Bruit et programme de protection de l’ouïe

Il est important de savoir qu'une surexposition au bruit ne prend pas nécessairement longtemps. En effet, de courtes périodes d'exposition à des bruits très forts peuvent entraîner une surexposition et des dommages irréversibles à l'ouïe. D'autres dangers pour la santé liés au bruit peuvent avoir un certain nombre d'effets physiologiques et psychologiques. Citons notamment :

• Interférence avec la parole, la concentration et le processus de pensée
• Perturbation du sommeil
• Fatigue et agressivité
• Diminution de la réponse immunitaire

Des niveaux sonores élevés peuvent tout d'abord entraîner une baisse auditive et des bourdonnements d'oreilles. Une exposition périodique à des niveaux sonores élevés peut aboutir à une perte auditive et à d'autres effets néfastes pour la santé. Des bruits de faible intensité peuvent entraver les activités ou la concentration, et peuvent provoquer un stress et des effets pour la santé similaires à ceux des niveaux sonores élevés.

Les trois principales catégories de bruit se distinguent selon leur mode de variation en fonction du temps.

• Le bruit continu reste constant et stable sur une période donnée. Par exemple, chaudières dans une centrale, ventilateurs, machines vibrantes et compresseurs.
• Le bruit variable ou intermittent combine des périodes calmes et des périodes bruyantes sur une période donnée. Par exemple, machines à travailler le bois et machines à coudre.
• Le bruit impulsif ou d'impact est extrêmement intense et d'une durée très brève. Par exemple, poinçonneuse, martelage et coups de fusil.

Pour éviter les atteintes à la santé dues à l'exposition excessive au bruit, en tant qu'employeur, il vous incombe :

• lorsque l’employeur ou le salarié a des raisons de croire que le niveau sonore peut dépasser 80 dBA, de mesurer le niveau sonore par une personne compétente conformément à la norme Z107.56-06 (C2001) de la CSA, intitulée « Méthodes de mesure de l’exposition au bruit en milieu de travail », ou à une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure
• de veiller à ce que les mesures soient documentées et mises à la disposition du comité mixte d'hygiène et de sécurité ou du délégué à l'hygiène et à la sécurité, et d'un agent sur demande;
• de vous assurer que l’exposition au bruit est aussi faible que possible et ne dépasse pas les limites d’exposition suivantes :
• plus de 85 dBA pendant huit heures;
• plus de 88 dBA pendant quatre heures;
• plus de 91 dBA pendant deux heures; veuillez vous reporter au Règlement général 91-191 pour obtenir les autres limites d'exposition;
• de consulter le comité mixte ou un délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il y en a, ou de consulter les salariés concernant la sélection des types d’équipements protecteurs de l’ouïe qui doivent être utilisés par les salariés;
• avec le salarié qui utilise l’équipement, de s’assurer que l’équipement est gardé en bon état de salubrité si un équipement de protection de l’ouïe est exigé;
• de s'assurer que l'équipement protecteur de l'ouïe satisfait à la norme  Z94.2-14 de la CSA, « Protecteurs auditifs: performances, sélection, entretien et utilisation », ou à une norme qui assure une protection équivalente.
• lorsque le niveau sonore dépasse 85 dBA, vous devez vous assurer que la zone comporte un panneau avertisseur indiquant le champ des niveaux sonores mesurés et prévenir des dangers occasionnés par le bruit.

On peut avoir recours à un dosimètre de bruit ou à un sonomètre pour déterminer la valeur d’exposition moyenne pondérée du salarié. Il est important de prendre note des différences entre les deux appareils, notamment leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Le Groupe CSA a élaboré une norme qui peut servir de guide afin de mesurer correctement l’exposition des salariés au bruit (la norme Z107.56-06 de la CSA (C2011), « Méthodes de mesure de l’exposition au bruit en milieu de travail » ou vous pouvez utiliser une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.

Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez :

• informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
• fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
• faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.  

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

• Porter des protecteurs auditifs, lorsque l'employeur l'exige, si vous êtes exposé à des niveaux sonores de :
  • plus de 85 dBA pendant huit heures;
  • plus de 88 dBA pendant quatre heures;
  • plus de 91 dBA pendant deux heures;
• Savoir comment ajuster, utiliser et entretenir les protecteurs auditifs.

Interprétations / Détails

On peut protéger son ouïe de deux façons : des cache-oreilles et des bouche-oreilles. Bien qu'il y ait des avantages et des inconvénients à chacun, les cache-oreilles offrent habituellement une meilleure protection. (Source : Protection de l'ouïe – Travail sécuritaire NB)

Les cache-oreilles et les bouche-oreilles devraient comporter un indice de réduction du bruit (IRB) imprimé sur l'emballage. Il s'agit de la protection offerte dans une situation idéale. En réalité, il se peut que la réduction du bruit ne soit que la moitié de celle inscrite sur l'emballage et c'est un élément à prendre en considération lorsque l'on détermine si les salariés sont correctement protégés quand ils travaillent dans un environnement bruyant.

Code de directives pratiques sur la protection de l’ouïe

L’employeur doit établir et mettre en œuvre un code de directives pratiques sur la protection de l’ouïe lorsque l’exposition au bruit excède ou est considérée comme excédant les limites d’exposition.

Le code de directives pratiques doit comprendre :

• le niveau sonore auquel les salariés seront exposés;
• l’emplacement de l’aire de travail à laquelle s’applique le code de directives pratiques;
• la mise en œuvre des mesures de contrôle du bruit, y compris des contrôles techniques;
• la sélection, l’utilisation et l’entretien d’équipement protecteur de l’ouïe;
• les méthodes et les procédures qui seront utilisées pour former les salariés sur les dangers de l’exposition excessive au bruit et l’utilisation convenable des mesures de contrôle et des équipements protecteurs de l’ouïe;
• l’affichage d’avis dans les aires de travail qui indiquent les aires dangereuses en raison du bruit et les précautions à prendre;
• les exigences relatives aux examens auditifs.

Lorsque les salariés sont exposés à du bruit dépassant les limites d’exposition, l’employeur organise un examen auditif aussitôt que possible après le début de l’emploi, mais au plus tard six mois après le début de celui-ci, et au moins une fois tous les vingt-quatre mois après l’examen initial.

Les examen auditifs sont effectués soit par :

• un audiologiste inscrit auprès de l’Association des orthophonistes et des audiologistes du Nouveau-Brunswick;
• une personne qui a réussi le cours de formation à l’article 6 de la norme Z107.6:16 (C2020) de la CSA, intitulée « Examens audiométriques pour les programmes de prévention de la perte auditive », ou dans une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.

L’employeur doit conserver les dossiers qui se rapportent :

• aux résultats des examens auditifs de chaque salarié, lesquels :
  • sont conservés pour la durée de l’emploi,
  • sont mis à la disposition d’un agent sur demande,
  • étant confidentiels, ne sont pas communiqués sans le consentement écrit du salarié, à moins qu’un agent en fasse la demande ou qu’une règle de droit l’exige;
• à la formation fournie par l’employeur aux salariés;
• aux mesures des niveaux sonores.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 91-191

Part V BRUITS ET VIBRATIONS

Section 29

29. (1) Si l’employeur ou le salarié a des raisons de croire que le niveau sonore dans une aire de travail peut dépasser 80 dBA, l’employeur s’assure que le niveau sonore est mesuré par une personne compétente conformément à la norme Z107.56-06 (C2011) de la CSA, intitulée Méthodes de mesure de l’exposition au bruit en milieu de travail, ou à une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.

(2) L'employeur doit s'assurer que les renseignements obtenus en vertu du paragraphe (1) sont documentés et mis à la disposition du comité ou du délégué à l'hygiène et à la sécurité, s'il en existe un, et d'un agent sur demande.

(3) Lorsqu'il y a lieu de croire qu'il y a eu des changements importants dans les niveaux sonores documentés en vertu du paragraphe (1), l'employeur doit s'assurer que le niveau sonore et l'exposition du salarié sont mesurés de nouveau et documentés conformément aux prescriptions du paragraphe (1).

[Règl. du N.-B. 2022-27, a. 18; 2024-38, a. 17]

Section 29.1 Code de directives pratiques sur la protection de l’ouïe

29.1 (1) Si l’exposition au bruit dans l’aire de travail excède ou est considérée comme excédant les limites d’exposition fixées à l’article 30, l’employeur s’assure qu’est établi pour cette aire de travail un code de directives pratiques sur la conservation de l’ouïe.

(2) L’employeur élabore le code de directives pratiques en concertation avec le comité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il y en a un, ou avec les salariés à défaut de comité ou de délégué.

(3) Le code de directives pratiques renferme des renseignements concernant :

a) le niveau sonore auquel les salariés seront exposés;

b) l’emplacement de l’aire de travail à laquelle s’applique le code de directives pratiques;

c) la mise en œuvre des mesures de contrôle du bruit, notamment celles qui comprennent des contrôles techniques pour réduire l’exposition à celui-ci;

d) la sélection, l’utilisation et l’entretien d’équipement protecteur de l’ouïe;

e) les méthodes et les procédures qui seront utilisées pour former les salariés sur les dangers de l’exposition excessive au bruit et l’utilisation convenable des mesures de contrôle et des équipements protecteurs de l’ouïe;

f) l’affichage d’avis dans les aires de travail qui indiquent les aires dangereuses en raison du bruit et les précautions à prendre;

g) les exigences relatives aux examens auditifs.

(4) Les salariés sont tenus de se conformer au code de directives pratiques, et l’employeur s’assure qu’ils s’y conforment.

(5) L’employeur s’assure qu’une copie du code de directives pratiques est mise à la disposition d’un agent sur demande.

(6) Au moins une fois l’an, l’employeur passe en revue le code de directives pratiques en concertation avec :

a) le comité, s’il y en a un;

b) un délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il y en a un;

c) les salariés, à défaut de comité ou de délégué.

(7) L’employeur actualise le code de directives pratiques dans les cas suivants :

a) un changement de condition se produit dans l’aire de travail;

b) un agent lui en donne l’ordre.

[Règl. du N.-B. 2024-38, a. 18]

Section 29.2 Examens auditifs

29.2 (1) L’employeur fait subir un examen auditif aux salariés exposés à du bruit dépassant les limites d’exposition fixées à l’article 30 :

a) aussitôt que les circonstances le permettent après le début de l’emploi, mais au plus tard six mois après le début de celui-ci;

b) au moins une fois tous les vingt-quatre mois après l’examen initial.

(2) Les examens auditifs sont effectués :

a) soit par un audiologiste inscrit auprès de l’Association des orthophonistes et des audiologistes du Nouveau-Brunswick (AOANB);

b) soit par une personne qui a réussi le cours de formation prévu à l’article 6 de la norme Z107.6:16 (C2020) de la CSA, intitulée Examens audiométriques pour les programmes de prévention de la perte auditive , ou dans une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.

[Règl. du N.-B. 2024-38, a. 18]

Section 29.3 Dossiers relatifs aux examens auditifs

29.3 L’employeur conserve les dossiers qui se rapportent :

a) aux résultats des examens auditifs de chaque salarié, lesquels :

(i) sont conservés pour la durée de l’emploi,

(ii) sont mis à la disposition d’un agent sur demande,

(iii) étant confidentiels, ne sont pas communiqués sans le consentement écrit du salarié, à moins qu’un agent en fasse la demande ou qu’une règle de droit l’exige;

b) à la formation fournie par l’employeur aux salariés sur les dangers de l’exposition excessive au bruit et l’utilisation convenable des mesures de contrôle et de l’équipement protecteur de l’ouïe;

c) aux mesures des niveaux sonores effectuées conformément à l’article 29.

[Règl. du N.-B. 2024-38, a. 18]

Section 30 Exposition maximale au bruit admissible

30. (1) L’employeur s’assure que l’exposition des salariés au bruit est aussi faible que possible et ne dépasse pas ce qui suit :

Tableau

(2) Abrogé. [Règl. du N.-B. 2024-38, a. 20]

(3) L'employeur doit s'assurer qu'aucun salarié n'est exposé à des bruits continus, intermittents ou percutants qui dépassent le niveau maximal de pondération A- de 140 dB, en utilisant un sonomètre de type 2 qui est réglé pour utiliser le réseau de pondération A avec réponse lente du sonomètre.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 12; 2024-38, a. 19, 20]

Section 33

33. Dans tout secteur où le niveau sonore dépasse 85 dBA, l'employeur doit s'assurer qu'y est visiblement affiché un panneau avertisseur pour indiquer le champ des niveaux sonores mesurés et prévenir des dangers occasionnés par le bruit.

Part VII EQUIPEMENT DE PROTECTION

Section 48 Equipement protecteur de l'ouïe

48. (1) L'employeur doit s'assurer que l'équipement protecteur de l'ouïe satisfait à la norme Z94.2-14 (C2019) de la CSA, intitulée Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation , ou à une norme qui assure une protection équivalente.

(2) L'employeur doit consulter le comité ou un délégué à l'hygiène et à la sécurité, s'il y en a, ou consulter les salariés s'il n'existe ni comité, ni délégué, concernant la sélection des types d'équipements protecteurs de l'ouïe qui doivent être utilisés par les salariés.

(3) Lorsqu'un équipement de protection de l'ouïe est exigé, l'employeur et le salarié qui utilise l'équipement doivent chacun s'assurer que l'équipement est gardé en bon état de salubrité.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 21; 2020-35, a. 7; 2022-79, a. 12; 2024-38, a. 30]