Contrôle de la circulation

Les salariés qui travaillent sur des routes et des ponts sont exposés à des risques liés à la circulation routière et aux équipements. Ceux qui placent et enlèvent les dispositifs de signalisation routière sont aussi à risque.

Les cônes de signalisation, les barils, les barrières de béton et les personnes formées à diriger la circulation (signaleurs) font partie des mesures prises pour assurer la sécurité des salariés relativement à la circulation routière. Les mesures de contrôle de la circulation sur les routes et les ponts peuvent varier en fonction de la vitesse indiquée, du nombre de voies et du type de travail exécuté.

La signalisation appropriée doit toujours être présente et visible dans les zones de contrôle de la circulation pour protéger les salariés et pour aviser les automobilistes que des travaux sont effectués sur la route ou près de celle-ci. Voici un exemple de la façon d'installer et de désinstaller une zone de contrôle de la circulation :

Zone de contrôle de la circulation

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Intégrer une aire de sécurité qui est reliée au plan de travail dans le but de s'assurer que les équipes de travail ne se gênent pas mutuellement dans leurs activités ou qu'ils n'entrent pas en conflit. [Source : Avis de danger-alerte ] Selon le Règlement, il n'est pas exigé de suivre le Guide de Signalisation des Travaux Routiers élaboré par le ministère des Transports et de l'Infrastructure du Nouveau-Brunswick, mais la plupart des mesures de contrôle de la circulation recommandées dans le Guide réduiront non seulement les risques pour les salariés dans des situations de contrôle de la circulation, mais les exigences des règlements seront également respectées ou dépassées.
  • Ne pas demander à des salariés de travailler à des endroits situés sur le trajet de machinerie lourde. [Source : Avis de danger-alerte]
  • Faire contrôler la circulation par des personnes compétentes pour diriger la circulation (signaleurs).
  • Fournir à toutes les personnes qui dirigent la circulation (signaleurs) une veste ou une jaquette de couleur réfléchissante et des palettes de couleur réfléchissante. Le Règlement ne mentionne pas la norme de la CSA sur les vêtements réfléchissants (norme Z96-09 « Vêtements de sécurité à haute visibilité » et les lignes directrices connexes de la CSA Z96.1 « Lignes directrices relatives à la sélection, à l'utilisation et à l'entretien des vêtements de sécurité à haute visibilité » ), mais les vêtements qui respectent la norme répondront aux exigences du Règlement ou les dépasseront. Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail fournit aussi des renseignements sur les vêtements de sécurité à haute visibilité.
  • Ériger des barrières de béton ou d'un matériau offrant une protection équivalente aux deux extrémités des travaux pour former une cloison entre la circulation et l'aire de travail de la route ou du pont (ne s'applique pas lorsque la route ou le pont est en cours de pavage).
  • Utiliser des dispositifs appropriés de contrôle des voies de circulation et des feux clignotants ou des signaux lumineux.
  • Utiliser des feux avertisseurs ou des matériaux à surface réfléchissante pour éclairer les matériaux entassés de chaque côté d'une excavation ou d'une tranchée.
  • S'assurer que le véhicule utilisé pour transporter les dispositifs de signalisation est muni de feux clignotants à haute visibilité.
  • Placer des panneaux avertisseurs adéquats dans les deux sens à toute intersection entre le panneau avertisseur et l'aire de travail comme suit :
Vitesse affichée (km/h) Distance du panneau avertisseur jusqu'à l'aire de travail (m)

0 - 25

25 - 100

26 - 50

101 - 250

51 - 80

251 - 500

plus de 80

501 - 1 000

  • Fournir les barrières appropriées autour des excavations ou des tranchées si elles représentent un danger possible pour les salariés en raison de la circulation routière.

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Porter une veste ou une jaquette de sécurité réfléchissante lorsque vous dirigez la circulation, y compris lorsque vous procédez à l'installation et à l'enlèvement des dispositifs de signalisation routière.
  • Faire preuve de prudence en tout temps, y compris lorsque vous installez et enlevez les dispositifs de signalisation ou lorsque vous travaillez près des routes.
  • Porter et bien entretenir tout l'équipement de protection individuelle requis.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règ. N.B. 91-191

Partie X SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS, DE LA CIRCULATION ET DES CONSTRUCTIONS

Article 91 Contrôle de la circulation

91. (1) Lorsque des travaux de construction sont effectués dans des endroits où la sécurité des salariés peut être menacée par la circulation des véhicules à moteur, l'employeur doit faire contrôler la circulation par des signaleurs compétents.

(2) L'employeur doit fournir à tous les signaleurs une veste ou une jaquette de couleur réfléchissante que ceux-ci doivent porter en contrôlant la circulation.

(3) L'employeur doit fournir à tous les signaleurs des palettes de couleur réfléchissante que ceux-ci doivent utiliser pour contrôler la circulation.

Article 92

92. (1) Lorsque des travaux de construction sont effectués sur une route ou un pont et que la sécurité des salariés peut être menacée par la circulation des véhicules, l'employeur doit s'assurer que

a) des barrières de béton ou d'un matériau offrant une protection équivalente sont érigées aux deux extrémités des travaux pour former une cloison entre la circulation et l'aire de travail de la route ou du pont, et

b) des dispositifs appropriés de contrôle des voies de circulation et des feux clignotants ou des signaux lumineux sont utilisés.

(2) L'alinéa (1)a) ne s'applique pas lorsque la route ou le pont est en cours de pavement.

Article 93

93. (1) Lorsque des matériaux entassés de chaque côté d'une excavation ou d'une tranchée gênent la circulation, l'employeur doit s'assurer qu'ils sont convenablement éclairés par des feux avertisseurs ou des matériaux à surface réfléchissante.

(2) Lorsque des travaux en cours d'exécution gênent la circulation, l'employeur doit s'assurer que des panneaux avertisseurs adéquats sont placés dans les deux sens, comme l'indique le tableau suivant, et à toute intersection entre le panneau avertisseur et l'aire de travail:

Tableau

Vitesse affichée (km/hre) Distance du panneau avertisseur jusqu'à l'aire de travail (m)
0- 25 25 - 100
26 - 50 101 - 250
51 - 80 251 - 500
plus de 80 501 - 1000

[Règ. N.B. 2001-33, a. 30]