Excavations et tranchées

Étant donné qu'un nombre important de blessures et de décès sont directement liés à des travaux de tranchées effectués sur les égouts et les installations souterraines de services publics, il importe de savoir comment travailler de façon sécuritaire dans les tranchées et autour de ces dernières.

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

AVANT de creuser

• S'assurer que l'emplacement de toute ligne ou de tout tuyau souterrain des services publics est déterminé.
• Si le travail est effectué à moins de 600 mm d'une ligne ou d'un tuyau souterrain des services publics, aviser l'organisme exploitant la ligne ou le tuyau avant les travaux.
• S'assurer que les lignes des services publics ont été dé-électrifiées avant de commencer les travaux.
• S'assurer que les procédures de travail sécuritaires sont suivies par les salariés.
• Informer les salariés et les superviseurs des exigences du Règlement et s'assurer qu'ils les respectent.

À mesure que le travail avance

• S’assurer que les parois d’une excavation ou d’une tranchée sont soutenus par un étayage, un étrésillonnement ou un encagement, sauf lorsque l’excavation ou la tranchée :
  • a moins de 1,2 m de profondeur,
  • est en pente ou en gradins jusqu’à moins de 1,2 m du fond, la pente ou les gradins ne dépassant pas 1 m de hauteur sur 1 m de longueur,
  • est une excavation ou une tranchée où le salarié n’est pas tenu de pénétrer,
  • est creusée dans de la roche vive et stable.
    • Si la tranchée ou l’excavation est creusée dans de la roche vive qui n’est pas stable, s’assurer que les parois et les bords sont convenablement maintenus par des pitons, du grillage, de l’étayage ou une autre méthode assurant un soutien équivalent .
• Lorsqu’un équipement mobile à moteur est utilisé près du bord d’une tranchée, s’assurer que tout étayage, tout étrésillonnement ou tout encagement peut soutenir la pression accrue .
• S’assurer qu’un ingénieur atteste que l’étayage, l’étrésillonnement ou l’encagement d’une excavation ou d’une tranchée est convenable et doit mettre l’attestation à la disposition de tout agent qui demande à l’examiner .
• S'assurer que les salariés ne pénètrent pas dans une tranchée de plus de 1,2 m de profondeur à moins que ladite tranchée ne soit soutenue convenablement par un étayage, un étrésillonnement ou un encagement, ou qu'elle ne soit en pente ou en gradins.
• S'assurer qu'une échelle dépassant d'au moins 1 m le bord de la tranchée est installée à 15 m au plus du salarié ou qu'un autre moyen sûr d'accès et de sortie est fourni.
• Les salariés peuvent pénétrer dans une excavation de plus de 1,2 m de profondeur pour installer un étrésillonnement, du moment qu'ils demeurent à une distance de l'orifice de l'excavation égale ou supérieure à la profondeur de l'excavation.
• S'assurer que les salariés ne pénètrent pas dans une excavation ou une tranchée pour installer ou retirer l'étayage ou l'encagement.
• S'assurer que les déblais sont entassés à au moins 1,2 m du bord de l'excavation ou de la tranchée.
• S'assurer que l'excavation ou la tranchée est raisonnablement gardée à sec. avant qu'un salarié y pénètre.
• S'assurer qu'un salarié travaillant à la surface peut surveiller les salariés qui travaillent dans la tranchée.
• Suivre les procédures précises en cas d'utilisation d'équipement mobile à moteur et de grues à proximité d'excavations et de tranchées.
• S'assurer qu'un éclairage adéquat est fourni lorsque des travaux sont menés dans une excavation ou une tranchée, ou près d'elle.
• Installer des feux de signalisation ou des matériaux réfléchissants ainsi qu'une barricade convenable autour de la zone pour empêcher que quiconque n'y pénètre par accident.
• S'assurer que les tranchées et les dispositifs de protection temporaires sont inspectés à la recherche de tout danger ou défectuosité.

Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez :

• informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
• fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
• faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

• Suivre les procédures de travail sécuritaires établies par votre employeur.
• Ne pas travailler dans des tranchées si elles ne sont pas suffisamment protégées contre les effondrements et les autres risques.
• Porter tout l'équipement de protection individuelle fourni par l'employeur, comme des casques protecteurs, des bottes de sécurité et des lunettes de sécurité.
• Inspecter quotidiennement les structures temporaires à la recherche de défectuosités possibles.
• Être conscient de tous les risques et dangers possibles en matière de santé et de sécurité ainsi que des mesures de contrôle mises en place pour les éviter.
• Faire attention aux dangers à l'intérieur des excavations, y compris l'état du sol.
• Signaler rapidement à l’employeur ou au superviseur toute situation dangereuse constatée sur l'équipement et le chantier.

Installations souterraines de services publics

Les parois en pente, l'étayage et les caissons de tranchée devraient être vérifiés à intervalles réguliers.

Étayage hydraulique

Dans le cas de l'étayage hydraulique, recherchez la présence des anomalies suivantes :

• Fuites dans les tuyaux et les vérins
• Bases tordues
• Raccords brisés ou fendus
• Panneaux craqués, fendus ou endommagés

Signalez toute anomalie à votre employeur ou superviseur.

Un ingénieur doit attester que l'étançonnement et l'étayage sont convenables.

Après l'installation, vérifiez si les raidisseurs présentent des signes d'écrasement qui indiqueraient un problème au niveau de la structure et la nécessité d'ajouter des étais.

Vérifiez toujours les zones entourant l'étayage où de l'eau aurait pu s'infiltrer. La présence d'eau dans un sol sans cohésion peut causer le ravinement. Ce phénomène ronge les parois de la tranchée et il a été plus d'une fois à l'origine d'accidents ayant entraîné des blessures ou la mort.

Étayage en bois

Vérifiez le bois devant servir à l'étayage avant l'installation. Jetez les morceaux endommagés ou en mauvais état.

Dans le cas des étayages en bois, recherchez la présence des anomalies suivantes :

• Panneaux fendus ou arqués
• Raidisseurs écrasés aux points de rencontre avec les étais
• Tasseaux lâches ou manquants
• Raidisseurs fendus ou arqués
• Étais instables

Pendant l'utilisation, vérifiez souvent le caisson pour vous assurer qu'il ne se déplace pas ou qu'il ne s'enfonce pas plus d'un côté que de l'autre. Cela pourrait indiquer un mouvement du sol ou la présence d'eau sous le caisson. Si le caisson se déplace ou s'enfonce, sortez-en et avisez votre employeur ou superviseur de la situation.

Caissons de tranchée

Inspectez les caissons de tranchée pour déceler la présence de dommages, de fissures dans les soudures et d'autres anomalies.

Dans le cas des caissons de tranchée, recherchez la présence des anomalies suivantes :

• Plaques déformées
• Soudures irrégulières ou déformées dans les manchons et les étais
• Étais manquants
• Étais déformés
• Plaques présentant des trous, des déformations ou d'autres dommages

Sol autour des tranchées

On devrait vérifier si le sol autour des tranchées présente des fissures de tension. Celles-ci peuvent se former parallèlement à la tranchée, à une distance équivalente à environ la moitié ou les trois quarts de la profondeur de la tranchée.

Si vous découvrez des fissures dans le sol, avertissez les salariés et vérifiez l'étayage ou le caisson de tranchée.

Il est dangereux de ne pas tenir compte des dommages ou des anomalies du système de protection.

Étant donné qu'un nombre important de blessures et de décès sont directement liés à des travaux de tranchées effectués sur les égouts et les installations souterraines de services publics, il importe de savoir comment travailler de façon sécuritaire dans les tranchées et autour de ces dernières.

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

AVANT de creuser

• S'assurer que l'emplacement de toute ligne ou de tout tuyau souterrain des services publics est déterminé.
• Si le travail est effectué à moins de 600 mm d'une ligne ou d'un tuyau souterrain des services publics, aviser l'organisme exploitant la ligne ou le tuyau avant les travaux.
• S'assurer que les lignes des services publics ont été dé-électrifiées avant de commencer les travaux.
• S'assurer que les procédures de travail sécuritaires sont suivies par les salariés.
• Informer les salariés et les superviseurs des exigences du Règlement et s'assurer qu'ils les respectent.

À mesure que le travail avance

• S’assurer que les parois d’une excavation ou d’une tranchée sont soutenus par un étayage, un étrésillonnement ou un encagement, sauf lorsque l’excavation ou la tranchée :
  • a moins de 1,2 m de profondeur,
  • est en pente ou en gradins jusqu’à moins de 1,2 m du fond, la pente ou les gradins ne dépassant pas 1 m de hauteur sur 1 m de longueur,
  • est une excavation ou une tranchée où le salarié n’est pas tenu de pénétrer,
  • est creusée dans de la roche vive et stable.
    • Si la tranchée ou l’excavation est creusée dans de la roche vive qui n’est pas stable, s’assurer que les parois et les bords sont convenablement maintenus par des pitons, du grillage, de l’étayage ou une autre méthode assurant un soutien équivalent .
• Lorsqu’un équipement mobile à moteur est utilisé près du bord d’une tranchée, s’assurer que toutétayage, tout étrésillonnement ou tout encagement peut soutenir la pression accrue .
• S’assurer qu’un ingénieur atteste que l’étayage, l’étrésillonnement ou l’encagement d’une excavation ou d’une tranchée est convenable et doit mettre l’attestation à la disposition de tout agent qui demande à l’examiner .
• S'assurer que les salariés ne pénètrent pas dans une tranchée de plus de 1,2 m de profondeur à moins que ladite tranchée ne soit soutenue convenablement par un étayage, un étrésillonnement ou un encagement, ou qu'elle ne soit en pente ou en gradins.
• S'assurer qu'une échelle dépassant d'au moins 1 m le bord de la tranchée est installée à 15 m au plus du salarié ou qu'un autre moyen sûr d'accès et de sortie est fourni.
• Les salariés peuvent pénétrer dans une excavation de plus de 1,2 m de profondeur pour installer un étrésillonnement, du moment qu'ils demeurent à une distance de l'orifice de l'excavation égale ou supérieure à la profondeur de l'excavation.
• S'assurer que les salariés ne pénètrent pas dans une excavation ou une tranchée pour installer ou retirer l'étayage ou l'encagement.
• S'assurer que les déblais sont entassés à au moins 1,2 m du bord de l'excavation ou de la tranchée.
• S'assurer que l'excavation ou la tranchée est raisonnablement gardée à sec. avant qu'un salarié y pénètre.
• S'assurer qu'un salarié travaillant à la surface peut surveiller les salariés qui travaillent dans la tranchée.
• Suivre les procédures précises en cas d'utilisation d'équipement mobile à moteur et de grues à proximité d'excavations et de tranchées.
• S'assurer qu'un éclairage adéquat est fourni lorsque des travaux sont menés dans une excavation ou une tranchée, ou près d'elle.
• Installer des feux de signalisation ou des matériaux réfléchissants ainsi qu'une barricade convenable autour de la zone pour empêcher que quiconque n'y pénètre par accident.
• S'assurer que les tranchées et les dispositifs de protection temporaires sont inspectés à la recherche de tout danger ou défectuosité.

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

• Suivre les procédures de travail sécuritaires établies par votre employeur.
• Ne pas travailler dans des tranchées si elles ne sont pas suffisamment protégées contre les effondrements et les autres risques.
• Porter tout l'équipement de protection individuelle fourni par l'employeur, comme des casques protecteurs, des bottes de sécurité et des lunettes de sécurité.
• Inspecter quotidiennement les structures temporaires à la recherche de défectuosités possibles.
• Être conscient de tous les risques et dangers possibles en matière de santé et de sécurité ainsi que des mesures de contrôle mises en place pour les éviter.
• Faire attention aux dangers à l'intérieur des excavations, y compris l'état du sol.
• Signaler rapidement au superviseur toute situation dangereuse constatée sur l'équipement et le chantier.

Installations souterraines de services publics

Les parois en pente, l'étayage et les caissons de tranchée devraient être vérifiés à intervalles réguliers.

Étayage hydraulique

Dans le cas de l'étayage hydraulique, recherchez la présence des anomalies suivantes :

• Fuites dans les tuyaux et les vérins
• Bases tordues
• Raccords brisés ou fendus
• Panneaux craqués, fendus ou endommagés

Signalez toute anomalie à votre superviseur.

Un ingénieur doit attester que l'étançonnement et l'étayage sont convenables.

Après l'installation, vérifiez si les raidisseurs présentent des signes d'écrasement qui indiqueraient un problème au niveau de la structure et la nécessité d'ajouter des étais.

Vérifiez toujours les zones entourant l'étayage où de l'eau aurait pu s'infiltrer. La présence d'eau dans un sol sans cohésion peut causer le ravinement. Ce phénomène ronge les parois de la tranchée et il a été plus d'une fois à l'origine d'accidents ayant entraîné des blessures ou la mort.

Étayage en bois

Vérifiez le bois devant servir à l'étayage avant l'installation. Jetez les morceaux endommagés ou en mauvais état.

Dans le cas des étayages en bois, recherchez la présence des anomalies suivantes :

• Panneaux fendus ou arqués
• Raidisseurs écrasés aux points de rencontre avec les étais
• Tasseaux lâches ou manquants
• Raidisseurs fendus ou arqués
• Étais instables

Pendant l'utilisation, vérifiez souvent le caisson pour vous assurer qu'il ne se déplace pas ou qu'il ne s'enfonce pas plus d'un côté que de l'autre. Cela pourrait indiquer un mouvement du sol ou la présence d'eau sous le caisson. Si le caisson se déplace ou s'enfonce, sortez-en et avisez votre superviseur de la situation.

Caissons de tranchée

Inspectez les caissons de tranchée pour déceler la présence de dommages, de fissures dans les soudures et d'autres anomalies.

Dans le cas des caissons de tranchée, recherchez la présence des anomalies suivantes :

• Plaques déformées
• Soudures irrégulières ou déformées dans les manchons et les étais
• Étais manquants
• Étais déformés
• Plaques présentant des trous, des déformations ou d'autres dommages

Sol autour des tranchées

On devrait vérifier si le sol autour des tranchées présente des fissures de tension. Celles-ci peuvent se former parallèlement à la tranchée, à une distance équivalente à environ la moitié ou les trois quarts de la profondeur de la tranchée.

Si vous découvrez des fissures dans le sol, avertissez les salariés et vérifiez l'étayage ou le caisson de tranchée.

Il est dangereux de ne pas tenir compte des dommages ou des anomalies du système de protection.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 91-191

Part XIII EXCAVATIONS ET TRANCHÉES

Section 180

180. (1) Avant de commencer une excavation ou une tranchée, l'employeur doit s'assurer que l'emplacement de toute ligne ou de tout tuyau souterrain des services publics est déterminé.

(2) Lorsque des salariés travaillent à moins de 600 mm d'une ligne ou d'un tuyau souterrain des services publics, l'employeur doit s'assurer que

a) l'organisme exploitant la ligne ou le tuyau a été avisé des travaux,

b) la ligne des services publics a été dé-électrifiée, et

c) la procédure de travaux adéquate est suivie par les salariés.

(3) L'employeur doit s'assurer que les poteaux, pylones et ouvrages semblables des services publics ont suffisamment de support ou sont enlevés s'il se trouvent à moins de 3 m d'une excavation ou d'une tranchée qui a plus de 1,2 m de profondeur.

Section 181

181. (1) L'employeur doit s'assurer que les parois d'une excavation ou d'une tranchée sont soutenus par un étayage, un étrésillonnement ou un encagement, sauf lorsque l'excavation ou la tranchée

a) à moins de 1,2 m de profondeur,

b) est, sous réserve du paragraphe (2), creusée dans de la roche vive,

c) est en pente ou en gradins jusqu'à moins de 1,2 m du fond de l'excavation ou de la tranchée, la pente ou les gradins ne dépassant pas 1 m de hauteur sur 1 m de longueur, ou

d) est une excavation ou une tranchée où le salarié n'est pas tenu de pénétrer.

(2) Lorsque les parois ou les bords d'une excavation ou d'une tranchée sont creusés dans de la roche vive et ne sont pas stables, l'employeur doit s'assurer que les parois et les bords sont convenablement maintenus par des pitons, du grillage, de l'étayage ou une autre méthode assurant un soutien équivalent.

(3) Lorsqu'un équipement mobile à moteur ou une grue mobile est utilisé près du bord d'une excavation ou d'une tranchée, l'employeur doit s'assurer que tout étayage, tout étrésillonnement ou tout encagement de l'excavation ou de la tranchée est convenable pour soutenir la pression accrue.

(4) L'employeur doit s'assurer qu'un ingénieur atteste que l'étayage, l'étrésillonnement ou l'encagement d'une excavation ou d'une tranchée est convenable et doit mettre l'attestation à la disposition de tout agent qui demande à l'examiner.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 56]

Section 182

182. (1) L'employeur doit s'assurer qu'un salarié ne pénètre pas et aucun salarié ne doit pénétrer dans une excavation ou une tranchée de 1,2 m ou plus de profondeur à moins

a) que les parois de l'excavation ou de la tranchée ne soient soutenus par un étayage, étrésillonnement ou encagement, que l'excavation ou la tranchée soit creusée dans de la roche vive ou que l'excavation ou la tranchée soit en pente ou en gradins jusqu'à moins de 1,2 m du fond de l'excavation ou de la tranchée, la pente ne dépassant pas 1 m de hauteur par 1 m de longueur,

b) que les paragraphes 181(2), (3) et (4) aient été observés,

c) que les matériaux meubles qui peuvent tomber dans l'excavation ou la tranchée aient été enlevés, et

d) qu'une échelle dépassant d'au moins 1 m le bord de l'excavation ou de la tranchée soit installée à 15 m au plus de l'endroit où le salarié travaille, ou qu'un autre moyen sûr d'accès et de sortie soit fourni.

(2) Par dérogation au paragraphe (1), un salarié peut pénétrer dans une excavation de 1,2 m au moins de profondeur pour installer un étrésillonnement, s'il demeure à une distance de l'orifice de l'excavation égale ou supérieure à la profondeur de l'excavation.

(3) Par dérogation au paragraphe (1), l'employeur doit s'assurer qu'un salarié ne pénètre pas, et aucun salarié ne peut pénétrer dans une excavation ou une tranchée de 1,2 m au moins de profondeur pour installer ou retirer de l'étayage ou de l'encagement à partir de l'intérieur de l'excavation ou de la tranchée.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 57]

Section 183

183. (1) Sous réserve du paragraphe (2), l'employeur doit s'assurer que les déblais sont entassé à au moins 1,2 m du bord de l'excavation ou de la tranchée.

(2) Lorsqu'une excavation ou une tranchée a une profondeur supérieure à 1,8 m dans le roc, l'employeur doit s'assurer

a) que les déblais sont entassés en arrière de l'orifice de l'excavation ou de la tranchée à une distance égale à au moins la hauteur des déblais, ou

b) qu'une palissade qui peut convenablement soutenir les déblais est érigée à une distance minimale de 1 m de l'orifice de l'excavation ou de la tranchée.

Section 184

184. (1) L'employeur doit s'assurer qu'une excavation ou une tranchée dans laquelle travaille un salarié est raisonnablement gardée à sec.

(2) Lorsqu'un salarié peut être exposé à un gaz dangereux ou à une atmosphère pauvre ou riche en oxygène dans une excavation ou une tranchée, l'employeur doit s'assurer que des tests sont effectués conformément aux dispositions de la partie XVII avant que le salarié ne pénètre dans l'excavation ou la tranchée.

(3) L'employeur doit s'assurer qu'aucune substance dangereuse n'est déposée dans une excavation ou une tranchée.

(4) L'employeur doit s'assurer que des précautions sont prises pour éviter l'accumulation de gaz dangereux dans l'excavation ou la tranchée et qu'une ventilation adéquate y est assurée.

[Règ. N.B. 2022-79, a. 20]

Section 185

185. Lorsqu'un salarié travaille dans une excavation ou une tranchée, l'employeur doit s'assurer qu'il y a un salarié travaillant à la surface qui puisse surveiller le salarié qui travaille dans l'excavation ou la tranchée.

Section 186

186. L'employeur doit s'assurer que le conducteur de l'équipement mobile à moteur ou d'une grue mobile ne descend pas de matériaux dans une excavation ou une tranchée et aucun conducteur ne peut descendre de matériaux dans une excavation ou une tranchée à moins

a) que le conducteur n'ait une visibilité sans obstacle, ou

b) qu'un signaleur ne soit utilisé pour diriger le transport des matériaux.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 58]

Section 188

188. (1) L'employeur doit s'assurer qu'une excavation ou une tranchée est adéquatement éclairée

a) pendant l'exécution des travaux dans l'excavation ou la tranchée ou près d'elle, et

b) par des feux de signalisation ou des matériaux réfléchissants pour empêcher que quiconque n'y pénètre par accident.

(2) L'employeur doit s'assurer qu'une barricade convenable est installée autour de l'excavation ou de la tranchée de manière à protéger les salariés qui travaillent dans l'excavation ou la tranchée, de la circulation routière.

[Règ. N.B. 97-121, a. 30]