Pistolets d'ancrage à charge explosive

Un pistolet d'ancrage à charge explosive désigne, selon le Règlement général 91-191, un « outil qui utilise la puissance d'explosion pour lancer ou décharger un projectile d'assemblage afin de le ficher, le fixer ou l'enfoncer dans un objet ou un matériau ». Parmi les exemples, on compte certains types de cloueuses et d'attaches pour le béton.

Le propriétaire (qui peut également être l'employeur ou encore le salarié qui doit utiliser l'outil) d'un pistolet d'ancrage à charge explosive doit s'assurer que :

  • Le pistolet, la charge explosive et l'attache satisfont aux prescriptions de la norme de l'ANSI A10.3-1995, « American National Standard for Construction and Demolition Operations – Safety Requirements for Powder-Actuated Fastening Systems ».
  • Le pistolet porte le nom du fabricant ainsi que le numéro du modèle et le numéro de série.
  • Les protecteurs du pistolet portent le nom du fabricant ou la marque de commerce.
  • La charge propulsive de chaque cartouche est clairement identifiée.
  • Les boîtes d'attaches portent le nom du fabricant ou la marque de commerce ainsi que le type ou le calibre des projectiles.
  • L'entreposage du pistolet se fait dans un contenant au lieu de travail.
  • Le pistolet est examiné avant qu'on ne l'utilise et réparé ou remplacé au besoin.
  • Le pistolet est maintenu en bon état de fonctionnement et est réparé uniquement par une personne compétente.
  • Il est rangé dans un endroit sûr, lorsqu'on n'en fait pas usage.

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • S'assurer qu'aucun salarié ne se sert d'un pistolet d'ancrage à charge explosive à moins :
    • d'avoir reçu une formation pour l'utilisation de la marque et du modèle précis du pistolet et d'être titulaire d'un brevet valide d'utilisateur pour ledit pistolet;
    • d'être compétent pour se servir du pistolet; et
    • d'avoir reçu l'autorisation d'utiliser le pistolet.
  • S'assurer que l'outil est utilisé aux seules fins pour lesquelles il a été conçu.
  • S'assurer que tous les pistolets à charge explosive et leurs charges explosives sont gardés dans une zone d'entreposage uniquement accessible aux personnes qui sont autorisées à s'en servir.

Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez :

  • informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
  • fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
  • faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.

En tant que salarié (opérateur), les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Faire fonctionner le pistolet conformément aux spécifications du fabricant.
  • Être compétent pour vous servir du pistolet et avoir reçu l'autorisation de votre employeur pour l'utiliser.
  • Inspecter minutieusement le pistolet avant de s'en servir, en prêtant particulièrement attention à la propreté de la chambre et du canon.
  • Ne pas se servir d'outils défectueux.
  • Signaler à l'employeur les outils défectueux.
  • Utiliser les outils aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus.
  • Ranger les outils dans des contenants ou endroits sûrs et appropriés. Cela comprend le fait de ne pas laisser traîner les outils sur les planchers, sur les escaliers, dans les passages ou dans les endroits surélevés d'où ils pourraient tomber.
  • Ne braquer le pistolet vers personne.
  • Ne charger le pistolet qu'après que son inspection indique l'absence de tout défaut et ne préparer le pistolet que pour son utilisation immédiate.
  • Utiliser des cartouches et des attaches conçues pour le pistolet.
  • Choisir des cartouches suffisamment puissantes pour effectuer le travail sans exercer une force excessive.
  • Ne pas utiliser le pistolet en présence de substances inflammables ou explosives.
  • Ne pas tirer d'attache :
    • dans un trou qui existe déjà à moins que le pistolet n'ait été précisément conçu par le fabricant pour l'alignement précis du canon avec le trou;
    • dans la fonte, la brique ou des carreaux émaillés, du marbre, du granit, de l'ardoise, du verre ou toute autre matière exceptionnellement dure ou friable;
    • dans une surface d'acier plus dure que l'attache utilisée;
    • dans un bloc de béton creux avec un pistolet de grande vitesse;
    • tant qu'on n'a pas vérifié si des salariés travaillent à proximité de l'endroit de l'aire de travail où l'attache sera tirée.
  • Lorsque la dureté d'une surface est inconnue, utiliser un marteau pour y enfoncer la pointe de l'attache et ne pas utiliser le pistolet sur cette surface si l'attache ne la perce pas.
  • En cas de raté, maintenir le pistolet en position de tir pendant 15 secondes au moins jusqu'à l'expulsion de la cartouche. Ne pas braquer le pistolet dans une direction où il risque de causer des blessures à l'utilisateur ou à d'autres personnes avant que la cartouche ait été expulsée.
  • Porter des dispositifs de protection des yeux appropriés (du genre couvre-œil ajusté ou lunettes protectrices).
  • Remettre les cartouches inutilisées dans une boîte de rangement appropriée.

Propriétaire d'un outil désigne une personne qui a acheté, loué ou obtenu de toute autre façon un outil et qui dispose de cet outil au lieu de travail pour s’en servir.

« compétent » signifie
  1. a) qualifié en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience pour accomplir la tâche assignée de façon à assurer la santé et la sécurité des personnes,
  2. b) au courant des dispositions de la Loi et des règlements qui s’appliquent à la tâche assignée, et
  3. c) au courant des dangers potentiels ou réels liés à la tâche assignée, pour la santé ou la sécurité

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 91-191

Part I INTERPRÉTATION

Section 2

2. Dans le présent règlement

«abattage» s’entend de toute partie d’une opération consistant à couper un arbre à sa base et à l’amener à une position horizontale sur le sol ou sur un lit;

«absorbeur d'énergie» désigne l'élément d'un système d'arrêt de chutes qui dissipe l'énergie cinétique en créant ou en augmentant la distance de décélération;

«ACGIH» désigne l'organisme appelé American Conference of Governmental Industrial Hygienists;

«ACNOR» Abrogé. [Règ. N.B. 2020-35, a. 1]

«agent physique» s’entend du bruit, des rayonnements ionisants ou non-ionisants, de la température, de la pression, des vibrations et des champs électriques ou magnétiques pouvant, chez un humain, entraîner une maladie ou une blessure lorsque l’intensité ou la durée de l’exposition est suffisante;

« aérocontaminant » s’entend des gaz, des vapeurs, des fumées, des poussières ou d’autres substances dont la concentration dans l’air peut être dangereuse pour la santé ou la sécurité d’une personne;

«aire de danger» désigne deux fois la distance à laquelle existe pour les personnes ou les biens, une possibilité de dangers provenant des effet d'un dynamitage;

«aire de sautage» désigne une aire d'un rayon de 50 m s'étendant d'un lieu où des explosifs sont préparés, manipulés ou chargés, ou d'un lieu où l'on sait ou croit que des explosifs non explosés existent;

«angle de repos» désigne l'angle par rapport à l'horizontale, auquel des matériaux ne pourront plus se déplacer librement;

«ANSI» désigne l'organisme appelé American National Standard Institute;

«appareils de levage» désigne les grues mobiles, les grues sur pylone, les ponts roulants électriques, les crics pour véhicules, les treuils et autres équipements semblables, mais ne comprend pas les ascenseurs, les monte-plats ou les treuils de mine;

«ASHRAE» désigne l'organisme appelé American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc.;

«ASME» désigne l'organisme appelé American Society of Mechanical Engineers;

« atmosphère DIVS » s’entend d’une atmosphère qui constitue une menace immédiate pour la vie et qui risque d’avoir des effets néfastes irréversibles sur la santé ou de compromettre la capacité de s’échapper d’une personne;

«boutefeu» désigne le titulaire d'un certificat d'aptitude valide au métier de boutefeu délivré en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle;

« bride pleine » s’entend d’une plaque massive installée au bout d’un tuyau qui a été physiquement débranché d’un système de tuyauterie;

«capacité nominale du fabricant» désigne le maximum de capacité, de vitesse, de charge, de profondeur de fonctionnement ou de pression de travail, recommandé par le fabricant dans les spécifications qui régissent le fonctionnement d'une machine dans des circonstances prévalant au moment du fonctionnement;

«CGA» désigne l'organisme appelé Compressed Gas Association, Inc.;

«chargé de la sécurité» désigne une personne compétente qui surveille le matériel à l'épreuve des intempéries à l'intérieur d'un périmètre de sécurité pour s'assurer que le travail est effectué de manière à prévenir la chute d'un salarié;

«chariot de levage industriel» désigne un véhicule automoteur utilisé pour porter, lever, empiler, ranger, pousser ou tirer des matériaux;

«chute libre» désigne la distance verticale mesurée à partir du début de la chute jusqu'au point où le système d'arrêt de chutes commence à appliquer une force pour arrêter la chute;

«compétent» signifie

a) qualifié en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience pour accomplir la tâche assignée de façon à assurer la santé et la sécurité des personnes,

b) au courant des dispositions de la Loi et des règlements qui s'appliquent à la tâche assignée, et

c) au courant des dangers potentiels ou réels liés à la tâche assignée, pour la santé ou la sécurité;

« contenant portatif de gaz comprimé » s’entend de tout contenant ayant une capacité maximale de 450 kg d’eau et qui renferme ou qui est destiné à renfermer un gaz comprimé ou liquéfié;

« contenant portatif de gaz sous pression » Abrogé. [Règ. N.B. 2022-79, a. 1];

«convenable» signifie suffisant pour protéger une personne du risque de blessures ou de dommages à la santé;

«corde d'assurance» désigne une corde de manille d'un diamètre minimum de 19 mm ou une corde ou courroie d'une solidité équivalente;

« corde d'assurance horizontale » désigne une corde faite de fibres synthétiques ou un câble d'acier, une lisse ou autre dispositif semblable qui est fixé horizontalement à au moins deux points d'ancrage et auquel peut être fixé un système d'arrêt de chutes ou un système de limitation du déplacement;

« corde d'assurance verticale » désigne soit une corde ou cordon flexible fait de fibres synthétiques, soit un câble d'acier ou une lisse fixé à un point d'ancrage auquel est attaché le dispositif d'arrêt de chutes;

« corde d'avertissement » désigne une corde supportée et suspendue bordant un périmètre de sécurité;

« cordon d'assujettissement » désigne une corde flexible servant à raccorder un harnais de sécurité ou une sangle ceinture à un absorbeur d'énergie, à une corde d'assurance verticale, à une corde d'assurance horizontale ou à un point d'ancrage;

« cordon d'assujettissement d'un absorbeur d'énergie » désigne l'assemblage intégré d'un cordon d'assujettissement et d'un absorbeur d'énergie;

« coupe » Abrogé. [Règ. N.B. 2022-27, a. 1]

« CSA » désigne le Groupe CSA;

«dB» désigne le niveau le plus élevé d'intensité sonore en décibels, c'est-à-dire vingt micropascals;

«dBA» désigne le niveau d'intensité sonore en décibels en référence à vingt micropascals calculée à l'échelle A d'un sonomètre;

«dé-électrifié» signifie isolé et mis à la terre;

«dispositif aérien» « dispositif d'arrêt de chutes » désigne un dispositif antichute mécanique qui est attaché à une corde d'assurance ou à une lisse et qui se referme immédiatement en cas de chute;

«dispositif de protection» désigne un protecteur, un écran de protection, un garde-corps, une clôture, une barrière, une barricade, un filet de sécurité, un treillis métallique ou autre clôture protectrice, une main courante ou autre équipement semblable conçu pour protéger la sécurité des personnes, mais ne comprend pas des équipements personnels de protection;

« dispositif élévateur » désigne tout dispositif télescopique ou articulé monté sur un véhicule qui est utilisé pour mettre une personne en position au moyen d'une benne, d'une nacelle, d'une échelle ou d'une plate-forme directement attachée à la flèche;

«dispositif individuel de protection contre les chutes» Abrogé. [Règ. N.B. 2010-159, a. 1]

« dispositif pour travaux en élévation » désigne un système conçu pour supporter le salarié à une hauteur voulue qui lui permet d'avoir les mains libres pour exécuter une tâche;

«échafaudage volant» désigne une plate-forme soutenue aux extrémités par des crochets ou par des étriers et des élingues et suspendue par des cordages attachés à des crocs ou à des poutres de support qui sont fixés à des supports fixes;

« équipement de suspension » désigne une plateforme de travail suspendue, un échafaudage volant, une chaise de gabier ou autre dispositif semblable soutenu par des câbles de levage ou autrement, qui est amovible ou permanent et qui est conçu pour le transport des salariés pour leur permettre d'avoir accès à l'extérieur et à l'intérieur d'un bâtiment et autre structure;

«équipement mobile à moteur» désigne un équipement automoteur utilisé pour la construction, les mines, l'agriculture, la sylviculture et autres fins et comprend des bennes à chargement frontal, des lames de terrassement, des pelles rétrocaveuses, des excavatrices, des débardeuses, des débusqueuses, des abatteuses d'arbres, des racleuses, des compacteurs, des rouleaux compresseurs, des niveleuses, des tracteurs agricoles et des chariots-tracteurs industriels, mais ne s'entend pas des chariots de levage industriels ou des grues mobiles;

«escalier de service» désigne un escalier dont l'accès est utilisé à des fins d'entretien et de réparation et non comme voie de circulation;

«explosif» désigne une substance faite, fabriquée ou utilisée pour produire une explosion ou une détonation et comprend la poudre noire, les poudres propulsives, les agents de dynamitage, la dynamite, le cordeau détonnant, les explosifs en bouillie, la bouillie et les détonateurs;

«garde-corps» désigne un assemblage d'éléments intégrés qui forme une barrière conçue pour prévenir la chute d'un salarié du bord d'une surface, mais ne comprend pas un système permanent de garde-corps;

« harcèlement » désigne, au sein du lieu de travail, tout comportement répréhensible ou offensant qui est reconnu comme constituant un acte importun ou qui devrait raisonnablement être reconnu comme tel, qu’il se soit produit une seule fois ou de façon répétée, notamment tout acte d’intimidation ou quelque autre conduite, commentaire ou attitude ayant pour effet de menacer la santé ou la sécurité d’un salarié, y compris le harcèlement sexuel. Est exclue de la présente définition toute conduite jugée raisonnable qu’adopte l’employeur dans le cadre de la gestion et de la direction des salariés dans le lieu de travail;

« harnais de sécurité » désigne un dispositif de maintien du corps qui est conçu pour transférer au torse et au haut des jambes du salarié les forces qu'il subit pendant et après l'arrêt d'une chute et, selon la classification, qui peut également être conçu pour limiter ses déplacements ou le maintenir en position de travail ou de suspension, en plus de servir à arrêter les chutes;

« imperméabilisation » désigne l'application sur un toit de goudron, d'asphalte, de gravier, d'isolant, de bardeau ou d'une membrane, mais ne comprend pas l'application de platelage ou de décapage à partir du toit;

«ingénieur» désigne une personne qui

a) est immatriculée comme membre de l'Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick pour se livrer à l'exercice de la profession d'ingénieur,

b) est titulaire d'un permis du Conseil de direction de l'Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick, pour se livrer à l'exercice de la profession d'ingénieur, ou

c) exerce la profession d'ingénieur au Nouveau-Brunswick en vertu du paragraphe 10(7) de la Loi sur les professions d'ingénieur et de géoscientifique;

« isoler » signifie soit débrancher un tuyau ou un tuyau souple ou en couper l’alimentation, soit débrancher ou interrompre une source d’énergie, le tout par la mise en application de mesures de contrôle des dangers;

« LECT » s’entend d’une limite d’exposition à court terme, ou « STEL » selon la définition que donne de ce terme la publication de l’ACGIH intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices »;

« levage critique » s’entend :

a) du levage qu’effectue une grue mobile si la charge excède 90 % de sa capacité nominale lorsque cette charge est soulevée à un rayon de charge supérieur à 50 % de celui autorisé, compte tenu de sa position et de sa configuration pendant le levage,

b) du levage qu’effectuent en tandem deux appareils de levage à moteur si la charge de l’un de ceux-ci excède 75 % de sa capacité nominale,

c) du levage qu’effectue un appareil de levage à moteur reposant sur une base flottante si la charge excède 90 % de sa capacité nominale,

d) du levage qu’effectuent à la fois plus de deux appareils de levage à moteur,

e) du levage d’une personne dans un dispositif de transport du personnel suspendu à une grue mobile ou à un appareil de levage à moteur,

f) du levage d’une charge submergée qu’effectue une grue mobile ou un appareil de levage à moteur,

g) du levage qu’effectue une grue mobile ou un appareil de levage à moteur et pendant lequel

(i) le centre de gravité de la charge change,

(ii) la longueur d’un ou de plusieurs brins de l’élingue change, ou

(iii) la charge est élevée au-dessus de conducteurs électriques à haute tension ou entre ceux-ci;

« limite d’exposition à court terme ou LECT » Abrogé. [Règ. N.B. 2022-79, a. 1]

«limite d’exposition professionnelle» s’entend

a) de la valeur limite d’exposition fixée par l’ACGIH et figurant dans sa publication intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices », à l’exception du sulfure de plomb, du formaldéhyde, du dioxide de souffre, de l’hydrogène sulfuré, du dioxide d’azote et de tout autre aérocontaminant pour lequel la Commission fixe une limite d’exposition,

b) s’agissant du sulfure de plomb, d’une limite d’exposition de 0,15 mg/m3 - MPT,

c) s’agissant du formaldéhyde, d’une limite d’exposition de 0,5 ppm - MPT et de 1,5 ppm - LECT,

d) s’agissant du dioxide de souffre, d’une limite d’exposition de 2 ppm (5,2 mg/m3) - MPT et de 5 ppm (13 mg/m3) - LECT,

e) s’agissant de l’hydrogène sulfuré, d’une limite maximale d’exposition de 10 ppm (13,9 mg/m3),

f) s’agissant du dioxide d’azote, d’une limite d’exposition de 3 ppm (5,6 mg/m3) - MPT et de 5 ppm (9,4 mg/m3) - LECT, et

g) s’agissant de tout autre aérocontaminant pour lequel la Commission fixe une limite d’exposition, de celle qu’elle fixe;

«limite maximale d’exposition» s’entend selon la définition que donne du terme « ceiling » la publication de l’ACGIH intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices »;

«Loi» désigne la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail;

«lutte contre un incendie d'immeuble» désigne les activités de sauvetage, d'extinction des incendies et de protection des propriétés contre les incendies affectant les immeubles, les constructions, les véhicules, les navires, les aéronefs ou autres objets de grande taille;

«mine souterraine» désigne une mine souterraine selon la définition du Règlement sur les mines souterraines - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail;

« moyenne pondérée dans le temps ou MPT » Abrogé. [Règ. N.B. 2022-79, a. 1];

« MPT » s’entend d’une moyenne pondérée dans le temps, ou « TWA » selon la définition que donne de ce terme la publication de l’ACGIH intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices »;

« niveau d’énergie zéro » s’entend d’un état dans lequel un équipement ou une machine est rendu incapable d’action spontanée ou inattendue;

« obturateur » s’entend d’une plaque massive installée sur la coupe transversale d’un tuyau, habituellement à un raccord à bride;

«ONGC» désigne l'Office des normes générales du Canada;

«opération arboricole» désigne un travail lié aux soins et à l'entretien des arbres et comprend l'émondage et l'enlèvement des arbres;

«opération de bûcheronnage» s’entend de tout travail lié à la récolte d’arbres, notamment leur abattage, leur transport, leur ébranchage, leur coupe en longueur, leur transformation sur les lieux et leur extraction;

«opération de sautage» désigne une opération qui consiste à utiliser des explosifs et qui s'effectue depuis l'arrivée d'explosifs au lieu de travail jusqu'à l'utilisation ou le retrait de tous les explosifs;

«opération de sylviculture» désigne la culture des arbres et leurs soins et comprend la préparation des sites, la plantation, l'éclaircissage et la récolte;

«outil» comprend un outil à main, un outil à main portatif motorisé et un pistolet à scellement à cartouche explosives;

«outil à main portatif motorisé» désigne un outil à tenir avec une ou deux mains et qui est mû par une source d'énergie hydraulique, pneumatique, électrique ou chimique;

« périmètre de sécurité » désigne la zone entre un bord non protégé et une corde d'avertissement qui représente la distance sécuritaire;

« piquage en charge » s’entend du processus de pénétration de la barrière contenant la pression d’un tuyau ou d’un équipement qui n’a pas été totalement isolé, dépressurisé, purgé et nettoyé;

«pistolet d'ancrage à charge explosive» désigne un outil qui utilise la puissance d'explosion pour lancer ou décharger un projectile d'assemblage afin de le ficher, le fixer ou l'enfoncer dans un objet ou un matériau;

«plate-forme de travail» Abrogé. [Règ. N.B. 2001-33, a. 1]

« point d'ancrage » désigne la partie d'une structure permanente ou temporaire ou d'un élément y attaché à laquelle sont reliés des éléments de protection contre les chutes ou des éléments de l'équipement de suspension;

« polluant » Abrogé. [Règ. N.B. 2022-79, a. 1]

«pompier» désigne un salarié qui fournit des services de lutte contre l'incendie au public à partir d'un service d'incendie situé dans un gouvernement local ou un district de services locaux, et s'entend également d'un pompier industriel;

«pompier industriel» désigne un salarié qui travaille à un lieu de travail industriel ou commercial et qui est désigné par son employeur pour lutter contre les incendies à ce lieu de travail;

«pression» désigne la pression manométrique exprimée en kilopascals;

«propriétaire d'un outil» désigne une personne qui a acheté, loué ou obtenu de toute autre façon un outil et qui dispose de cet outil au lieu de travail pour s'en servir;

« quantité d’exemption » s’entend selon la définition que donne de ce terme le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada);

«SAE» désigne l'organisme appelé Society of Automotive Engineers;

« sangle ceinture » désigne un dispositif de soutien qui entoure le corps à la taille, encore appelé ceinture de sécurité;

«spécifications du fabricant» désigne les instructions ou les recommandations écrites d'un fabricant de machine, de matériaux, d'outils ou d'équipement, qui décrivent la façon de monter, d'installer, d'assembler, de mettre en marche, de manoeuvrer, d'utiliser, de manipuler, d'entreposer, d'arrêter, de régler, d'entretenir, de réparer ou de démonter les machines, les matériaux, les outils ou les équipements et comprennent le manuel et les dessins d'instructions, de manoeuvres ou d'entretien;

«substances dangereuses» désigne des matières, qui peuvent, en raison de leur nature dangereuse, causer des blessures ou des dommages à la santé ou à la sécurité des personnes qui y sont exposées;

« système d'arrêt de chutes » désigne un assemblage permanent ou temporaire d'éléments de protection contre les chutes conçu pour arrêter la chute d'un salarié ou plus;

« système de limitation de chutes » désigne la combinaison d'un système pour travaux en élévation et d'un équipement de limitation de chutes;

« système de limitation du déplacement » désigne un assemblage d'éléments conçu de telle sorte à prévenir qu'un salarié atteigne un bord non protégé ou une ouverture;

« système de protection contre les chutes » désigne un garde-corps, un système de limitation du déplacement, un système d'arrêt de chutes ou un système de limitation de chutes, individuel ou commun, qui est conçu :

a) pour prévenir ou pour éliminer les risques de chutes,

b) pour retenir un salarié qui risque de chuter,

c) pour arrêter un salarié qui a chuté;

« système personnel de protection contre les chutes » désigne les éléments du système de protection contre les chutes pour lesquels le salarié est responsable et comprend un harnais de sécurité, une sangle ceinture, un cordon d'assujettissement d'un absorbeur d'énergie, un dispositif d'arrêt de chutes, un dispositif rétractable automatique et des pièces métalliques de raccordement;

«valeur limite d'exposition» Abrogé. [N.B. Reg. 2022-27, a. 1]

« verrouiller » signifie empêcher le fonctionnement et la mise en marche d’une machine ou d’un équipement, notamment un équipement électrique, au moyen d’un dispositif de verrouillage qui isole la source d’énergie de la machine ou de l’équipement;

« violence » désigne, au sein du lieu de travail, soit tout recours réel ou toute tentative de recours à la force physique contre un salarié, soit toute déclaration menaçante ou tout comportement menaçant qui l’incite raisonnablement à croire qu’il sera victime d’un pareil recours. Sont visées par la présente définition la violence sexuelle, la violence entre partenaires intimes et la violence familiale.

[Règ. N.B. 96-106, a. 1; 97-121, a. 1; 2001-33, a. 1; 2005-80, a. 1; 2010-159, a. 1; 2017, c. 20, a. 122; 2018-82, a. 1; 2020-35, a. 1; 2022-27, a. 1; 2022-79, a. 1]

Part IX OUTILS

Section 80 Obligations générales du propriétaire

80. Le propriétaire d'un outil doit s'assurer que l'outil est

a) fait d'un matériau de bonne qualité et adapté à l'usage auquel il est destiné,

b) examiné avant qu'on ne l'utilise et réparé ou remplacé au besoin,

c) maintenu en bon état de fonctionnement,

d) trempé, taillé et réparé uniquement par une personne compétente,

e) muni, si nécessaire, de dispositifs permettant de le tenir bien dans la main,

f) d'un modèle qui ne produit pas d'étincelles lorsque l'atmosphère est telle qu'une étincelle pourrait provoquer une explosion ou un incendie, et

g) rangé dans un endroit ou une installation sûr, lorsqu'on n'en fait pas usage.

Section 81 Obligations générales de l'employeur

81. L'employeur doit s'assurer que

a) les salariés savent manipuler et utiliser les outils de façon sûre,

b) les salariés sont entraînés à utiliser les outils aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus, et

c) des mesures sont prises pour fournir en toute sécurité des outils et matériaux aux salariés travaillant dans des zones dangereuses.

Section 82 Obligations générales de l'utilisateur

82. (1) Un salarié qui utilise un outil doit employer, manipuler et transporter cet outil de façon sûre.

(2) Sans restreindre les obligations énoncées au paragraphe (1), un employé qui utilise un outil doit

a) inspecter l'outil avant de s'en servir,

b) ne pas se servir d'outils défectueux,

c) signaler à l'employeur les outils défectueux,

d) maintenir les outils en bon état de fonctionnement, s'il est compétent pour le faire,

e) utiliser les outils aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus,

f) ranger les outils dans des contenants ou endroits sûrs et appropriés lorsqu'on n'en fait pas usage,

g) ne pas laisser traîner les outils sur les planchers, sur les escaliers, dans les passages ou dans les endroits surélevés d'où ils pourraient tomber,

h) se servir d'un porte-outils pour tenir un outil qu'un autre salarié frappera, et

i) ne braquer vers personne aucun outil qui tire des goupilles, des clous ou tout autre projectile.

Section 87 Pistolets d'ancrage à charge explosive

87. Le propriétaire d'un pistolet d'ancrage à charge explosive doit s'assurer que

a) le pistolet, la charge explosive et l'attache satisfont aux prescriptions de la norme de l'ANSI A10.3-1995, «American National Standard for Construction and Demolition Operations - Safety Requirements for Powder-Actuated Fastening Systems»,

b) le pistolet porte de façon lisible et durable le nom du fabricant ou la marque de commerce ainsi que le numéro du modèle et le numéro de série,

c) les protecteurs du pistolet portent de façon lisible et durable le nom du fabricant ou la marque de commerce,

d) la charge propulsive de chaque cartouche est clairement identifiée,

e) les boîtes d'attaches portent de façon lisible et durable le nom du fabricant ou la marque de commerce de même que le type ou le calibre des projectiles, et

f) l'entreposage du pistolet se fait dans un contenant au lieu de travail.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 28]

Section 88

88. L'employeur doit s'assurer

a) qu'aucun salarié ne se sert d'un pistolet d'ancrage à charge explosive à moins

(i) d'avoir reçu une formation pour l'utilisation de la marque et du modèle précis du pistolet et d'être titulaire d'un brevet valide d'utilisateur,

(ii) d'être compétent pour se servir du pistolet, et

(iii) d'avoir reçu l'autorisation d'utiliser le pistolet, et

b) tous les pistolets d'ancrage à charge explosive et leurs charges explosives sont gardés dans une zone d'entreposage uniquement accessible aux personnes qui sont autorisées à s'en servir.

Section 89

89. Le salarié qui utilise un pistolet d'ancrage à charge explosive doit

a) inspecter minutieusement le pistolet avant de s'en servir, en prêtant particulièrement attention à la propreté de la chambre et du canon,

b) ne charger le pistolet qu'après que son inspection indique l'absence de corps étrangers dans la culasse et le canon et ne préparer le pistolet que pour son utilisation immédiate,

c) utiliser des cartouches et des attaches conçues pour le pistolet,

d) choisir des cartouches suffisamment puissantes pour effectuer le travail sans exercer une force excessive,

e) ne pas utiliser le pistolet en présence de substances inflammables ou explosives,

f) ne pas tirer d'attache

(i) dans un trou qui existe déjà à moins que le pistolet n'ait été précisément conçu par le fabricant pour l'alignement précis du canon avec le trou,

(ii) dans la fonte, la brique ou des carreaux émaillés, du marbre, du granit, de l'ardoise, du verre ou toute autre matière exceptionnellement dure ou friable,

(iii) dans une surface d'acier plus dure que l'attache utilisée,

(iv) dans un bloc de béton creux avec un pistolet de grande vitesse, et

(v) tant qu'on n'a pas vérifié si des salariés travaillent à proximité de l'endroit de l'aire de travail où l'attache sera tirée,

g) lorsqu'il ne connaît pas la dureté d'une surface, utiliser un marteau pour y enfoncer la pointe de l'attache et ne pas utiliser le pistolet sur cette surface si l'attache ne la perce pas,

h) en cas de raté, maintenir le pistolet en position de tir pendant quinze secondes au moins et ensuite braquer le pistolet, jusqu'à l'expulsion de la cartouche, dans une direction où il ne risque pas de causer de blessures à l'utilisateur ou à d'autres personnes,

i) porter des dispositifs de protection des yeux appropriés, du genre couvre-oeil ajusté, ou lunettes protectrices,

j) remettre les cartouches inutilisées dans une boîte de rangement appropriée, et

k) faire fonctionner le pistolet conformément aux spécifications du fabricant.