Harcèlement

Le harcèlement en milieu de travail est un problème qui peut toucher tous les secteurs d’activités et tous les types de métiers. Il a un coût personnel élevé du point de vue du stress émotionnel et des blessures psychologiques que ressentent les victimes, leur famille et leurs collègues.

Le harcèlement désigne, au sein du lieu de travail, tout comportement répréhensible ou offensant qui est reconnu comme constituant un acte importun ou qui devrait raisonnablement être reconnu comme tel, qu’il se soit produit une seule fois ou de façon répétée, notamment tout acte d’intimidation ou quelque autre conduite, commentaire ou attitude ayant pour effet de menacer la santé ou la sécurité d’un salarié, y compris le harcèlement sexuel . Est exclue de la présente définition toute conduite jugée raisonnable qu’adopte l’employeur dans le cadre de la gestion et de la direction des salariés dans le lieu de travail.

Responsabilités de l’employeur

Code de directives pratiques

Chaque employeur doit établir un code écrit de directives pratiques en matière de harcèlement au sein du lieu de travail afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce code doit comprendre :

  • Une déclaration que chaque salarié a le droit de travailler sans se faire harceler
  • L’identité du responsable de la mise en application du code
  • Une déclaration que le salarié doit dès que possible signaler tout incident de harcèlement à l’employeur
  • Formation exigée
  • Procédure à suivre par l’employeur pour documenter les incidents et enquêter sur ceux-ci
  • Méthode pour informer les salariés concernés des résultats de l’enquête
  • Procédure à suivre par l’employeur pour mettre en œuvre les mesures correctives qui ont été identifiées par l’enquête
  • Les mesures de suivi à prendre auprès des salariés concernés

L’employeur doit veiller à ce que le code de directives pratiques :

  • soit mis en œuvre et suivi;
  • lorsque suivi, assure la protection adéquate de la santé et de la sécurité des salariés;
  • soit établi, mis en œuvre, révisé et mis à jour en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité, le délégué à l’hygiène et à la sécurité ou les salariés;
  • soit mis à la disposition des salariés ou d’un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB (« agent ») qui en font la demande.

L’employeur doit réviser et mettre à jour le code de directives pratiques au moins une fois par an et lors de changements de conditions au lieu de travail ou sur l’ordre d’un agent.

Programme de formation

L’employeur doit mettre en œuvre un programme de formation sur le code de directives pratiques pour chaque salarié et chaque superviseur, et intégrer ce programme à la formation de chaque nouveau salarié. Les dossiers de formation doivent être mis à la disposition de tout agent qui en fait la demande.

Protection des renseignements et confidentialité

La protection des renseignements et le maintien de la confidentialité sont importants pour veiller à ce que les salariés n’hésitent pas à signaler les incidents qui se produisent. L’employeur ne doit communiquer ni l’identité d’une personne impliquée dans un incident de harcèlement ni les circonstances qui y sont liées, sauf si la communication :

  • s’avère nécessaire à l’enquête de l’incident;
  • est exigée aux fins de l’application des mesures correctives;
  • est exigée par la loi.

Les renseignements personnels que recueille, utilise ou communique l’employeur se limitent au minimum nécessaire.

Responsabilités des superviseurs

Les superviseurs doivent :

  • faire appliquer le code de directives pratiques sur le harcèlement et s'assurer que les salariés le respecte;
  • signaler les incidents de harcèlement à leur employeur dès que possible;
  • suivre le code de directives pratiques.

Responsabilités des salariés

Les salariés doivent :

  • signaler les incidents de harcèlement à leur employeur dès que possible;
  • suivre le code de directives pratiques.

Le harcèlement en milieu de travail est un problème qui peut toucher tous les secteurs d’activités et tous les types de métiers. Il a un coût personnel élevé du point de vue du stress émotionnel et des blessures psychologiques que ressentent les victimes, leur famille et leurs collègues.

Le harcèlement désigne, au sein du lieu de travail, tout comportement répréhensible ou offensant qui est reconnu comme constituant un acte importun ou qui devrait raisonnablement être reconnu comme tel, qu’il se soit produit une seule fois ou de façon répétée, notamment tout acte d’intimidation ou quelque autre conduite, commentaire ou attitude ayant pour effet de menacer la santé ou la sécurité d’un salarié, y compris le harcèlement sexuel . Est exclue de la présente définition toute conduite jugée raisonnable qu’adopte l’employeur dans le cadre de la gestion et de la direction des salariés dans le lieu de travail.

Responsabilités de l’employeur

Code de directives pratiques

Chaque employeur doit établir un code écrit de directives pratiques en matière de harcèlement au sein du lieu de travail afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce code doit comprendre :

  • Une déclaration que chaque salarié a le droit de travailler sans se faire harceler
  • L’identité du responsable de la mise en application du code
  • Une déclaration que le salarié doit dès que possible signaler tout incident de harcèlement à l’employeur
  • Formation exigée
  • Procédure à suivre par l’employeur pour documenter les incidents et enquêter sur ceux-ci
  • Méthode pour informer les salariés concernés des résultats de l’enquête
  • Procédure à suivre par l’employeur pour mettre en œuvre les mesures correctives qui ont été identifiées par l’enquête
  • Les mesures de suivi à prendre auprès des salariés concernés

L’employeur doit veiller à ce que le code de directives pratiques :

  • soit mis en œuvre et suivi;
  • lorsque suivi, assure la protection adéquate de la santé et de la sécurité des salariés;
  • soit établi, mis en œuvre, révisé et mis à jour en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité, le délégué à l’hygiène et à la sécurité ou les salariés;
  • soit mis à la disposition des salariés ou d’un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB (« agent ») qui en font la demande.

L’employeur doit réviser et mettre à jour le code de directives pratiques au moins une fois par an et lors de changements de conditions au lieu de travail ou sur l’ordre d’un agent.

Programme de formation

L’employeur doit mettre en œuvre un programme de formation sur le code de directives pratiques pour chaque salarié et chaque superviseur, et intégrer ce programme à la formation de chaque nouveau salarié. Les dossiers de formation doivent être mis à la disposition de tout agent qui en fait la demande.

Protection des renseignements et confidentialité

La protection des renseignements et le maintien de la confidentialité sont importants pour veiller à ce que les salariés n’hésitent pas à signaler les incidents qui se produisent. L’employeur ne doit communiquer ni l’identité d’une personne impliquée dans un incident de harcèlement ni les circonstances qui y sont liées, sauf si la communication :

  • s’avère nécessaire à l’enquête de l’incident;
  • est exigée aux fins de l’application des mesures correctives;
  • est exigée par la loi.

Les renseignements personnels que recueille, utilise ou communique l’employeur se limitent au minimum nécessaire.

Responsabilités des superviseurs

Les superviseurs doivent :

  • faire appliquer le code de directives pratiques sur le harcèlement et s'assurer que les salariés le respecte;
  • signaler les incidents de harcèlement à leur employeur dès que possible;
  • suivre le code de directives pratiques.

Responsabilités des salariés

Les salariés doivent :

  • signaler les incidents de harcèlement à leur employeur dès que possible;
  • suivre le code de directives pratiques.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 91-191

Partie XXII.I VIOLENCE ET HARCÈLEMENT

Article 374.4 Code de directives pratiques en matière de harcèlement

374.4 (1) L’employeur établit un code écrit de directives pratiques en matière de harcèlement au sein du lieu de travail afin d’assurer, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité des salariés.

(2) Le code de directives pratiques en matière de harcèlement renferme :

a) la déclaration portant que chaque salarié a le droit de travailler sans se faire harceler;

b) l’identité du responsable de sa mise en application;

c) la déclaration portant que le salarié doit dès que possible signaler tout incident de harcèlement à l’employeur;

d) la marche que doit suivre l’employeur pour enquêter sur tout incident de harcèlement dont il a pris connaissance, puis pour le consigner;

e) le mode de communication des résultats de l’enquête aux salariés concernés;

f) la marche que doit suivre l’employeur pour mettre en oeuvre les mesures correctives qui ont été adoptées par suite de l’enquête;

g) les mesures de suivi à prendre auprès des salariés concernés;

h) la détermination des besoins de formation.

[Règ. N.B. 2018-82, a. 2]

Article 374.5 Mise en oeuvre

374.5 (1) L’employeur veille à ce que les codes de directives pratiques établis en application des articles 374.2 et 374.4 étant suivis, ils suffisent pour assurer, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité des salariés dans le lieu de travail.

(2) Dans l’établissement et la mise en oeuvre les codes de directives pratiques que mentionne le paragraphe (1), l’employeur se concerte avec :

a) tous les comités, s’il en est;

b) tous les délégués à l’hygiène et à la sécurité, s’il en est;

c) les salariés, à défaut de comité ou de délégué.

(3) L’employeur veille à ce qu’un exemplaire des codes de directives pratiques que mentionne le paragraphe (1) soit mis sans tarder à la disposition de l’agent et des salariés qui en font la demande.

(4) L’employeur veille à ce que les codes de directives pratiques que mentionne le paragraphe (1) soient mis en oeuvre et suivis dans le lieu de travail.

(5) Le salarié est tenu de suivre tous codes de directives pratiques.

[Règ. N.B. 2018-82, a. 2]

Article 374.6 Protection des renseignements

374.6 (1) L’employeur ne peut communiquer ni l’identité d’une personne que concerne un incident de violence ou de harcèlement ni les circonstances y liées, sauf si la communication est rendue obligatoire dans l’un des cas suivants :

a) elle s’avère nécessaire à l’enquête relative à l’incident;

b) elle est exigée aux fins de l’application des mesures correctives en réaction à l’incident;

c) la loi la commande.

(2) Les renseignements personnels que recueille, utilise ou communique l’employeur en application des articles 374.1 à 374.5 se limitent au minimum jugé nécessaire à cette fin.

[Règ. N.B. 2018-82, a. 2]

Article 374.7 Formation

374.7 (1) L’employeur met en oeuvre à l’intention de chaque salarié et de chaque surveillant dont relève un salarié un programme de formation aux codes de directives pratiques établis en application des articles 374.2 et 374.4.

(2) Le dossier de formation de chaque salarié est mis à la disposition de tout agent qui en fait la demande.

[Règ. N.B. 2018-82, a. 2]

Article 374.8 Passage en revue et actualisation

374.8 (1) Au moins une fois l’an, l’employeur passe en revue les codes de directives pratiques établis en application des articles 374.2 et 374.4 en se concertant avec :

a) tous les comités, s’il en est;

b) tous les délégués à l’hygiène et à la sécurité, s’il en est;

c) les salariés, à défaut de comité ou de délégué.

(2) L’employeur actualise les codes de directives pratiques que mentionne le paragraphe (1) dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) un changement de conditions se produit dans le lieu de travail;

b) un agent lui en donne l’ordre.

[Règ. N.B. 2018-82, a. 2]