individuel qui répond aux exigences de l'article 49.8.

(3) La couche extérieure d'un gilet de sauvetage ou d'un vêtement de flottaison visé aux alinéas (2)b) à d) est jaune, orange ou rouge vif et a des bandes rétroréfléchissantes sur la partie qui se trouve normalement au-dessus de la surface de l'eau.

(4) Malgré le paragraphe (2), le salarié porte un gilet de sauvetage :

a) ou bien quand il travaille seul;

b) ou bien quand les ressources ne sont pas suffisantes pour effectuer une opération de sauvetage rapide et efficace.

(5) L'employeur et l'entrepreneur s'assurent chacun que le salarié porte le gilet de sauvetage ou le vêtement de flottaison visé aux alinéas (2)b) à d) lorsqu'il est transporté en bateau.

(6) Lorsqu'un salarié travaille sur de la glace qui recouvre de l'eau d'une profondeur minimale de 1 m, l'employeur et l'entrepreneur procèdent chacun à des tests de la glace avant le début de tout travail et par la suite, si nécessaire, pour s'assurer qu'elle supportera le poids de la charge qui pèsera sur elle.

(7) Lorsqu'un salarié porte un vêtement de flottaison individuel autogonflable, l'employeur et le salarié s'assurent chacun :

a) qu'une personne compétente l'inspecte et l'entretient en conformité avec les spécifications du fabricant;

b) que la date et les détails de l'inspection et de l'entretien sont portés à un registre.

(8) Lorsqu'un salarié court le risque de tomber dans l'eau ou dans un autre liquide et pourrait avoir besoin d'aide pour regagner un endroit sûr, l'employeur et l'entrepreneur s'assurent chacun qu'une copie de la marche à suivre en cas d'urgence est affichée au lieu de travail, laquelle renferme :

a) toute la marche à suivre en cas d'urgence, y compris l'énoncé des responsabilités de tout salarié ayant accès au lieu de travail;

b) l'emplacement de tout équipement de secours et les noms des salariés désignés pour le faire fonctionner.

(9) La marche à suivre en cas d'urgence comprend les facteurs ci-dessous, s'il y a lieu :

a) concernant l'eau ou tout autre liquide :

(i) sa température,

(ii) sa profondeur,

(iii) son écoulement;

b) la circulation maritime;

c) la distance à parcourir pour atteindre un bateau de sauvetage;

d) la distance à parcourir pour atteindre le salarié;

e) les saillies ou les objets submergés;

f) les questions de visibilité;

g) le moment de la journée;

h) toute condition atmosphérique défavorable.

(10) Lorsqu'un salarié court le risque de tomber dans l'eau ou dans tout autre liquide et pourrait avoir besoin d'aide pour regagner un endroit sûr, l'employeur et l'entrepreneur s'assurent chacun de fournir :

a) de l'équipement de secours approprié et prêt à être utilisé;

b) l'aide immédiate d'une personne compétente prête à utiliser l'équipement de secours;

c) un système d'alarme pouvant avertir les sauveteurs.

(11) L'employeur et l'entrepreneur s'assurent chacun que le salarié porte un gilet de sauvetage ou un vêtement de flottaison individuel lorsqu'il participe à un sauvetage.

(12) Lorsqu'il fournit un bateau de sauvetage, l'employeur ou l'entrepreneur s'assure qu'il est : a) pourvu d'une bouée de sauvetage attachée à une corde de 30 m et à une gaffe; b) motorisé en cas de risque d'un courant d'eau rapide ou agité.

[Règ. N.B. 97-121, a. 13; 2001-33, a. 22; 2010-159, a. 8]

Règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Règ. N.B. 92-133

Article 2

2. L’employeur doit établir un code de directives pratiques pour assurer, en autant qu’il est raisonnablement faisable, la santé et la sécurité d’un salarié qui travaille seul à tout moment dans un lieu de travail, contre les risques provenant directement ou indirectement du travail assigné.

Article 4

4. L’employeur doit fournir tout équipement requis par le code de directives pratiques établi en vertu de l’article 2 et doit s’assurer que le code de directives pratiques est suivi au lieu de travail.

Article 6

6. L’employeur doit mettre en application un programme de formation relatif au code de directives pratiques établi en vertu de l’article 2 pour chaque salarié qui travaille seul à tout moment et pour chaque surveillant responsable d’un salarié qui travaille seul à tout moment.