Sécurité électrique

Certains travaux de construction peuvent nécessiter l'utilisation d'équipement électrique, notamment des systèmes d'éclairage, des fils, des outils, des cordons et des panneaux. Ces travaux peuvent être réalisés à proximité d'équipement ou de lignes appartenant à un service public d'électricité. Lors des travaux électriques, certaines précautions s'imposent pour éviter les chocs électriques, voire le décès.

La plupart d'entre nous utilisons de l'électricité chaque jour au travail. Cette familiarité peut toutefois créer un faux sentiment de sécurité. Il importe de se rappeler que l'électricité est toujours une source possible de danger.

La règle de base est simple : s'assurer que tout équipement électrique et tous les fils électriques sont sous tension jusqu'à ce qu'on prouve autrement.

Le corps humain est un conducteur d'électricité efficace et le contact avec un courant électrique peut entraîner des blessures graves, y compris les types de contacts suivants :

  • Choc électrique – survient lorsque l'électricité se déplace entre des parties du corps ou traverse le corps vers une mise à la terre ou vers le sol.
  • Électrocution – survient lorsqu'une personne est exposée à une quantité mortelle d'énergie électrique.
  • Brûlure électrique – survient lorsqu'un courant électrique traverse les tissus ou les os et génère de la chaleur, ce qui peut causer des lésions.
  • Brûlure thermique – survient lorsque la peau touche des surfaces chaudes de conducteurs, de conduites ou d'autre matériel électrique surchauffé.
  • Perte de contrôle musculaire – survient lorsqu'un courant entre six et 25 milliampères (mA) traverse le corps humain.

La gravité de la lésion dépend de l'intensité du courant électrique, de son trajet et de la durée de l'exposition.

Les salariés du secteur de la construction peuvent subir des lésions d'origine électrique dans les situations suivantes :

  • Contact avec des lignes à haute tension
  • Équipement, machines et outils électriques mal installés ou mal entretenus
  • Contact avec des machines ou de l'équipement électrique chauffé
  • Coups d'arc

L'électricité peut également causer des incendies et des explosions dans les environnements contenant des gaz inflammables, des vapeurs ou des poussières combustibles.

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • L'employeur doit former tous les salariés à reconnaître et à éviter les dangers associés à leur travail.
  • L'employeur doit contacter la compagnie à qui appartient ou qui exploite la ligne électrique sous tension des services publics ou l'équipement de ligne électrique sous tension des services publics et doit s'assurer que la ligne ou l'équipement a) est dé-électrifié, ou b) est adéquatement isolé ou protégé avant de permettre au salarié de commencer le travail.
  • Lorsqu'un salarié qui n'est pas une personne qualifiée est sur le point de commencer un travail qui peut amener toute personne ou tout objet plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'équipement de ligne électrique sous tension des services publics, l'employeur doit s'assurer de maintenir la distance minimale indiquée dans le tableau suivant :
Tension nominale entre phases d'une ligne électrique sous tension des services publics
ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics Distance
Jusqu'à 750 V 900 mm
De 750 V à 100 000 V 3,6 m
De 100 001 V à 250 000 V 5,2 m
De 250 001 V à 345 000 V 6,1 m
  • L'employeur doit s'assurer que le salarié n'utilise pas d'échelle métallique ou d'échelle renforcée avec du fil métallique lorsqu'il effectue des travaux à une distance moindre que celle indiquée dans le tableau précédent par rapport aux lignes électriques des services publics ou d'un équipement de ligne électrique des services publics.
  • Les opérateurs, les électriciens et le personnel d'entretien doivent être formés relativement aux procédures de verrouillage hors service et d'étiquetage, aux procédures de réponse en cas d'urgence et aux autres procédures de travail sécuritaires et s'assurer que ces procédures sont respectées.
  • L'employeur doit s'assurer que seules les personnes autorisées pénètrent dans une salle qui contient un équipement électrique sous tension dont les pièces sont à découvert en installant des panneaux avertisseurs bien visibles à l'entrée de la salle.
  • L'employeur doit s'assurer que seules des personnes qualifiées effectuent des travaux et procèdent à l'entretien de l'équipement et des machines électriques.
  • L'employeur doit s'assurer qu'aucun salarié dans un trou d'homme ou un tunnel ne travaille sur un conducteur électrique sous tension, ou avec un équipement électrique ayant une tension potentielle de 750 V.
  • L'employeur doit s'assurer que les panneaux de contrôle provisoires d'un équipement électrique sont installés de manière sécuritaire, sont convenablement protégés des intempéries et de l'accumulation d'eau, sont à bonne portée et facilement accessibles aux salariés et sont débarrassés de tout obstacle.
  • L'employeur doit s'assurer de mettre à la terre tout équipement susceptible d'être mis sous tension, comme l'équipement utilisé pour transférer des liquides inflammables et les ponts roulants utilisés dans des zones de haute tension.

Pour prévenir les risques de nature électrique, le salarié doit assumer les responsabilités suivantes :

  • Maintenir une distance sécuritaire lorsqu'il travaille à proximité de lignes électriques et d'équipement sous tension.
  • Le salarié ne doit pas utiliser d'échelle métallique ou d'échelle renforcée avec du fil métallique lorsqu'il travaille à une distance moindre que celle indiquée dans le tableau plus haut par rapport aux lignes électriques des services publics ou d'un équipement de ligne électrique des services publics.
  • Lorsqu'il n'est pas possible de mettre hors tension un équipement électrique, le salarié doit utiliser des gants de caoutchouc, des tapis, des écrans et d'autres équipements de protection pour se protéger contre les chocs électriques et les brûlures pendant qu'il effectue son travail.
  • S'assurer que seul un équipement de vérification convenablement réglé est utilisé lors de la vérification et du dépannage de l'équipement électrique.
  • N'utiliser que des fusibles ou des disjoncteurs de l'intensité recommandée. Par exemple, si l'intensité nominale du système électrique est de 30 ampères, ne pas utiliser de fusible ou de disjoncteur d'une capacité de plus de 30 ampères.
  • Ne jamais couper, replier ou contourner le contact à la terre des prises à trois tiges.
  • S'assurer que les rallonges électriques sont d'un calibre adapté au travail effectué pour prévenir la surchauffe, les chutes de tension et le grillage des outils.
  • Vérifier les cordons et les prises à l'aide d'un multimètre avant l'utilisation.
  • Toujours utiliser un disjoncteur de fuite de terre lors de l'utilisation d'outils portatifs à l'extérieur ou dans des endroits humides ou mouillés. Les disjoncteurs de fuite de terre détectent les fuites de courant vers le sol à partir d'un outil ou d'un cordon et coupent l'alimentation avant que des blessures ou des dommages surviennent.
  • Vérifier les fils et l'équipement électrique avant de percer, clouer, couper ou scier dans un mur, un plafond ou un plancher.
  • Ne jamais utiliser d'extincteur pour combattre un incendie d'origine électrique.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règ. N.B. 91-191

Partie XIX SÉCURITÉ ELECTRIQUE

Article 286

286. Dans la présente partie

«équipement électrique» désigne les fils, appareils, instruments, appareillages, fixations, machines ou dispositifs qui transforment, transmettent, distribuent, fournissent ou utilisent l'électricité mais ne comprend pas les lignes électriques de services publics ou les équipements de lignes de services publics ou des appareils ménagers qui sont sous tension;

«personne qualifiée» désigne

a) lorsqu'appliqué aux travaux d'une installation électrique, une personne qui satisfait aux prescriptions de l'article 11 ou 24 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-165 établi en vertu de la Loi sur le montage et l'inspection des installations électriques;

b) lorsqu'appliqué aux travaux sur une ligne électrique sous tension des services publics ou sur de l'équipement de ligne électrique sous tension des services publics,

(i) une personne titulaire d'un certificat d'aptitude délivré en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle pour le métier de monteur de lignes (services publics), pour le métier de monteur de lignes (installation), ou pour le métier de monteur de lignes de distribution, ou

(ii) une personne qui est inscrite à titre d'apprenti en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle pour une profession décrite au sous-alinéa (i) et qui travaille sous la supervision d'une personne décrite au sous-alinéa (i),

c) lorsqu'appliqué au travail d'une opération arboricole décrite à l'article 369 qui se déroule plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que les distances indiquées au paragraphe 289(1), un salarié qui satisfait aux conditions requises de l'article 369, et

d) lorsqu'appliqué à tout autre genre de travail qui a lieu plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que la distance indiquée au paragraphe 289(1), un salarié qui est formé pour utiliser et suivre un code de directives pratiques établi par l'employeur.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 94]

Article 287 Qualifications

287. (1) L'employeur doit s'assurer qu'un salarié ne travaille sur un équipement électrique sous tension que si le salarié est une personne qualifiée décrite à l'alinéa a) de la définition «personne qualifiée» à l'article 286.

(2) L'employeur doit s'assurer qu'un salarié ne travaille sur une ligne électrique sous tension des services publics ou sur un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que si le salarié est une personne qualifiée décrite à l'alinéa b) de la définition «personne qualifiée» à l'article 286.

(3) Sous réserve de l'alinéa 289(2)b), l'employeur doit s'assurer qu'un salarié ne travaille pas plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que la distance applicable indiquée au paragraphe 289(1), à moins que le salarié ne soit une personne qualifiée.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 95, 96]

Article 287.3

287.3 (1) L'employeur doit s'assurer que l'alimentation en électricité d'un équipement électrique est mise hors tension, verrouillée hors service et étiquetée avant que tous travaux ne soit effectué sur l'équipement et pendant la durée des travaux sur l'équipement.

(2) Il n'est pas nécessaire que l'équipement électrique soit verrouillé si

a) l'équipement est mis à la terre de manière convenable avec un fil de terre visible, ou

b) le voltage est inférieur à 300 volts à la terre, il n'existe pas de dispositif de verrouillage coupe-circuit mais qu'il existe une procédure en place pour s'assurer que le circuit n'est pas mis sous tension par inadvertance.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 97]

Article 287.4

287.4 (1) Lorsqu'il n'est pas possible de mettre hors tension un équipement électrique avant de travailler sur les pièces à découvert sous tension de l'équipement ou près de celles-ci, le salarié doit utiliser des gants de caoutchouc, des tapis, des écrans et d'autres équipements de protection pour se protéger contre les chocs électriques et les brûlures pendant qu'il effectue son travail.

(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à la vérification et au dépannage d'un équipement électrique.

(3) L'employeur et le salarié doivent chacun s'assurer que seul un équipement de vérification convenablement réglé est utilisé lors de la vérification et du dépannage de l'équipement électrique.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 97]

Article 287.5

287.5 L'employeur doit s'assurer que le disjoncteur de branchement principal et les panneaux de contrôle provisoires d'un équipement électrique

a) sont installés de manière sécuritaire sur des supports suffisants en position verticale,

b) sont débarrassés de tout obstacle dans un rayon d'un mètre devant et de deux mètres au-dessus,

c) sont à bonne portée et sont facilement accessibles aux personnes autorisées,

d) sont convenablement protégés des intempéries et de l'accumulation d'eau,

e) ont un couvercle convenable pour recouvrir les pièces sous tension qui ne sont pas isolées, et

f) ont une étiquette ou un autre moyen d'identification qui indique quel équipement est sous tension sur chaque ligne.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 97]

Article 289 Lignes électriques des services publics et équipement des lignes électriques des services publics

289. (1) L'employeur doit s'assurer qu'un salarié qui n'est pas une personne qualifiée n'effectue aucun travaux, et aucun salarié semblable ne doit effectuer de travail, qui pourrait amener toute personne ou tout objet plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que les distances indiquées dans le tableau suivant:

Tableau

Tension nominale entre phases d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics Distance
Jusqu'à 750 v 900 mm
750 v - 100 000 v 3,6 m
100 001 v - 250 000 v 5,2 m
250 001 v - 345 000 v 6,1 m

(2) Lorsqu'un salarié qui n'est pas une personne qualifiée est sur le point de commencer un travail qui peut amener toute personne ou tout objet plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que la distance visée au paragraphe (1), l'employeur doit contacter la compagnie à qui appartient ou qui exploite la ligne électrique sous tension des services publics ou l'équipement de ligne électrique sous tension des services publics et doit s'assurer que la ligne des services publics ou l'équipement de ligne des services publics

a) est dé-électrifié, ou

b) est adéquatement isolé ou protégé

avant de permettre au salarié de commencer le travail.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 100]

Article 292

292. (1) Avant de permettre à un salarié de commencer à travailler sur un élément d'un système de distribution ou de transmission électrique, l'employeur doit établir un code de directives pratiques à l'intention du salarié qui doit comprendre ce qui suit:

a) les éléments à manipuler hors tension;

b) la méthode à suivre pour dé-électrifier les parties d'un système de distribution électrique;

c) la procédure de verrouillage;

d) la méthode à suivre pour dé-électrifier les parties d'un système de distribution ou de transmission électrique, lorsque la procédure de verrouillage visée à l'alinéa c) ne peut être mise en place;

e) la méthode d'enregistrement des notifications aux salariés des conditions de travail sécuritaires;

f) la méthode pour déterminer que tous les salariés sont en dehors des aires de travail et qu'ils ont été avertis de rester en dehors avant que le système de distribution ou de transmission électrique, ou toute partie de celui-ci, n'ait été remis sous tension; et

g) la méthode pour remettre sous tension le système de distribution ou de transmission électrique.

(2) L'employeur doit s'assurer que le code de directives pratiques visé au paragraphe (1) est appliqué et que les salariés s'y conforment.

(3) L'employeur doit mettre un exemplaire du code de directives pratiques à la disposition de tout agent qui le demande.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 102]

Article 296

296. L'employeur doit s'assurer qu'aucun salarié dans un trou d'homme ou un tunnel ne travaille sur un conducteur électrique sous tension, ou avec un équipement électrique ayant une tension potentielle de 750 volts.

Article 297

297. Lorsqu'un salarié peut venir plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que les distances indiquées au paragraphe 289(1), l'employeur doit s'assurer que le salarié n'utilise pas et un salarié ne doit pas utiliser d'échelle métallique ou d'échelle renforcée avec du fil métallique.

LOI SUR L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L.N.B. 1983, c. O-0.2

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS, PROPRIÉTAIRES, ENTREPRENEURS, SOUS-TRAITANTS, SALARIÉS ET FOURNISSEURS

Article 9 Obligations de l'employeur

9. (1) Chaque employeur doit

a) prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés;

b) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements; et

c) veiller à ce que ses salariés se conforment à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements.

(2) Sans limiter la portée générale des obligations imposées au paragraphe (1), chaque employeur doit

a) s'assurer que les installations, outils, équipements, machines et matériaux nécessaires sont maintenus en bon état d'entretien et présentent un minimum de risque pour la santé et la sécurité quand ils sont utilisés de la manière indiquée par le fournisseur ou conformément aux instructions fournies par celui-ci;

a.1) s'assurer qu'un lieu de travail est inspecté au moins une fois par mois pour y repérer tout risque pour la santé et la sécurité de ses salariés;

b) informer les salariés des dangers relativement à l'usage, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination et au transport d'un outil, d'un équipement, d'une machine ou d'un dispositif ou d'un agent biologique, chimique ou physique;

c) fournir les renseignements nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;

c.1) donner les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;

c.2) fournir la formation nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des salariés;

c.3) fournir la supervision nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des salariés;

d) fournir et maintenir en bon état d'entretien les équipements de protection requis par règlement et s'assurer que les salariés les utilisent au cours de leur travail;

e) collaborer avec un comité s'il en a été créé un, avec un délégué à l'hygiène et à la sécurité s'il y en a un élu ou désigné et avec toute personne chargée du contrôle de l'application de la présente loi et des règlements.

(3) Un employeur doit élaborer un programme d'inspection visé à l'alinéa (2)a.1) avec le comité mixte d'hygiène et de sécurité s'il y en a un ou le délégué à l'hygiène et à la sécurité s'il y en a un. Il doit faire part des résultats de chaque inspection au comité ou au délégué à l'hygiène et à la sécurité.

[2001, c. 35, a. 3; 2007, c. 12, a. 2; 2013, c. 15, a. 4]