Plates-formes de chariot élévateur

Les chariots de levage industriels (ou chariots élévateurs) sont conçus pour transporter des matériaux, pas des personnes. On peut fixer une plate-forme sur un chariot élévateur pour travailler dans un espace surélevé à condition que les bonnes procédures soient suivies pour attacher et ensuite utiliser et manœuvrer le chariot et la plate-forme de façon sécuritaire.

Une plate-forme de chariot élévateur à fourche désigne une plate-forme de travail qui est soutenue par les fourches d’un chariot de levage industriel.

En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que :

  • la plate-forme de chariot élévateur à fourche est attachée en toute sécurité au chariot élévateur de manière à empêcher tout déplacement accidentel de la plate-forme ou le renversement du chariot élévateur à fourche;
  • la plate-forme de chariot élévateur à fourche est conçue et construite en un matériau suffisamment résistant pour soutenir en toute sécurité les charges auxquelles elle peut être soumise;
  • la plate-forme fabriquée est installée, entretenue et démontée conformément aux spécifications du fabricant;
  • le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme se trouve sur une surface plane et solide afin d'assurer la stabilité du chariot;
  • le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme est conduit par une personne compétente ;
  • la plate-forme de chariot élévateur à fourche est munie de garde-corps;
  • s'il n'y a pas de garde-corps , l'employeur fournit et le salarié doit utiliser un système de limitation du déplacement ou un système d'arrêt des chutes relié à un point d'ancrage que le fabricant fournit ou que l'ingénieur approuve;
  • le système d'arrêt des chutes ne doit pas gêner la montée et l'abaissement de la plate-forme.

Toute personne qui conduit un chariot de levage industriel muni d'une plate-forme de chariot élévateur à fourche doit, si la plate-forme est élevée à plus de 1,2 m et qu’une personne se trouve sur la plate-forme :

  • s'abstenir de déplacer le chariot;
  • demeurer aux commandes du chariot.

Un salarié ne peut travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche que si :

  • le chariot de levage industriel se trouve sur une surface plane et solide;
  • la plate-forme est équipée de garde-corps, d’un système de limitation du déplacement ou d’un système d’arrêt des chutes.

Si un système de limitation du déplacement ou un système d’arrêt des chutes est utilisé, l’employeur doit s’assurer que :

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règ. N.B. 91-191

Partie XI CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES

Article 129.1 Plates-formes de chariot élévateur à fourche

129.1 (1) Dans le présent article,

«plate-forme de chariot élévateur à fourche» désigne une plate-forme de travail qui est soutenue par les fourches d'un chariot de levage industriel.

(2) L'employeur doit s'assurer qu'une plate-forme de chariot élévateur à fourche

a) est attachée en toute sécurité au chariot élévateur de manière à empêcher tout déplacement accidentel de la plate-forme ou le renversement du chariot élévateur à fourche,

b) est conçue et construite en un matériau suffisamment résistant pour soutenir en toute sécurité les charges auxquelles elle peut être soumise, et

c) s'il s'agit d'une plate-forme fabriquée, est installée, entretenue et démontée conformément aux spécifications du fabricant.

(3) L'employeur doit s'assurer que le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme

a) se trouve sur une surface plane et solide afin d'assurer la stabilité du chariot, et

b) est conduit par une personne compétente.

(4) L'employeur s'assure qu'une plate-forme de chariot élévateur à fourche est munie de garde-corps.

a) - b) Abrogé. [Règ. N.B. 2010-159, a. 24]

(5) Malgré le paragraphe (4), lorsqu'il s'avère impossible d'installer des garde-corps et que le salarié est tenu de travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche en mouvement, l'employeur fournit et le salarié utilise un système de limitation du déplacement ou un système d'arrêt des chutes relié à un point d'ancrage que le fabricant fournit ou que l'ingénieur approuve.

(6) Lorsqu'un système d'arrêt de chutes est utilisé, l'employeur s'assure qu'il ne gêne pas la montée et l'abaissement de la plate-forme.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 40; 2010-159, a. 24]

Article 129.2

129.2 Toute personne qui conduit un chariot de levage industriel muni d'une plate-forme de chariot élévateur à fourche doit, si la plate-forme est élevée à plus de 1,2 m et qu'une personne se trouve sur la plate-forme,

a) s'abstenir de déplacer le chariot, et

b) demeurer aux commandes du chariot.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 40]

Article 129.3

129.3 (1) Un salarié ne peut travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche que si

a) le chariot de levage industriel se trouve sur une surface plane et solide, et

b) la plate-forme est équipée de garde-corps, d'un système de limitation du déplacement ou d'un système d'arrêt des chutes.

(2) Abrogé. [Règ. N.B. 2010-159, a. 25]

[Règ. N.B. 2001-33, a. 40; 2010-159, a. 25]