Espaces clos
Selon le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), chaque année, de nombreux salariés sont blessés et tués pendant qu'ils travaillent dans des espaces clos. Les travaux dans les espaces clos ne se limitent pas à une industrie particulière, et l'industrie de la construction en est qu'un exemple. Les employeurs et les salariés doivent savoir reconnaître les espaces clos, les dangers qui y sont associés et les façons de bien atténuer les risques. Le manque d'oxygène et l'absence d'analyses de la qualité de l'air sont la cause de la plupart des décès. Plus de la moitié des personnes décédées dans des espaces clos sont décédées alors qu'elles tentaient de venir en aide à des collègues.
Qu'est-ce qu'un espace clos? Un espace clos désign un espace qui :
- est clos ou partiellement clos;
- n’est pas conçu pour être occupé en permanence par les humains ni destiné à cette fin;
- a un accès restreint;
- est ou peut devenir dangereux pour une personne en raison de sa conception, de sa construction, de son emplacement, de son atmosphère, des matériaux ou des substances qui s’y trouvent ou en raison d’autres facteurs.
Il est impossible de fournir une liste complète de tous les espaces clos, mais en voici quand même quelques exemples: réservoirs, bacs de rangement, chaudières, doubles coques, cuves, stations de pompage, fours, puisards, voûtes, vaisseaux, silos, bouches d’égouts, pipelines, réservoirs d’eau, puits, égouts et fosses à fumier.
Les espaces clos présentent quatre dangers principaux: manque ou trop grande quantité d’oxygène; incendie ou explosion; toxicité et noyade dans des liquides ou des solides flottant librement. Les mesures suivantes doivent être prises avant de pénétrer dans un espace clos :
- Tests préalables à l'entrée – Une personne compétente doit effectuer des tests d'atmosphère dans l'espace clos pour en vérifier le niveau d'oxygène, les risques d'explosion ainsi que la présence de matières inflammables et de matières toxiques avant toute entrée. Cette personne doit vérifier par des tests que tout l'équipement et toutes les machines électriques ont été verrouillés, les machines ayant été mises au niveau d'énergie zéro.
- Purge et ventilation – Si les résultats des tests indiquent que l'atmosphère peut être dangereuse ou inflammable, il faut alors en assurer la purge et la ventilation. Il s'agit d'éliminer les polluants atmosphériques et de corriger les niveaux d'oxygène au moyen d'une ventilation mécanique.
- Un minimum de trois personnes exigé – Une personne qui pénètre dans l'espace clos, une personne qui se tient à l'extérieur et un salarié de sauvetage qui se tient à un endroit où il peut voir et entendre, et où il n'y a aucun obstacle pouvant l'empêcher d'atteindre l'espace (cet endroit ne doit pas être, par exemple, une autre pièce ou un stationnement). Chacun d'eux doit avoir reçu la formation nécessaire à l'exécution adéquate de ses tâches.
- Équipement de protection individuelle et corde d'assurance – Une personne compétente désignée par l'employeur doit préciser tout l'équipement de protection individuelle nécessaire et l'inspecter pour des défauts. Dans les cas indiqués dans le rapport écrits par la personne compétente, chaque personne qui pénètre dans l'espace clos doit porter un harnais de sécurité de classe E fixé à une corde d'assurance attachée à un amarrage sécuritaire à l'extérieur de l'espace clos.
- Surveillance et communication continues – Pour assurer la communication entre les membres du personnel visés, il faut mettre en place des techniques et de l'équipement spéciaux tels que des postes émetteurs-récepteurs, des microphones, de la signalisation manuelle et des drapeaux. De plus, s'il est impossible de déterminer les concentrations de substances toxiques ou de confirmer que les niveaux d'oxygène sans danger peuvent être maintenus, ou s'il est possible que des dangers apparaissent pendant qu'un salarié se trouve dans l'espace clos, la personne compétente doit s'assurer que l'espace fait l'objet d'une surveillance continue pour tout danger pendant que le salarié s'y trouve.
En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :
- Nommer une personne compétente pour vérifier par des tests :
- que l'environnement de l'espace clos n'est pas dangereux;
- que le pourcentage d'oxygène est d'au moins 19,5 % par volume et d'au plus 23 % par volume;
- que les niveaux sans danger dans le milieu de travail peuvent être maintenus pendant les travaux dans l'espace clos;
- que toute substance dans laquelle un salarié peut se prendre ou s'engloutir a été enlevée de l'espace clos et que l'entrée de tout liquide ou de solides flottant librement a été empêchée par un moyen sécuritaire;
- que tout l'équipement et les machines électriques ont été verrouillés, les machines ayant été mises au niveau d'énergie zéro;
- que l'ouverture pour l'entrée et la sortie de l'espace clos est suffisante pour permettre un passage sécuritaire d'un salarié qui utilise un équipement de protection ou un équipement d'urgence.
- S'assurer que la personne compétente utilise les instruments appropriés et convenablement calibrés pour effectuer les tests à l'intérieur de l'espace clos.
- S'assurer que la personne compétente, dans un rapport écrit, indique les résultats des tests effectués et une évaluation des dangers dans l'espace clos ainsi que les procédures à suivre, y compris les procédures d'urgence.
- Fournir à chaque salarié qui entre dans l'espace clos ou entreprend des mesures de sauvetage, les équipements de protection ou de secours nécessaires , lesquels ont été inspectés par une personne compétente.
- S'assurer que tout salarié qui entre dans l'espace clos a reçu une formation et de l'entraînement sur les procédures relatives aux équipements de protection ou de secours et qu'il comprend ces procédures.
- Lorsque les concentrations et le pourcentage d'oxygène indiqué plus haut ne peuvent pas être suivis, l'employeur doit purger l'espace clos et demander à la personne compétente de refaire les tests requis.
- Assurer une surveillance continue de l'espace clos pour le danger lorsqu'il est impossible de garantir un environnement sans danger.
- S'assurer qu'une personne compétente ayant suivi la formation sur les procédures se tient à l'extérieur de l'espace clos, près de l'entrée, et est en communication constante avec le salarié à l'intérieur et est munie d'une alarme appropriée.
- S'assurer qu'une personne compétente détient un certificat de secourisme général et est formée en réanimation cardio-pulmonaire.
- S'assurer qu'un salarié formé aux procédures d'urgence et informé des dangers se tient dans le voisinage immédiat de l'espace clos.
- Permettre à un salarié d'entrer ou de rester à l'intérieur d'un espace clos uniquement lorsque la concentration d'un agent chimique dans l'air ou d'un mélange d'agents chimiques ne dépasse pas 50 % du seuil inférieur d'explosion.
- Permettre aux salariés de nettoyer ou d'inspecter l'espace clos, et d'utiliser de l'éclairage à l'épreuve de l'explosion uniquement lorsque la concentration d'un agent chimique dans l'air ou d'un mélange d'agents chimiques ne dépasse pas 50 % du seuil inférieur d'explosion.
- Permettre aux salariés d'effectuer du travail froid où aucun équipement produisant des étincelles n'est utilisé uniquement lorsque la concentration d'un agent chimique dans l'air ou d'un mélange d'agents chimiques ne dépasse pas 10 % du seuil inférieur d'explosion.
- S'assurer, lorsque la concentration d'un agent chimique dans l'air ou d'un mélange d'agents chimiques dans l'espace clos est dangereuse, que tout salarié qui entre dans l'espace utilise l'équipement de protection respiratoire approprié (appareil de protection respiratoire autonome ayant au moins cinq minutes d'autonomie).
- S'assurer que l'espace clos ne contient pas de substance inflammable, de matériau combustible ou de matériau à réaction dangereuse lorsque le pourcentage d'oxygène dans un espace clos est de plus de 23 %.
- S'assurer qu'un équipement électrique apporté dans un espace clos mouillé ou solidement mis à la terre fonctionne sur pile, a une isolation double ou est mis à la terre et équipé d'un disjoncteur de fuite de terre qui est vérifié.
- S'assurer que les rapports écrits sont conservés au lieu de commerce le plus proche du lieu d'emploi où l'espace clos est situé pendant une période de deux ans et que ces rapports sont mis à la disposition de tout agent qui en fait la demande.
- Poser des panneaux avertisseurs et des barrières convenables pour protéger le salarié se trouvant dans un espace clos où toute forme de circulation présente un danger.
Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez:
- informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
- fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
- faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.
En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :
- S'assurer qu'une personne compétente a vérifié que l'environnement est sans danger et que les mesures appropriées sont prises avant d'entrer dans un espace clos ou y travailler.
- Lire et comprendre les procédures décrites dans le rapport, être conscient des dangers, puis confirmer qu'il a lu et compris le rapport et les procédures en signant une copie datée du rapport.
- Suivre les procédures décrites dans le rapport et utiliser les équipements de protection et d'urgence appropriés au moment d'entrer dans un espace clos, en ressortir ou y travailler.
- Porter un harnais de sécurité de classe E homologué par le Groupe CSA fixé à une corde d'assurance attachée à un amarrage sécuritaire à l'extérieur de l'espace clos, conformément à la norme CAN/CSA-Z259.10-M90, « Harnais de sécurité ».