Équipement de protection individuelle pour la tête, les pieds et la peau

L'équipement de protection individuelle est un élément de sécurité essentiel des tâches d'un salarié lorsqu'il est susceptible de se blesser en raison d'une exposition à un risque physique, chimique ou biologique existant. L'équipement de protection individuelle est conçu pour protéger un salarié d'un danger possible et est obligatoire en vertu des lois relatives au travail. Il s'agit d'un mécanisme de contrôle pour un danger repéré; il ne protège le salarié que lorsqu'il est utilisé convenablement et ne doit être considéré que comme un moyen de protection de dernier recours. Avant de fournir un équipement de protection individuelle, la suppression ou la gestion des risques devrait être tentée.

Au moment d'utiliser un équipement de protection individuelle :

  • tous les salariés doivent savoir exactement comment et quand l'utiliser;
  • chaque salarié doit disposer d'un équipement bien ajusté;
  • son utilisation doit toujours être imposée lorsqu'elle est nécessaire.

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Fournir l'équipement de protection individuelle requis et le conserver en bon état, et s'assurer que le salarié reçoit une formation et un entraînement relativement à son utilisation et à son entretien. L'employeur doit également s'assurer que le salarié porte l'équipement.

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Au moment d'utiliser un équipement de protection, quel qu'il soit :
    • utiliser l'équipement exigé conformément à la formation et à l'entraînement reçus à cet égard;
    • vérifier ou inspecter visuellement l'équipement avant chaque usage;
    • signaler tout équipement défectueux à l'employeur, et se garder d'utiliser cet équipement;
    • s'occuper convenablement de l'équipement pendant l'usage.
  • Lorsqu'il existe un danger d'irritation ou de blessure aux yeux, au visage, aux oreilles et au devant du cou, porter un équipement de protection qui convient au danger et qui satisfait à la norme CAN/CSA-Z94.3-92, « Protecteurs oculaires et faciaux pour l'industrie » ou à une norme qui assure une protection équivalente.
  • Sur un chantier , porter un casque de Classe E, Type 1 qui satisfait à la norme de l'ANSI Z89.1-1997, « American National Standard for Industrial Head Protection » ou à une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
  • Dans tous les autres lieux de travail, en cas d'exposition à un danger possible de blessure à la tête, porter un casque qui satisfait à la norme de l'ANSI susmentionnée.
  • Sur un chantier, porter des chaussures de classe 1 qui satisfont, en ce qui concerne la protection des semelles, à la norme CAN/CSA-Z195-M92, « Chaussures de protection » ou à une autre norme qui assure une protection équivalente.
  • Dans un lieu de travail, en cas d'exposition à un danger possible de blessure aux pieds, porter les chaussures appropriées au danger et conformes à la norme de la CSA susmentionnée.
  • Utiliser un équipement de protection individuelle comme des gants protecteurs, des chaussures de sécurité, des vêtements protecteurs, des protecteurs oculaires, des crèmes ou des huiles protectrices, ou tout autre équipement de protection afin d'assurer une protection des mains, des yeux et de la peau contre les dangers de chaleur ou de froid extrême.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règ. N.B. 91-191

Partie VII EQUIPEMENT DE PROTECTION

Article 38 Dispositions générales

38. (1) Lorsque le présent règlement exige qu'un salarié utilise de l'équipement de protection, l'employeur doit fournir l'équipement de protection requis et s'assurer que le salarié reçoit une formation et un entraînement relativement à son utilisation et àson entretien.

(2) Lorsque le présent règlement exige qu'un salarié utilise de l'équipement de protection, le salarié doit

a) utiliser l'équipement exigé conformément à la formation et à l'entraînement reçus à cet égard,

b) vérifier ou inspecter visuellement l'équipement avant chaque usage selon le type d'équipement à utiliser,

c) signaler tout équipement défectueux à l'employeur et se garder d'utiliser cet équipement, et

d) s'occuper convenablement de l'équipement pendant l'usage.

Article 39

39. Le salarié exposé au danger d'irritation ou de blessure aux yeux, au visage, aux oreilles et au devant du cou doit porter un équipement de protection qui convient au danger et qui satisfait à la norme ACNOR CAN/CSA-Z94.3-92, «Protecteurs oculaires et faciaux pour l'industrie», ou à une norme qui assure une protection équivalente.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 16]

Article 40

40. (1) Sur un chantier, un salarié doit porter un casque de Classe E, Type 1 qui satisfait à la norme de l'ANSI Z89.1-1-1997, «American National Standard for Industrial Head Protection» ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.

(2) A un lieu d'emploi, autre qu'un chantier, lorsqu'un salarié est exposé à un danger de blessure àla tête, il doit porter un équipement de protection appropriéau danger qui satisfait à la norme de l'ANSI Z89.1-1997, «American National Standard for Industrial Head Protection» ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 17]

Article 41

41. (1) Sur un chantier, le salarié doit porter des chaussures de classe 1 qui satisfont en ce qui concerne la protection des semelles à la norme ACNOR CAN/CSA-Z195-M92, «Chaussures de protection»ou à une norme qui assure une protection équivalente.

(2) Dans un lieu de travail autre qu'un chantier, lorsque le salarié est exposé à un danger qui peut lui causer des blessures aux pieds, il doit utiliser l'équipement de protection approprié au danger et conforme à la norme ACNOR CAN/CSA-Z195-M92, «Chaussures de protection» ou à une norme qui assure une protection équivalente.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 18]

Article 42

42. Le salarié exposé à un danger de blessures de la peau, doit utiliser au besoin

a) des gants protecteurs appropriés,

b) des chaussures de sécurité ou des sabots appropriés,

c) des vêtements protecteurs appropriés,

d) des protecteurs oculaires appropriés,

e) une crème ou une huile protectrice pour empêcher l'irritation des parties exposées du corps, ou

f) tout autre équipement de protection suffisant pour assurer une protection contre ce danger.

LOI SUR L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉAU TRAVAIL
L.N.B. 1983, c. O-0.2

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS, PROPRIÉTAIRES, ENTREPRENEURS, SOUS-TRAITANTS, SALARIÉS ET FOURNISSEURS

Article 9 Obligations de l'employeur

9. (1) Chaque employeur doit

a) prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécuritéde ses salariés;

b) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements; et

c) veiller à ce que ses salariés se conforment à la présente loi, aux règlements et àtout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements.

(2) Sans limiter la portée générale des obligations imposées au paragraphe (1), chaque employeur doit

a) s'assurer que les installations, outils, équipements, machines et matériaux nécessaires sont maintenus en bon état d'entretien et présentent un minimum de risque pour la santé et la sécurité quand ils sont utilisés de la manière indiquée par le fournisseur ou conformément aux instructions fournies par celui-ci;

a.1) s'assurer qu'un lieu de travail est inspectéau moins une fois par mois pour y repérer tout risque pour la santé et la sécurité de ses salariés;

b) informer les salariés des dangers relativement à l'usage, à la manutention, à l'entreposage, à l'élimination et au transport d'un outil, d'un équipement, d'une machine ou d'un dispositif ou d'un agent biologique, chimique ou physique;

c) fournir les renseignements nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;

c.1) donner les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;

c.2) fournir la formation nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des salariés;

c.3) fournir la supervision nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des salariés;

d) fournir et maintenir en bon état d'entretien les équipements de protection requis par règlement et s'assurer que les salariés les utilisent au cours de leur travail;

e) collaborer avec un comité s'il en a étécréé un, avec un délégué àl'hygiène et à la sécurité s'il y en a un élu ou désigné et avec toute personne chargée du contrôle de l'application de la présente loi et des règlements.

(3) Un employeur doit élaborer un programme d'inspection visé à l'alinéa (2)a.1) avec le comitémixte d'hygiène et de sécurité s'il y en a un ou le délégué à l'hygiène et àla sécurité s'il y en a un. Il doit faire part des résultats de chaque inspection au comité ou au déléguéà l'hygiène et à la sécurité.

[2001, c. 35, a. 3; 2007, c. 12, a. 2; 2013, c. 15, a. 4]