Appareils de levage pour la manutention de matériel

Les appareils de levage sont principalement utilisés pour soulever ou abaisser du matériel et de l'équipement. Les appareils de levage comprennent les grues mobiles, les grues sur pylône, les ponts roulants électriques, les crics pour véhicules, les treuils, les treuils manuels (lorsqu'ils sont utilisés pour soulever des charges), les vérins, les palans à levier, les palans à bras et les appareils de traction manuels. Au Nouveau-Brunswick, la réglementation sur les appareils de levage ne s'applique pas aux ascenseurs, aux monte-commande ou aux treuils de mine.

Les appareils de levage devraient être suffisamment résistants et stables, et devraient être équipés des cordes et autres accessoires appropriés pour assurer la sécurité des salariés qui l'utilisent et de ceux qui travaillent à proximité. Comme pour tout autre équipement, leur utilisation comporte certains dangers. En voici quelques exemples :

  • Collision avec une des charges soulevées
  • Contact avec des câbles électriques
  • Écrasement d'un appareil de levage instable

Ces incidents peuvent être évités en adoptant des pratiques de sécurité de base et en suivant les procédures appropriées.

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • L'employeur doit s'assurer qu'une personne compétente inspecte et vérifie avec soin un appareil de levage, y compris tous dispositifs de sécurité, avant qu'il ne soit initialement mis en service, et après tout incident qui peut avoir endommagé une partie quelconque de l'appareil de levage.
  • Lorsque des travaux sont effectués à partir d'un toit :
    • L'employeur doit s'assurer que les poids utilisés pour contrebalancer un appareil de levage utilisé sont appropriés à l'équipement utilisé et fixés à l'appareil de levage pour éviter leur retrait;
    • L'employeur doit s'assurer que les garde-corps, ou une barrière de sécurité faisant partie d'un appareil de levage, sont installés pour créer un périmètre de sécurité sur un toit près des secteurs de levage et de déversement.
  • L'employeur doit lire le manuel de l'utilisateur et les directives d'entretien du fabricant de l'appareil de levage et s'y conformer.
  • L'employeur doit s'assurer qu'un appareil de levage est conçu, installé, construit, vérifié, examiné, inspecté, utilisé et entretenu conformément aux normes appropriées de la CSA indiquées de la réglementation ou aux directives fournies par le fabricant si aucune norme de la CSA ne correspond à l'appareil de levage utilisé.
  • L'employeur doit obtenir du fabricant de l'appareil de levage une déclaration de charge de travail sécuritaire pour l'appareil de levage et l'afficher bien en vue de manière à ce que le conducteur de l'appareil puisse la voir. Si l'appareil de levage est modifié de quelque façon que ce soit, l'employeur doit obtenir une nouvelle déclaration de la charge de travail sécuritaire révisée de l'appareil de levage.
  • L'employeur doit s'assurer qu'un appareil de levage est inspecté tous les douze mois par une personne compétente qui confirmera qu'il est conforme aux spécifications du fabricant. L'employeur doit s'assurer qu'une grue mobile est inspectée tous les douze mois par un ingénieur qui confirmera qu'elle est sécuritaire.
  • L'employeur doit s'assurer que la personne qui conduit un appareil de levage est compétente ou placée sous la supervision directe d'une personne compétente.
  • L'employeur doit s'assurer que tous les conducteurs d'appareils de levage et les signaleurs ont reçu une formation et connaissent les commandes de fonctionnement, les procédures et les avertissements.
  • L'employeur doit désigner un salarié compétent pour remplir les fonctions de signaleur pour diriger, au moyen de signaux visuels ou sonores, le mouvement et le fonctionnement sécuritaire d'un appareil de levage par son conducteur.
  • L'employeur doit s'assurer qu'un appareil de levage est réparé et entretenu conformément aux spécifications du fabricant.
  • L'employeur doit s'assurer que l'équipement approprié est utilisé pendant le levage.
  • L'employeur doit s'assurer que l'appareil de levage n'est pas soumis à une charge supérieure à sa charge de travail sécuritaire.
  • L'employeur doit s'assurer que la charge de travail sécuritaire est affichée bien en vue sur l'appareil de levage.
  • L'employeur doit s'assurer que la charge n'est pas soulevée au-dessus de quiconque.

Les responsabilités suivantes incombent au conducteur de l'appareil de levage :

  • Posséder les compétences nécessaires pour conduire l'appareil de levage.
  • Faire une inspection visuelle de l'appareil de levage avant de l'utiliser et signaler tout problème à son superviseur ou employeur.
  • Demander l'aide d'un signaleur lorsqu'il a une vision limitée, y compris une vision limitée des lignes électriques de services publics.
  • Soulever une charge verticalement à moins qu'il ne soit nécessaire de la soulever à l'oblique (à angle ou dans une pente).
  • Lorsqu'il soulève une charge à l'oblique, s'assurer que l'appareil de levage est capable de soulever des charges à l'oblique et que tout mouvement pendulaire (balancement de la charge) ne constitue pas un danger pour les personnes qui travaillent dans le voisinage.
  • Utiliser des cordes de guidage si un mouvement pendulaire est susceptible de se produire.
  • Ne pas soulever de charge au-dessus de quiconque.
  • Ne pas laisser de charge suspendue sans surveillance si une personne peut se trouver dans le secteur sous la charge.
  • Si une grue mobile doit être laissée sans surveillance :
    1. la stabiliser pour éviter tout mouvement;
    2. mettre les freins;
    3. ne pas laisser une charge suspendue;
    4. engager le verrouillage et le frein du ballant;
    5. laisser les commandes au point mort;
    6. désembrayer l'embrayage principal;
    7. arrêter le moteur;
    8. retirer la clé.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règ. N.B. 91-191

Partie XV EQUIPEMENT DE MANUTENTION DES MATÉRIAUX ET EQUIPEMENT DE TRANSPORT DU PERSONNEL

Article 207 Appareils de levage

207. (1) L'employeur doit s'assurer qu'un appareil de levage est

a) suffisamment résistant et stable pour le levage prévu, et

b) équipé de câbles, chaînes, élingues, crochets et autres accessoires appropriés,

de manière à assurer la sécurité des personnes qui l'utilise ou qui travaillent à proximité.

(2) L'employeur doit s'assurer qu'un appareil de levage est conçu, installé, construit, vérifié, examiné, inspecté, utilisé et entretenu conformément aux normes appropriées de l'ACNOR qui suivent :

a) B167-1964 , «Ponts roulants électriques pour usage général»;

b) B167-96 , «Normes de sécurité pour l'entretien et l'inspection des ponts roulants, des portiques, des monorails, des palans et des chariots»;

c) C22.2 No 33-M1984 , «Construction and Test of Electric Cranes and Hoists»;

d) Z248-1975 , «Code for Tower Cranes»;

e) Z150-98, «Safety Code on Mobile Cranes».

(3) Le paragraphe (2) s'applique avec les modifications nécessaires au propriétaire d'un appareil de levage.

[Règ. N.B. 97-121, a. 35; 98-78, s. 2; 2001-33, a. 61]

Article 208

208. (1) Sous réserve du paragraphe (2), l'employeur doit obtenir du fabricant de l'appareil de levage une déclaration de charge de travail sécuritaire pour l'appareil de levage.

(2) Lorsque l'employeur ne peut pas obtenir la déclaration visée au paragraphe (1), il doit obtenir d'un ingénieur une déclaration de charge de travail sécuritaire pour l'appareil de levage.

(3) L'employeur doit s'assurer que la déclaration de charge de travail sécuritaire visée au paragraphe (1) ou (2) est affichée bien en vue sur l'appareil de levage de manière à ce que le conducteur de l'appareil puisse la voir, lorsqu'il met en service l'appareil.

(4) L'employeur doit s'assurer que le conducteur d'un appareil de levage est suffisamment renseigné pour lui permettre de déterminer la charge que l'appareil est capable de lever en toute sécurité quelques soient les conditions de fonctionnement.

(5) Si la flèche, le contrepoids ou une autre partie d'un appareil de levage est modifié, étendu, changé ou réparé de manière à affecter la charge de travail sécuritaire de l'appareil de levage, l'employeur doit obtenir d'un ingénieur une déclaration de la charge de travail sécuritaire révisée de l'appareil de levage et l'afficher conformément au paragraphe (3).

(6) Les paragraphes (1) à (4) ne s'appliquent pas aux grues mobiles.

[Règ. N.B. 97-121, a. 36; 2001-33, a. 63; 2010-159, a. 38]

Article 209

209. (1) L'employeur doit s'assurer qu'un appareil de levage n'est pas soumis à une charge supérieure à sa charge de travail sécuritaire.

(2) Le conducteur d'un appareil de levage ne doit pas soumettre l'appareil de levage à une charge supérieure à sa charge de travail sécuritaire.

Article 210

210. (1) L'employeur doit s'assurer qu'un appareil de levage est entretenu conformément aux spécifications du fabricant.

(2) L'employeur doit s'assurer qu'une personne compétente inspecte et vérifie avec soin un appareil de levage, y compris tous dispositifs de sécurité,

a) avant qu'il ne soit initialement mis en service, et

b) après tout incident qui peut avoir endommagé une partie quelconque de l'appareil de levage.

(3) L'employeur doit s'assurer qu'un registre des inspections et des réparations d'un appareil de levage est tenu et mis à la disposition de tout agent qui demande à l'examiner.

(4) Le paragraphe (3)

a) ne s'applique qu'aux appareils de levage d'une capacité de levage d'au moins 1 815 kg, et

b) ne s'applique pas aux grues mobiles.

(5) Les paragraphes (1) et (2) s'appliquent avec les modifications nécessaires au propriétaire d'un appareil de levage.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 64]

Article 210.01

210.01 (1) L'employeur doit s'assurer qu'un appareil de levage est inspecté tous les douze mois par une personne compétente pour s'assurer que l'appareil est conforme aux spécifications du fabricant.

(2) La personne qui inspecte un appareil de levage en vertu du présent article doit attester par écrit que l'appareil est conforme aux spécifications du fabricant.

(3) L'attestation visée au paragraphe (2) doit fournir les détails des circonstances dans lesquelles l'appareil de levage a été inspecté.

(4) Les paragraphes (1) et (2) ne s'appliquent pas aux grues mobiles.

(5) Le paragraphe (1) s'applique avec les modifications nécessaires au propriétaire d'un appareil de levage.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 65]

Article 210.1

210.1 (1) L'employeur doit s'assurer que la personne qui conduit un appareil de levage est compétente ou placée sous la supervision directe d'une personne compétente.

(2) Nul ne doit conduire un appareil de levage, s'il n'est pas compétent ou s'il n'est pas placé sous la supervision directe d'une personne compétente.

[Règ. N.B. 98-78, a. 3]

Article 211

211. (1) L'employeur doit s'assurer que le conducteur d'un appareil de levage suit les procédures prescrites au paragraphe (2).

(2) Le conducteur d'un appareil de levage doit

a) faire une inspection visuelle de l'appareil de levage avant de l'utiliser pour vérifier qu'il est en état sûr de marche,

b) lorsqu'il a une vision limitée, y compris une vision limitée des lignes électriques de services publics, déplacer une charge uniquement sur le signal d'un signaleur désigné en vertu de l'article 212,

c) soulever une charge verticalement à moins qu'il ne soit nécessaire de soulever une charge à l'oblique,

d) lorsqu'il soulève une charge à l'oblique, s'assurer que l'appareil de levage est capable de soulever des charge à l'oblique et que tout mouvement pendulaire ne constitue pas un danger pour les personnes qui travaillent dans le voisinage,

e) ne pas soulever de charge au-dessus de quiconque,

f) ne pas laisser de charge suspendue sans surveillance si une personne peut se trouver dans le secteur sous la charge, et

g) s'assurer que lorsqu'un mouvement pendulaire peut constituer un danger pour les personnes qui travaillent dans le voisinage, une ou plusieurs cordes de guidage sont utilisées pour contrôler la charge.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 66]

Article 212

212. L'employeur doit désigner un salarié compétent pour remplir les fonctions de signaleur pour diriger, au moyen de signaux visuels ou sonores, le mouvement et le fonctionnement sécuritaire d'un appareil de levage par son conducteur, et doit s'assurer que le signaleur

a) est facilement identifiable par le conducteur,

b) dirige le mouvement de la charge par un code de signaux distinct et bien compris ou un autre système de communication effectif,

c) obtient l'aide d'un autre signaleur, si une partie de la charge est cachée à la vue du signaleur et du conducteur, et

d) vérifie que tous les câbles, chaînes, élingues ou autres attaches sont convenablement appliqués à la charge et attachés aux crochets de l'appareil de levage et que le secteur est dégagé avant de signaler le déplacement de la charge.

Article 213.2

213.2 (1) Le conducteur d'une grue mobile doit

a) s'assurer que personne ne se tient sur une partie de la grue qui n'a pas été conçue pour le transport des passagers,

b) s'abstenir de mettre en marche la grue avant que les pressions pneumatique et hydraulique n'aient complètement atteint les niveaux de fonctionnement requis,

c) suivre une procédure sûre de ravitaillement en carburant,

d) s'abstenir de conserver des contenants d'essence, carburant diesel ou autres substances inflammables dans la cabine,

e) s'abstenir de transporter des articles en vrac qui constituerait un danger pour le fonctionnement sûr de la grue, et

f) maintenir les vitesses de la grue engagées lorsqu'elle descend une déclivité.

(2) Le conducteur d'une grue mobile doit, lorsqu'il laisse la grue sans surveillance,

a) la stabiliser pour éviter tout mouvement,

b) mettre les freins,

c) ne pas laisser une charge suspendue,

d) engager le verrouillage et le frein du ballant,

e) laisser les commandes au point mort,

f) désembrayer l'embrayage principal,

g) arrêter le moteur, et

h) retirer la clé.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 68]

Article 213.21

213.21 (1) L'employeur doit s'assurer qu'une grue mobile est inspectée tous les douze mois par un ingénieur ou une personne compétente sous la supervision d'un ingénieur.

(2) L'ingénieur visé au paragraphe (1) doit attester par écrit que l'inspection est conforme aux prescriptions du paragraphe (4) et que la grue est en état de marche sécuritaire.

(3) L'attestation visée au paragraphe (2) doit fournir le détail des circonstances dans lesquelles la grue mobile a été inspectée.

(4) L'ingénieur visé au paragraphe (1) doit s'assurer que l'inspection prévue au paragraphe (1), y compris une inspection visuelle des soudures est effectuée conformément à la clause 4.3.5.1 de la norme de l'ACNOR Z150-98 «Safety Code on Mobile Cranes».

(5) L'employeur peut accepter une attestation d'un ingénieur d'une autre autorité législative relativement à une grue mobile si la grue mobile a été inspectée et a fait l'objet d'une attestation dans cette autorité législative conformément au paragraphe (2) et si l'attestation avait de toute autre manière été valide en vertu du présent article.

(6) L'employeur doit s'assurer qu'une copie de l'attestation fournie en vertu du présent article est accessible au conducteur lorsqu'il est dans la cabine et est disponible pour un agent qui désire l'examiner.

(7) L'employeur doit s'assurer qu'une grue mobile qui

a) n'a pas fait l'objet d'une attestation satisfaisant aux prescriptions du paragraphe (2), est inspectée et fait l'objet d'une attestation en vertu du présent article au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur de la présente disposition, et

b) a fait l'objet d'une attestation satisfaisant aux prescriptions du paragraphe (2), est inspectée et fait l'objet d'une attestation au plus tard douze mois après la date de l'attestation.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 68]

Partie X SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS, DE LA CIRCULATION ET DES CONSTRUCTIONS

Article 109

109. (1) L'employeur doit s'assurer qu'un appareil de levage utilisé pour monter des matériaux sur un toit est

a) suffisamment résistant et stable, et

b) équipé des cordes, chaînes, élingues, crochets et autres accessoires appropriés pour assurer la sécurité des personnes qui utilisent l'appareil de levage ou travaillent alentour.

(2) L'employeur doit s'assurer que les poids utilisés pour contrebalancer un appareil de levage utilisé pour monter des matériaux sur un toit sont

a) appropriés à l'équipement utilisé, et

b) fixés à l'appareil de levage pour éviter leur retrait prématuré.

Article 110

110. L'employeur doit s'assurer que les garde-corps, ou une barrière de sécurité faisant partie d'un appareil de levage, sont installés dans les secteur du périmètre de déplacement sur un toit près des secteurs de levage et de déversement.

[Règ. N.B. 96-60, a. 6]

LOI SUR L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L.N.B. 1983, c. O-0.2

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS, PROPRIÉTAIRES, ENTREPRENEURS, SOUS-TRAITANTS, SALARIÉS ET FOURNISSEURS

Article 12 Obligations du salarié

12. Tout salarié doit

a) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements;

b) se comporter de façon à protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres personnes se trouvant au lieu de travail, dans, sur ou à proximité de celui-ci;

c) signaler à l'employeur tout danger dont il a connaissance;

d) porter ou utiliser les équipements de protection requis par règlement;

e) demander conseil et prêter sa collaboration au comité s'il en a été créé un ou au délégué à l'hygiène et à la sécurité s'il en a été élu un ou s'il en a été désigné un; et

f) prêter sa collaboration à toute personne chargée du contrôle de l'application de la présente loi et des règlements.

[2001, c. 35, a. 6; 2007, c. 12, a. 3]