Dispositifs de protection

Les dangers associés aux machines comprennent le contact avec les éléments suivants :

• Pièces en mouvement
• Objets projetés (fragments d'une roue abrasive)
• Électricité
• Chaleur ou froid
• Gaz ou liquide sous pression
• Matières, produits chimiques ou autres substances

Les écrasements, les amputations, les brûlures, les lacérations et les chocs électriques sont des blessures courantes associées aux machines. Le présent document ne vise qu'à fournir une orientation pour la prévention des blessures associées au contact avec des machines en marche ou des pièces en mouvement.

Voici certains des principaux mouvements des machines associés aux blessures :

• Rotation – Les parties tournantes créent des points rentrants dans lesquels le linge, les bijoux, les appendices (mains, bras, pieds et jambes), les cheveux et d'autres objets pendants peuvent être entraînés. L'objet saisi peut ensuite être tiré par la machine et causer d'autres dommages ou de graves blessures. Un tour est un exemple de ce type de machine.

• Glissement – Le mouvement d'une pièce en mouvement en contact avec une partie fixe ou de deux pièces en mouvement dans le sens opposé. Ce type de mouvement peut piéger, couper, écraser ou heurter une personne. Un laminoir à métaux est un exemple de ce type de machine.

• Cisaillement – Le mouvement résultant de l'application de force d'une pièce perpendiculaire à la surface. Si une force est appliquée perpendiculairement sur un objet, dans deux directions opposées, en même temps et sur un même point, l'objet sera coupé (comme couper avec des ciseaux). Une machine de découpage à l'emporte-pièce est un exemple de ce type de machine.

• Écrasement – Phénomène qui se produit lorsqu'au moins deux objets se déplacent l'un vers l'autre ou qu'un objet se déplace vers un objet immobile. Une presse plieuse mécanique est un exemple de ce type de machine.

• Poinçonnement – Un mouvement visant à graver ou à percer des objets. Il se fait normalement par le mouvement perpendiculaire d'un poinçon sur la surface de l'objet. Le poinçonnement peut également provoquer des blessures par cisaillement ou écrasement. Une presse à poinçonner est un exemple de ce type de machine.

Des dispositifs de protection ou d'autres moyens de protection sont nécessaires pour protéger les salariés contre ces mouvements et autres phénomènes dangereux. Voici quelques exemples de dispositifs de protection :

• Protecteurs – Ce type de protection empêche le salarié d'atteindre physiquement la zone de danger autour du protecteur ou par-dessus, par-dessous ou à travers celui-ci. Les protecteurs fixes sont utilisés lorsqu'il n'est pas nécessaire d'atteindre la zone de danger dans le cadre de l'exploitation normale. S'il est nécessaire d'accéder à la zone de danger pendant l'exploitation normale, le protecteur peut être muni d'un dispositif de verrouillage jumelé au système de commande de la machine qui empêche la machine d'être activée tant que le protecteur n'est pas en place.
• Dispositifs de protection – Ce type de protection permet au salarié d'accéder à la zone de danger sans devoir enlever un protecteur. Ces dispositifs empêchent la machine d'être activée ou provoquent son arrêt lorsqu'un salarié ou une partie d'un salarié se trouve dans la zone de danger. En voici quelques exemples :
  • Dispositifs de détection de présence – Rideaux de lumière, tapis sensibles à la pression et dispositifs photoélectriques.
  • Modes de fonctionnement différents – Limiter le mouvement de la machine ou fixer des limites sûres de mouvement ou de vitesse. Cette solution convient le mieux pour la configuration d'une machine ou un changement d'outils.
  • Dispositifs d'arrêt d'urgence – Permet de capter la présence d'un opérateur dans la zone de danger et d'arrêter immédiatement le cycle de la machine.
  • Emplacement des commandes – Le fait de placer les commandes de la machine plus loin de la zone de danger permet de protéger l'opérateur. Cela comprend les commandes à action maintenue, les dispositifs d'homme mort ou tout dispositif qui demande que l'opérateur actionne la commande en continu.
• Emplacement – Le fait de placer la machine de manière à ce que l'accès aux zones dangereuses (pièces en mouvement) soit impossible dans le cadre de l'exploitation normale. L'accès à la machine (passerelles, plates-formes d'accès ou échelles de service) se trouve à une distance précise de la zone de danger.
• Contrôles administratifs – Le contrôle par voie de formation, de supervision et de procédures, y compris les procédures de verrouillage.

[Source : WorkSafeBC : Safeguarding Machinery and Equipment: General Requirements (en anglais seulement)]

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

• S'assurer que les machines sont érigées, installées, assemblées, mises en marche, conduites, utilisées, employées, entreposées, arrêtées, entretenues, vérifiées, nettoyées, mises au point, maintenues, réparées et démontées conformément aux spécifications du fabricant.
• S'assurer que la capacité nominale du fabricant et d'autres limites du fonctionnement d'une machine ne sont pas dépassées.
• Veiller à ce que les machines soient régulièrement inspectées pour découvrir toutes défectuosités et que toute machine défectueuse soit mise hors service jusqu'à ce qu'elle soit réparée.
• S'assurer que toute pédale utilisée pour mettre en marche une commande d'une machine est protégée.
• S'assurer qu'il y a assez d'espace autour d'une machine pendant que la machine est utilisée ou pendant son nettoyage, son entretien, sa mise au point ou sa réparation par les salariés.
• Fournir des dispositifs de protection adéquats pour protéger les salariés des contacts avec des pièces mobiles d'une machine si celle-ci n'est pas équipée d'un dispositif qui arrête automatiquement la machine avant que le salarié entre en contact avec les pièces mentionnées.
• Installer un dispositif de protection assez fort pour contenir ou dévier tout objet volant.
• S'assurer qu'un dispositif de protection branché aux commandes de la machine pour empêcher son fonctionnement n'est pas modifié et fonctionne.
• S'assurer qu'une modification physique de la machine est effectuée ou qu'un changement de la procédure de travail est mis en place pour protéger les salariés s'il est déterminé qu'un dispositif de protection convenable d'une machine ne peut pas être fourni.
• S'assurer que personne ne retire ou ne rend inefficace un dispositif de protection d'une machine, à moins que cela ne soit nécessaire pour permettre son nettoyage, son entretien, sa mise au point ou sa réparation.
• S'assurer qu'une roue abrasive est vérifiée avant son installation pour découvrir toute défectuosité, montée avec un capuchon protecteur d'une résistance suffisante et installée conformément aux spécifications du fabricant.
• Utiliser les roues abrasives conformément aux recommandations formulées dans les spécifications du fabricant.
• S'assurer que tous les engrenages et pignons à chaînes sont complètement recouverts ou sont recouverts sur les côtés exposés s'il y a un danger de rayons exposés.
• Protéger les parties exposées d'un axe horizontal installé en permanence à moins de 2,1 m de tous les points d'accès par des cages recouvrant complètement l'axe.
• Protéger par un capuchon non rotatif ou par des manchons de sécurité les extrémités de l'axe qui dépassent de plus de la moitié du diamètre de l'axe.

Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez :

• informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
• fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
• faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

• Porter des vêtements serrés, retenir ou couper ses cheveux ou sa barbe et s'abstenir de porter des colliers pendants, des bijoux ou des bagues ou des articles semblables près des pièces en mouvement d'une machine.
• S'assurer de ne pas dépasser la capacité nominale du fabricant ou d'autres limites de la machine.
• S'assurer de ne jamais retirer ni de rendre inefficace un dispositif de protection d'une machine, à moins que cela ne soit nécessaire pour permettre son nettoyage, son entretien, sa mise au point ou sa réparation.
• S'assurer de remettre en place tout dispositif de protection retiré ou rendu inefficace, et s'assurer qu'il fonctionne correctement avant de laisser la machine.
• Mettre la machine au niveau d'énergie zéro et la verrouiller ou suivre le code de directives pratiques s'il est impossible de contrôler directement la machine avant de retirer ou de rendre inefficace le dispositif de protection.
• Ne jamais faire tourner une roue abrasive à une vitesse supérieure à celle prévue dans les spécifications du fabricant.
• Ne jamais effectuer le meulage sur le côté de la roue abrasive à moins qu'elle n'ait été conçue à cet effet.
• Ne jamais ajuster un porte-outil pendant que la roue abrasive tourne.
• Signaler à l'employeur ou superviseur tout danger associé aux dispositifs de protection.

LOI SUR L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L.N.-B. 1983, c. O-0.2

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS, DES PROPRIÉTAIRES, DES ENTREPRENEURS, DES SOUS-TRAITANTS, DES SUPERVISEURS, DES SALARIÉS ET DES FOURNISSEURS

Section 12 Obligations du salarié

12. Tout salarié doit

a) se conformer à la présente loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à la présente loi ou aux règlements;

b) se comporter de façon à protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres personnes se trouvant au lieu de travail, dans, sur ou à proximité de celui-ci;

c) signaler l’employeur ou au superviseur tout danger dont il a connaissance;

d) porter ou utiliser les équipements de protection requis par règlement;

e) demander conseil et prêter sa collaboration au comité s'il en a été créé un ou au délégué à l'hygiène et à la sécurité s'il en a été élu un ou s'il en a été désigné un; et

f) prêter sa collaboration à toute personne chargée du contrôle de l'application de la présente loi et des règlements.

[2001, c. 35, a. 6; 2007, c. 12, a. 3; 2019, c. 38, a. 7]

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 91-191

Part XVI SÉCURITÉ MÉCANIQUE

Section 235

235. (1) L'employeur doit s'assurer qu'une machine est érigée, installée, assemblée, mise en marche, conduite, utilisée, employée, entreposée, arrêtée, entretenue, vérifiée, nettoyée, mise au point, maintenue, réparée et démontée conformément aux spécifications du fabricant.

(2) L'employeur doit s'assurer que la capacité nominale du fabricant et d'autres limites du fonctionnement d'une machine ou de toute partie d'une machine, tel qu'indiqué dans les spécifications du fabricant ou dans toutes spécifications appropriées certifiées par un ingénieur ne sont pas dépassées.

(3) Le conducteur d'une machine ne doit pas dépasser la capacité nominale du fabricant ou d'autres limites visées au paragraphe (2).

Section 236

236. L'employeur doit s'assurer qu'une machine est régulièrement inspectée pour découvrir toutes défectuosité et qu'une machine défectueuse qui peut causer des blessures à un salarié est mise hors service jusqu'à ce qu'elle soit réparée.

Section 237 Démarrage et arrêt des machines

237. (1) L'employeur doit s'assurer que les commandes d'une machine sont

a) placées et protégées d'une manière à prévenir tout démarrage involontaire, et

b) identifiées de manière à indiquer la nature de chaque mécanisme de contrôle.

(2) Lorsqu'une pédale est utilisée pour mettre en route une commande d'une machine, l'employeur doit s'assurer que la pédale est protégée de manière à ne pouvoir être frappée accidentellement et à mettre ainsi en route la machine.

(3) L'employeur doit s'assurer que chaque paire de poulie active et de poulie folle d'une machine est équipée d'un levier permanent de déplacement qui a un moyen mécanique d'empêcher la courroie de passer de la poulie folle à la poulie active.

(4) Lorsqu'il n'y a pas une bonne visibilité de la machine ou de toute partie de celle-ci à partir du tableau de commande ou de la cabine du conducteur et que des pièces mobiles de la machine peuvent mettre en danger un salarié lorsque la machine est démarrée, un employeur doit s'assurer

a) qu'un système d'alarme est installé, et

b) que le système d'alarme donne un avertissement efficace avant le démarrage de la machine de manière à avertir les salariés du démarrage imminent de la machine.

(5) L'employeur doit s'assurer que le conducteur d'une machine dispose dans son aire immédiate de travail d'un accès sans obstacle aux commandes d'arrêt de la machine.

(6) L'employeur doit s'assurer qu'une machine qui n'est pas conduite par un moteur individuel ou un moteur d'entraînement est équipée d'un embrayage, d'une poulie folle ou de tout autre moyen de désengager rapidement la source d'énergie.

[Règ. N.B. 97-121, a. 39]

Section 241 Contact avec les machines

241. (1) L'employeur doit s'assurer qu'il y a assez d'espace autour d'une machine pour assurer la sécurité des salariés pendant que la machine est utilisée ou pendant son nettoyage, son entretien, sa mise au point ou sa réparation.

(2) Lorsqu'un salarié ou ses vêtements peuvent entrer en contact avec des pièces en mouvement d'une machine ou avec une machine en mouvement, le salarié doit

a) porter des vêtements serrés,

b) retenir ou couper ses cheveux ou sa barbe, et

c) s'abstenir de porter des colliers pendant, des bijoux ou des bagues ou des articles semblables.

Section 242 Dispositifs de protection

242. (1) Lorsqu'un salarié peut entrer en contact avec une transmission en mouvement ou des courroies de tension, des rouleaux, des engrenages, des transmissions à cardan, des rainures de clavettes, des poulies, des pignons, des chaînes, des câbles, des axes, des tambours, des contrepoids, des volants, des couplages, des points de pincement, des bords coupants ou d'autres pièces en mouvement d'une machine qui peuvent être dangereuses pour le salarié, l'employeur doit fournir des dispositifs de protection pour empêcher un tel contact.

(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à une machine équipée d'un dispositif qui arrête automatiquement la machine avant que le salarié n'entre en contact avec les pièces mentionnées au paragraphe (1).

(3) Lorsqu'une possibilité de panne d'une machine peut résulter en blessure pour le salarié venant d'un objet volant, l'employeur doit installer un dispositif de protection assez fort pour contenir ou dévier tout objet volant.

(4) Il est interdit à tout employeur ou à tout salarié de modifier la conception d'une machine lorsqu'elle a été conçue avec un dispositif de protection branché aux commandes de la machine pour empêcher son fonctionnement si le dispositif de protection n'est pas à sa place.

(5) Lorsqu'un employeur a déterminé qu'un dispositif de protection convenable d'une machine ne peut pas être fourni, il doit s'assurer qu'une modification physique de la machine est effectuée ou qu'un changement de la procédure de travail est mis en place pour protéger les salariés des dangers associés au manque de dispositif de protection convenable.

[Règ. N.B. 2010-159, a. 41]

Section 243

243. (1) Nul ne doit retirer ou rendre ineffectif un dispositif de protection d'une machine, à moins que cela ne soit nécessaire pour permettre son nettoyage, son entretien, sa mise au point ou sa réparation.

(2) Lorsqu'une personne retire ou rend ineffectif le dispositif de protection d'une machine, elle doit s'assurer que le dispositif est remis en place et fonctionne correctement avant de laisser la machine ou que la machine est au niveau d'énergie zéro.

(3) Lorsque le dispositif de protection d'une machine doit être retiré ou rendu ineffectif et que la machine ne peut pas être directement contrôlée par la personne qui retire ou rend le dispositif de protection ineffectif, la personne doit mettre la machine au niveau d'énergie zéro et la verrouiller conformément à l'article 239 ou suivre le code de directives pratiques prévu à l'article 240 avant de retirer ou de rendre ineffectif le dispositif de protection.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 88]

Section 244 Roues abrasives et meules

244. (1) L'employeur doit s'assurer que le nombre maximum de tours par minute

a) d'une roue abrasive, tel que recommandé pour un usage sécuritaire par les spécifications du fabricant, est identifié sur la roue, et

b) de l'arbre secondaire d'une meule est identifié sur la meule.

(2) L'employeur doit s'assurer qu'une roue abrasive est

a) vérifiée avant son installation pour découvrir toute défectuosité,

b) montée avec un capuchon protecteur d'une résistance suffisante pour contenir tout fragment de roues brisées, et

c) installée conformément aux spécifications du fabricant.

(3) L'employeur doit s'assurer qu'un porte-outil est installé sur une meule d'établi aussi près que possible de la roue abrasive.

(4) Avant d'effectuer tout travail à la roue abrasive, le salarié doit faire tourner la roue à pleine vitesse de fonctionnement conformément aux spécifications du fabricant.

(5) Le salarié ne doit pas

a) faire tourner une roue abrasive à une vitesse supérieure à celle prévue dans les spécifications du fabricant,

b) effectuer le meulage sur le côté de la roue abrasive à moins qu'elle n'ait été conçue à cet effet, ou

c) ajuster un porte-outil pendant que la roue abrasive tourne.

Section 249 Engrenages et pignons

249. L'employeur doit s'assurer que tous les engrenages et pignons à chaînes

a) sont complètement recouverts, ou

b) lorsqu'une couverture complète n'est pas praticable,

(i) ont des carters rentrant à l'intérieur au-delà de la racine de la dent, et

(ii) sont recouverts sur les côtés exposés, s'il y a un danger de rayons exposés.