Verrouillage

Une procédure de verrouillage appropriée permet d'éviter des blessures graves causées par une mise en marche non prévue ou la libération d'énergie ou d'une substance dangereuse lors de la réparation ou de l'entretien de la machinerie.

Toute procédure de verrouillage comprend quatre étapes nécessaires, notamment :

  1. la détermination de toutes les sources d'énergie liées au travail à effectuer;
  2. la désactivation, le réacheminement ou l'interruption de toute source d'énergie pour éviter l'activation pendant les réparations ou le remplacement;
  3. l'utilisation de dispositifs pour éviter que la machine soit mise en marche pendant qu'on y travaille;
  4. la confirmation que la machine est à un niveau d'énergie zéro en redémarrant ou en effectuant un test de fiabilité .

[Travail sécuritaire NB, Exposé sur la sécurité « Verrouillage »]

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • L'employeur doit établir une procédure écrite sur le verrouillage de chaque machine avant le nettoyage, l'entretien, la mise au point ou la réparation.
  • L'employeur doit s'assurer que la machine a un moyen d'isoler sa source d'approvisionnement en énergie qui soit verrouillable, situé à un emplacement familier pour tous les salariés et identifié convenablement.
  • L'employeur doit fournir un verrou et une clé de sécurité pour verrouiller la machine.
  • L'employeur doit s'assurer que les salariés qui doivent verrouiller la machine ont été convenablement formés.
  • L'employeur doit s'assurer qu'aucun salarié ne travaille sur la machine avant que toutes les sources potentielles d'énergie n'aient été verrouillées et qu'une personne compétente ne mette la machine au niveau d'énergie zéro.
  • L'employeur doit s'assurer que TOUS les salariés qui travaillent sur la machine vérifient :
    • si toutes les sources d'énergie ont été rendues inopérantes;
    • si la machine est verrouillée en utilisant le verrou et la clé de verrouillage de sécurité;
    • si une étiquette est placée sur le dispositif de verrouillage et indique une interdiction à quiconque de démarrer, le nom et la signature du salarié et la date et l'heure où l'étiquette a été placée sur la machine.
Verrouillage
  • L'employeur doit confirmer que tous les salariés comprennent que nul ne peut retirer un dispositif de verrouillage ou une étiquette d'une machine sauf la personne qui l'a installée ou, dans une situation d'urgence, un salarié compétent désigné par l'employeur.
  • Lorsqu'une procédure de verrouillage n'est pas appropriée, l'employeur doit établir et appliquer un code de directives pratiques en consultation avec le comité mixte d'hygiène et de sécurité ou le délégué à l'hygiène et à la sécurité.

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Recevoir une formation et être autorisé par votre employeur à utiliser une procédure de verrouillage.
  • Pour chaque machine, toujours suivre la procédure de verrouillage écrite (ou le code de directives pratiques) établie par votre employeur et ne pas prendre de raccourci.
  • N'utiliser que les étiquettes et les dispositifs de verrouillage choisis et fournis par votre employeur.
  • Lorsqu'un dispositif de verrouillage multiple (« pince de type ciseaux »), une chaîne ou un bloc est utilisé sur une machine, le verrouiller et l'étiqueter.
  • Ne travailler sur une machine qu'une fois qu'une personne compétente s'est assurée que la machine est à un niveau d'énergie zéro et qu'elle a été verrouillée et vérifiée.
  • Comprendre que le verrou (cadenas) est votre dispositif de sécurité personnel et qu'il n'y a que vous qui pouvez l'enlever avec votre clé.
  • Dégager la zone de travail avant de réactiver la machine ou l'équipement.

Lorsque vous placez un dispositif de verrouillage multiple (« pince de type ciseaux »), une chaîne ou un bloc sur une machine, le verrouiller et l'étiqueter. [Source : Exposé sur la sécurité « Verrouillage » – Travail sécuritaire NB]

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règ. N.B. 91-191

Partie XVI SÉCURITÉ MÉCANIQUE

Article 239 Verrouillage

239. (1) L'employeur doit s'assurer qu'en plus du mécanisme normal de commande du démarrage et de l'arrêt, la machine a un moyen d'isoler sa source d'approvisionnement en énergie qui soit

a) verrouillable,

b) situé à un emplacement familier pour tous les salariés, et

c) identifié convenablement.

(2) L'employeur doit fournir un verrou et une cléde sécurité à tout salarié qui peut avoir à verrouiller la machine.

(3) L'employeur doit établir une procédure écrite sur le verrouillage d'une machine et s'assurer qu'un salarié qui peut avoir à verrouiller une machine a étéconvenablement entraîné à verrouiller la machine.

(4) Sous réserve de l'article 240, lorsqu'une machine doit être nettoyée, entretenue, mise au point ou réparée, l'employeur doit s'assurer qu'aucun salariéne travaille sur la machine avant

a) qu'une personne compétente ne mette la machine au niveau d'énergie zéro,

b) que chaque salarié qui travaillera sur la machine

(i) vérifie que toutes les sources potentielles d'énergie ont été rendues inopérantes

(ii) verrouille la machine en utilisant le verrou et la clé de verrouillage de sécurité fournis par l'employeur, et

(iii) ne mette sur le dispositif de verrouillage de sécuritéune étiquette qui ne conduise pas l'électricitéet qui indique

(A) une interdiction à quiconque de démarrer ou conduire la machine,

(B) le nom et la signature du salarié en caractère d'imprimerie, et

(C) la date et l'heure où l'étiquette a été placée sur la machine.

(5) Aucun salarié ne peut nettoyer, entretenir, mettre au point ou réparer une machine avant d'avoir vérifiéque les alinéas (4)a) et b) ont été suivis et que, après essai, la machine ne fonctionne pas.

(6) Nul ne peut retirer un dispositif de verrouillage ou une étiquette d'une machine sauf

a) la personne qui l'a installée, ou

b) dans une situation d'urgence ou lorsqu'après avoir tenté d'entrer en contact avec la personne visée à l'alinéa a), il s'avère que cette personne n'est pas disponible, un salarié compétent désignépar l'employeur.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 86]

Article 240

240. Lorsque la procédure de verrouillage visée à l'article 239 n'est pas appropriée pour le nettoyage, l'entretien, la mise au point ou la réparation à effectuer ou pour la protection des salariés, l'employeur doit

a) établir un code de directives pratiques en consultation avec le comité mixte d'hygiène et de sécuritéou le délégué à l'hygiène et àla sécurité, s'il en existe un, spécifiant les responsabilités du personnel, la formation du personnel et les détails de procédure pour la neutralisation, l'espace libre, le déverrouillage et le démarrage de la machine, et

b) se conformer au code de directives pratiques et l'appliquer.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 87]