Verrouillage
Une procédure de verrouillage appropriée permet d'éviter des blessures graves causées par une mise en marche non prévue ou la libération d'énergie ou d'une substance dangereuse lors de la réparation ou de l'entretien de la machinerie.
Toute procédure de verrouillage comprend quatre étapes nécessaires, notamment :
- la détermination de toutes les sources d'énergie liées au travail à effectuer;
- la désactivation, le réacheminement ou l'interruption de toute source d'énergie pour éviter l'activation pendant les réparations ou le remplacement;
- l'utilisation de dispositifs pour éviter que la machine soit mise en marche pendant qu'on y travaille;
- la confirmation que la machine est à un niveau d'énergie zéro en redémarrant ou en effectuant un test de fiabilité.
[Travail sécuritaire NB, Exposé sur la sécurité « Verrouillage »]
En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :
- L'employeur doit établir une procédure écrite sur le verrouillage de chaque machine avant le nettoyage, l'entretien, la mise au point ou la réparation.
- L'employeur doit s'assurer que la machine a un moyen d'isoler sa source d'approvisionnement en énergie qui soit verrouillable, situé à un emplacement familier pour tous les salariés et identifié convenablement.
- L'employeur doit fournir un verrou et une clé de sécurité pour verrouiller la machine.
- L'employeur doit s'assurer que les salariés qui doivent verrouiller la machine ont été convenablement formés.
- L'employeur doit s'assurer qu'aucun salarié ne travaille sur la machine avant que toutes les sources potentielles d'énergie n'aient été verrouillées et qu'une personne compétente ne mette la machine au niveau d'énergie zéro.
- L'employeur doit s'assurer que TOUS les salariés qui travaillent sur la machine vérifient :
- si toutes les sources d'énergie ont été rendues inopérantes;
- si la machine est verrouillée en utilisant le verrou et la clé de verrouillage de sécurité;
- si une étiquette est placée sur le dispositif de verrouillage et indique une interdiction à quiconque de démarrer, le nom et la signature du salarié et la date et l'heure où l'étiquette a été placée sur la machine.
- L'employeur doit confirmer que tous les salariés comprennent que nul ne peut retirer un dispositif de verrouillage ou une étiquette d'une machine sauf la personne qui l'a installée ou, dans une situation d'urgence, un salarié compétent désigné par l'employeur.
- Lorsqu'une procédure de verrouillage n'est pas appropriée, l'employeur doit établir et appliquer un code de directives pratiques en consultation avec le comité mixte d'hygiène et de sécurité ou le délégué à l'hygiène et à la sécurité.
Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez :
- informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
- fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
- faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.
En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :
- Recevoir une formation et être autorisé par votre employeur à utiliser une procédure de verrouillage.
- Pour chaque machine, toujours suivre la procédure de verrouillage écrite (ou le code de directives pratiques) établie par votre employeur et ne pas prendre de raccourci.
- N'utiliser que les étiquettes et les dispositifs de verrouillage choisis et fournis par votre employeur.
- Lorsqu'un dispositif de verrouillage multiple (« pince de type ciseaux »), une chaîne ou un bloc est utilisé sur une machine, le verrouiller et l'étiqueter.
- Ne travailler sur une machine qu'une fois qu'une personne compétente s'est assurée que la machine est à un niveau d'énergie zéro et qu'elle a été verrouillée et vérifiée.
- Comprendre que le verrou (cadenas) est votre dispositif de sécurité personnel et qu'il n'y a que vous qui pouvez l'enlever avec votre clé.
- Dégager la zone de travail avant de réactiver la machine ou l'équipement.
Lorsque vous placez un dispositif de verrouillage multiple (« pince de type ciseaux »), une chaîne ou un bloc sur une machine, le verrouiller et l'étiqueter. [Source : Exposé sur la sécurité « Verrouillage » – Travail sécuritaire NB]
Assurez-vous que l'équipement est débranché de la ou des sources d'énergie en s'assurant d'abord qu'aucun membre du personnel n'est exposé. Vérifiez ensuite l'isolement de l'équipement en actionnant les boutons-poussoirs ou toute autre commande de fonctionnement normal, ou en procédant à un essai pour s'assurer que l'équipement ne fonctionnera pas. MISE EN GARDE : Remettre la ou les commandes de fonctionnement à la position neutre ou d'arrêt (« OFF ») après avoir vérifié l'isolement de l'équipement.
« compétent » signifie
- a) qualifié en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience pour accomplir la tâche assignée de façon à assurer la santé et la sécurité des personnes,
- b) au courant des dispositions de la Loi et des règlements qui s’appliquent à la tâche assignée, et
- c) au courant des dangers potentiels ou réels liés à la tâche assignée, pour la santé ou la sécurité
L’étiquette indique le nom du salarié qui a verrouillé la machine, interdit à quiconque de démarrer ou d’opérer la machine, et donne la date et l’heure où l’étiquette a été placée sur la machine.
50.2(4) Le code de directives pratiques comprend les renseignements suivants :
a) les situations dangereuses possibles, leur description et leurs effets possibles sur la santé ou la sécurité des salariés;
b) une indication concernant les salariés à risque;
c) l’endroit où le code peut s’appliquer;
d) les méthodes et l’équipement à utiliser, y compris la procédure d’inspection;
e) la procédure et l’équipement qui pourrait être nécessaires en cas d’urgence;
f) les heures, les jours ou les activités durant lesquels le code pourrait s’appliquer;
g) l’indication des besoins de formation;
h) l’identité de la personne responsable de la mise en application du code;
i) le nom du chargé de sécurité, le cas échéant, et la formation qu’il a reçue.
Règlement général - Loi sur l'hygiène
et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 91-191
Part XVI SÉCURITÉ MÉCANIQUE
Section 239 Verrouillage
239. (1) L'employeur doit s'assurer qu'en plus du mécanisme normal de commande du démarrage et de l'arrêt, les équipements et les machines ont un moyen d’isoler leur source d'approvisionnement en énergie qui soit
a) verrouillable,
b) situé à un emplacement familier pour tous les salariés, et
c) identifié convenablement.
(2) L'employeur doit fournir un verrou de sécurité et la clé à tout salarié qui peut avoir à verrouiller un équipement ou une machine.
(3) L’employeur établit une procédure écrite sur le verrouillage des équipements et des machines et s’assure que le salarié qui peut avoir à verrouiller un équipement ou une machine a reçu une formation adéquate à cet égard.
(4) Sous réserve de l'article 240, lorsqu’un équipement ou une machine doit être nettoyé, entretenu, mis au point ou réparé, l’employeur s’assure qu’aucun salarié n’entreprenne ces travaux avant
a) qu'une personne compétente ne mette l’équipement ou la machine au niveau d'énergie zéro,
b) que chaque salarié qui effectuera des travaux
(i) vérifie que toutes les sources potentielles d'énergie ont été rendues inopérantes
(ii) verrouille l’équipement ou la machine en utilisant le verrou de sécurité et la clé fournis par l'employeur, et
(iii) ne mette sur le verrou de sécurité une étiquette qui ne conduit pas l’électricité et qui indique
(A) une interdiction à quiconque de démarrer ou conduire l’équipement ou la machine,
(B) son nom en caractères d’imprimerie et sa signature, et
(C) la date et l’heure où l’étiquette a été placée sur l’équipement ou la machine.
(5) Aucun salarié ne peut nettoyer, entretenir, mettre au point ni réparer l’équipement ou la machine avant d’avoir vérifié que les alinéas (4)a) et b) ont été respectés et que, après essai, l’équipement ou la machine ne fonctionne pas.
(6) Nul ne peut retirer un verrou de sécurité ou une étiquette
a) la personne qui l'a installée, ou
b) dans une situation d'urgence ou lorsqu'après avoir tenté d'entrer en contact avec la personne visée à l'alinéa a), il s'avère que cette personne n'est pas disponible, un salarié compétent désigné par l'employeur.
[Règ. N.B. 2001-33, a. 86; 2022-79, a. 50]
Section 240
240. Lorsque la procédure de verrouillage visée à l'article 239 n'est pas appropriée pour le nettoyage, l'entretien, la mise au point ou la réparation à effectuer ou pour la protection des salariés, l'employeur doit
a) établir un code de directives pratiques en consultation avec le comité ou le délégué à l'hygiène et à la sécurité, s'il en existe un, spécifiant les responsabilités du personnel, la formation du personnel et les détails de procédure pour la neutralisation, l'espace libre, le déverrouillage et le démarrage de la machine ou de l’équipement, et
b) se conformer au code de directives pratiques et l'appliquer.
[Règ. N.B. 2001-33, a. 87; 2022-27, a. 36; 2022-79, a. 51]