Premiers soins

En tant qu’employeur (ou entrepreneur), les responsabilités suivantes vous incombent :

• Fournir et maintenir des trousses de secourisme, des salles de premiers soins et des secouristes qualifiés. Pour obtenir les détails sur le contenu des trousses, les salles et la formation, ainsi que sur le nombre de secouristes nécessaires, voir le paragraphe 7(0.1) et l’annexe A . Les entrepreneurs sur un chantier doivent aussi fournir et maintenir des trousses de secourisme et des salles de premiers soins, ainsi qu’assurer des secouristes qualifiés d’une façon semblable à toutes les personnes ayant accès au chantier.
• Évaluer les risques possibles et vérifier que les trousses de premiers soins, le matériel, les services et les installations aménagées pour administrer les premiers soins sont suffisants compte tenu de ces risques.
• Établir un protocole de communication pour que les salariés puissent demander de l’aide. Ce protocole doit être consigné par écrit, décrire comment prendre contact pour obtenir de l’aide, donner les indications quant au trajet pour se rendre à un lieu de travail et des instructions permettant d’avoir accès à un lieu de travail, et être affiché bien en vue au lieu de travail. S’il s’avère impraticable de l’afficher, il faut informer les salariés du contenu du protocole.
• Établir un protocole de transport qui décrit la façon dont un salarié blessé ou malade sera transporté à l’établissement de soins de santé le plus proche. Il faut préciser un moyen de transport convenable compte tenu de la distance à parcourir et de la gravité des blessures ou des maladies. Ce moyen de transport doit notamment :
  • offrir une protection contre les intempéries;
  • être muni d’un système de télécommunication bidirectionnelle permettant d’entrer en contact avec les services médicaux d’urgence pendant que la personne blessée ou malade est transportée;
  • être de dimensions suffisantes et pouvoir convenablement accueillir une civière et des accompagnateurs.
• Ces mesures doivent également être mises en place lorsque des travaux sont exécutés dans un endroit isolé.
• Vérifier qu’au moins un secouriste accompagne la personne blessée, lequel ne peut être le conducteur du véhicule ou celui qui s’occupe du transport, lorsqu’un transport est requis.
• Désigner une ou plusieurs personnes pour remplir les fonctions de secouriste. Tenir un registre des noms de chacune des personnes ainsi désignées et afficher ces noms dans un endroit bien en vue. Si l’affichage des noms des secouristes s’avère impraticable, chacun des salariés doit être informé de l’identité des secouristes. L’employeur peut désigner à titre de secouriste tout salarié compétent qui est médecin, membre du personnel infirmier ou travailleur paramédical sans exiger qu’il suive la formation en secourisme en milieu de travail.
• S’assurer que le secouriste n’a pas à exécuter un travail d’une nature à nuire à sa capacité d’administrer les premiers soins, et qu’il a accès à l’équipement de protection et aux accessoires nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions en toute sécurité.
• S’assurer que tout salarié désigné à titre de secouriste reçoit une formation qui est conforme à la norme CSA Z1210-F17 (C2021). La formation doit être adaptée au niveau de risque au lieu de travail ou à la nature du travail effectué.
• La formation de base est nécessaire pour le travail qui n’est pas considéré être à risque élevé.
• La formation de niveau intermédiaire est nécessaire pour le travail à risque élevé.
• La formation en secourisme en milieu de travail doit :
• être donnée par un organisme de formation qui satisfait aux exigences de la norme CSA Z1210-F17 (C2021) pour l’élaboration et le maintien du programme de formation;
• être conforme aux dispositions de la norme;
• être approuvée par l’agent principal de contrôle;
• comprendre un volet théorique et une démonstration des habiletés pratiques d’une durée minimale que fixe la norme.
• L’organisme donnant la formation de secourisme en milieu de travail doit délivrer un certificat dont le format et le contenu satisfont à la norme à tous les secouristes qui ont démontré les compétences nécessaires de façon satisfaisante. Le certificat sera valide à partir de sa date de délivrance et pour la durée que précise la norme.
• S’assurer qu’au moins l’une des trousses de secourisme satisfait aux exigences énoncées dans la norme CSA Z1220-17, « Trousses de secourisme en milieu de travail » relatives à la taille, à la quantité, à la répartition et au contenu en fonction du nombre de travailleurs sur les lieux de travail par quart.
• S’assurer que les trousses de premiers soins se trouvent où elles seront utilisées ou à proximité; sont accessibles durant les heures de travail; et sont tenues propres, au sec et en état d’utilisation. Indiquer où se trouvent les trousses à l’aide d’enseignes. L’employeur doit assurer que tous les travailleurs savent où se trouvent les trousses, ainsi que tout autre équipement et toute autre fourniture de premiers soins.

Autres exigences

• Les salariés doivent signaler les cas de blessure, de maladie ou de malaise à l'employeur ou au superviseur aussitôt que possible.
• Le secouriste doit préparer un compte rendu écrit qui comprend le nom du salarié secouru; une description de la blessure, de la maladie ou du malaise; le traitement et les soins administrés; une description de l'incident; la date de l'incident; ainsi que le nom de la personne qui a donné les soins d'urgence et la date à laquelle le compte rendu est préparé. L'employeur doit conserver ce compte rendu écrit pendant trois ans à partir de la date où il a été préparé. Si le lieu de travail compte 100 salariés ou plus par quart de travail, l'employeur doit aménager une salle de premiers soins et s'assurer qu'elle respecte les exigences suivantes :
  • avoir une superficie de 10 m²;
  • être aménagée de façon à ce l'on puisse facilement y avoir accès avec une civière;
  • être située le plus près possible des travailleurs qu'elle doit desservir et être clairement indiquée par une enseigne;
  • être pourvue d'un lavabo alimenté en eau chaude et en eau froide avec un accès facile aux toilettes;
  • être équipée de ce qui suit :
    • une trousse de secourisme, tel que l’exige la norme, qui convient aux risques particuliers du lieu de travail, ainsi qu’au nombre de salariés et à l’endroit où ils se trouvent durant un quart de travail,  
    • d'un téléphone ou d'un autre moyen de communication,
    • d'une liste mise à jour des personnes-ressources en cas d'urgence,
    • d'une alcôve ou d'un coin séparé par un rideau, avec un lit ordinaire ou un lit de camp équipé d'un matelas à l'épreuve de l'humidité, de deux oreillers et deux couvertures,
    • d'un espace de rangement, d'une armoire, d'un comptoir, d'une table et de deux chaises ou plus;
  • être sous la surveillance d'un secouriste;
  • être propre et en ordre;
  • être maintenue à une température qui se situe entre 20 et 24 °C;
  • n'être utilisée que pour administrer les premiers soins et donner la formation de secouriste.

Les exigences du Règlement sur les premiers soins ne s’appliquent pas à un traversier, à un train ou à un véhicule (utilisé par un salarié ou qui est susceptible d’être utilisé par un salarié).

Règlement sur les premiers soins - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 2004-130

Section 3 Champ d'application

3. Le présent règlement ne s'applique pas à un traversier, un train ou un véhicule qui est un lieu de travail et qui est utilisé par un salarié ou qui est susceptible d'être utilisé par un salarié.

Section 4 Responsabilités de l'employeur

4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’employeur est tenu de fournir des trousses de secourisme et des salles de premiers soins dans le lieu de travail, et de les réapprovisionner et les maintenir en bon état ainsi que d’y assurer la présence de secouristes, en conformité avec les normes établies au paragraphe 7(0.1) et les dispositions de l’annexe A, selon le nombre maximal de salariés pouvant y être présents durant un quart de travail.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque le lieu de travail consiste en un chantier, l’entrepreneur est tenu d’y fournir des trousses de secourisme et des salles de premiers soins, et de les réapprovisionner et les maintenir en bon état ainsi que d’y assurer la présence de secouristes, en conformité avec les normes établies au paragraphe 7(0.1) et les dispositions de l’annexe A, pour toutes les personnes y ayant accès, auquel cas les dispositions du présent règlement auxquelles l’employeur est assujetti s’appliquent à l’entrepreneur sur chaque chantier pour lequel ce dernier est responsable de la santé et la sécurité des personnes y ayant accès.

(3) Les exigences imposées par le présent règlement constituent des exigences minimales et chaque employeur doit évaluer les risques auxquels les salariés sont susceptibles d'être exposés dans un lieu de travail et il doit s'assurer que les trousses de secourisme, le matériel, les services, et les installations aménagées pour administrer les premiers soins sont suffisants compte tenu de ces risques.

[Règ. N.B. 2023-45, a. 2]

Section 5 Protocole des communications en cas d'urgence

5. (1) L'employeur doit s'assurer qu'un protocole de communication en cas d'urgence est établi de façon à ce que les salariés puissent mander les premiers secours en cas de maladie, de malaise ou d'accident d'un salarié.

(2) Le protocole de communication en cas d'urgence doit répondre à ce qui suit :

a) il est consigné par écrit;

b) il décrit comment prendre contact pour obtenir une assistance;

c) il donne les indications quant au trajet pour se rendre à un lieu de travail et des instructions permettant d'avoir accès à un lieu de travail;

d) il est affiché bien en vue au lieu de travail.

(3) L'employeur doit s'assurer que chaque salarié est informé du contenu du protocole de communication en cas d'urgence lorsqu'il s'avère impraticable de l'afficher.

Section 6 Transport en cas d'urgence

6. (1) Un employeur doit par écrit, établir un protocole de transport lequel doit décrire les dispositions qui ont été prises pour le transport des salariés blessés ou malades du lieu de travail à l'établissement de soins de santé le plus proche.

(2) Lorsqu'il est nécessaire de déplacer un salarié blessé ou malade à partir d'un endroit isolé jusqu'à un autre endroit en vue de son transfert à une ambulance, l'employeur doit s'assurer que le transport est fait par un moyen qui répond à ce qui suit :

a) il convient, compte tenu de la distance à parcourir et des types de blessures ou maladies graves qui pourraient s'ensuivre;

b) il assure une protection contre les intempéries;

c) il est muni d'un système de télécommunication bidirectionnelle permettant d'entrer en contact avec les services médicaux d'urgence où le salarié blessé ou malade est transporté;

d) il est de dimensions suffisantes et peut convenablement accueillir une civière et les accompagnateurs lorsque cela est requis.

(3) Un employeur doit, lorsque des travaux sont exécutés dans un endroit isolé, fournir un moyen de communication qui permet de mander un véhicule pour le transport en cas d'urgence médicale et doit s'assurer qu'un véhicule est dans ce cas disponible immédiatement.

(4) Lorsqu'un salarié est blessé sérieusement ou lorsqu'il doit être accompagné pendant le transport l'employeur doit s'assurer qu'il est accompagné par au moins un secouriste lequel ne peut être le conducteur du véhicule ou celui qui s'occupe du transport.

Section 7 Secouristes

7. (0.1) Aux fins d’application des articles 7 à 13, les normes portant sur la formation en secourisme en milieu de travail et sur les trousses de secourisme sont établies par l’adoption des normes suivantes :

a) la norme CSA Z1210-17 de la CSA, intitulée Formation en secourisme en milieu de travail - Programme et gestion de la qualité pour les organismes de formation;

b) la norme CSA Z1220-17 de la CSA, intitulée Trousses de secourisme en milieu de travail.

(1) L’employeur désigne un ou plusieurs salariés pour remplir les fonctions de secouriste et tient un registre dans lequel est consigné le nom de chacun.

(1.1) L’employeur peut désigner à titre de secouriste tout salarié compétent qui est médecin, membre du personnel infirmier ou travailleur paramédical sans exiger qu’il suive la formation en secourisme en milieu de travail prévue à l’article 8.

(3) Lorsque l'affichage des noms des secouristes s'avère impraticable, l'employeur doit s'assurer que chacun des salariés est informé de l'identité des secouristes.

4) L’employeur veille à ce que les secouristes désignés :

a) n’aient pas à exécuter un travail d’une nature susceptible de nuire à leur capacité d’administrer les premiers soins;

b) soient outillés, lorsqu’ils administrent les premiers soins, d’un dispositif de barrière pour réanimation cardio-pulmonaire avec clapet unidirectionnel et de gants qui répondent aux exigences de la norme CSA Z1220-17 de la CSA établie au paragraphe (0.1).

[Règ. N.B. 2023-45, a. 3]

Section 8 Formation de secouriste

8. (1) Sous réserve du paragraphe 7(1.1), l’employeur veille à ce que chaque salarié désigné à titre de secouriste reçoive une formation en secourisme en milieu de travail qui est conforme à la norme CSA Z1210-17 de la CSA établie au paragraphe 7(0.1) et adaptée au niveau de risque que comporte le lieu de travail ou les activités qui y sont exercées, c’est-à-dire :

a) pour un travail à risque peu élevé, la formation de base;

b) pour un travail à risque élevé, la formation de ni‐ veau intermédiaire.

(2) La formation en secourisme en milieu de travail doit satisfaire aux exigences suivantes :

a) elle est donnée par un organisme de formation qui satisfait aux exigences de la norme en ce qui a trait à l’élaboration et au maintien à jour du programme de formation offert;

b) elle est conforme aux dispositions de la norme;

c) elle a été approuvée par l’agent principal de contrôle.

(3) La formation en secourisme en milieu de travail visée au paragraphe (1) prévoit un volet théorique et un autre prévoyant la démonstration des habiletés pratiques, d’une durée minimale que fixe la norme.

4) L’organisme donnant la formation délivre un certificat de secourisme en milieu de travail, dont le format et le contenu satisfont aux exigences précisées par la norme, à tous les secouristes qui ont démontré leurs compétences selon la norme et qui ont réussi la formation avec des résultats satisfaisants.

(5) Le certificat délivré en application du présent article est valide à partir de sa date de délivrance, et ce, pour la durée que précise la norme.

[Règ. N.B. 2023-45, a. 4]

Section 9 Signalement

9. Le salarié signale tout cas de blessure, de maladie ou de malaise à l’employeur ou à un superviseur dès que les circonstances le permettent après l’apparition des premiers signes.

[Règ. N.B. 2023-45, a. 5]

Section 10 Compte-rendu

10. (1) Le secouriste prépare un compte-rendu écrit qui consigne le nom du salarié secouru, une description de la blessure, de la maladie ou du malaise, le traitement et les soins administrés, une description de l'incident qui a donné lieu à la blessure, au malaise ou à la maladie, la date de l'incident ainsi que le nom de la personne qui a donné les soins d'urgence et la date à laquelle le compte rendu est préparé.

(2) Le compte-rendu visé au paragraphe (1) est préparé aussitôt que praticable après que le salarié blessé ou malade a reçu les premiers soins d'urgence.

(3) L'employeur doit s'assurer que les comptes-rendus préparés en application du paragraphe (1) sont conservés pendant trois ans à partir de la date où ils ont été préparés.

[Règ. N.B. 2023-45, a. 6]

Section 11 Trousses de secourisme

11. L’employeur tenu de fournir une ou plusieurs trousses de secourisme destinées au lieu de travail agit en conformité avec la norme CSA Z1220-17 de la CSA établie au paragraphe 7(0.1) en ce qui a trait :

a) aux exigences minimales relatives au nombre de trousses fournies, à leurs dimensions, selon qu’elles sont petites, moyennes ou grandes, et à leur répartition selon le nombre de salariés par quart de travail;

b) à leur contenu.

[Règ. N.B. 2020-36, a. 2; 2023-45, a. 7, 8]

Section 12 Salle de premiers soins

12. (1) Lorsqu’un lieu de travail compte au moins 100 salariés par quart de travail, l’employeur est tenu d’y aménager une salle de premiers soins et de l’équiper conformément à l’alinéa (2)e).

(2) La salle des premiers soins doit répondre à ce qui suit :

a) avoir une superficie de 10 m²;

b) être aménagée de façon à ce l'on puisse facilement y avoir accès avec une civière;

c) être située le plus près possible des salariés qui s’en servent et être clairement indiquée par une enseigne;

d) être pourvue d'un lavabo alimenté en eau chaude et en eau froide avec un accès facile aux toilettes;

e) être équipée de ce qui suit :

(i) des trousses de secourisme, tel que l’exige la norme, compte tenu des risques particuliers associés au lieu de travail, du nombre de salariés et de l’endroit où ces derniers se trouvent durant un quart de travail,

(ii) d'un téléphone ou d'autre moyen de communication efficace, et d'une liste mise à jour des personnes à contacter,

(iii) d'une alcôve ou d'un coin séparé par un rideau, avec un lit ordinaire ou un lit de camp équipé d'un matelas à l'épreuve de l'humidité ainsi de deux oreillers et deux couvertures,

(iv) d'un espace de rangement, d'une armoire, d'un comptoir, d'une table et de deux chaises ou plus.

(3) L'employeur doit s'assurer que la salle des premiers soins :

a) est sous la surveillance d'un secouriste;

b) est propre et en ordre;

c) soit maintenue à une température qui se situe entre 20° C et 24° C;

d) n'est utilisée que pour administrer les premiers soins et donner la formation de secouriste.

(4) Abrogé. [Règ. N.B. 2023-45, a. 9]

[Règ. N.B. 2023-45, a. 9]

Section 13 Emplacement des trousses de secourisme

13. L’employeur indique, à l’aide d’affiches placées bien en vue dans le lieu de travail, l’emplacement des trousses de secourisme et veille à ce que tous les salariés en aient connaissance ainsi que de l’emplacement de tout equipement ou de toutes fournitures connexes.

[Règ. N.B. 2023-45, a. 10, 11]

14. Abrogée. [Règ. N.B. 2023-45, a. 12, 13]

Schedule A EXIGENCES POUR LES PREMIERS SOINS

Table

[N.B. Règ. N.B. 2023-45, a. 14]

L’annexe B Abrogé. [Règ. N.B. 2023-45, a. 15]

[N.B. 2016, c. 17, a. 3; Règ. N.B. 2023-45, a. 15]

L’annexe C Abrogée. [Règ. N.B. 2020-36, a. 3]