Politique de sécurité
La sécurité commence par la sensibilisation et la compréhension. La politique de sécurité d’une entreprise signée par le plus haut membre de la direction fait preuve de son engagement personnel ainsi que celui de l’entreprise envers un lieu de travail sécuritaire. Elle démontre aux salariés que la sécurité est une priorité partout dans l’organisme et que les pratiques dangereuses ne sont pas acceptables.
Tout employeur occupant dans la province vingt salariés et plus de façon habituelle doit avoir une politique de sécurité écrite . La politique de sécurité précise les responsabilités de l’employeur, du superviseur et des salariés. Elle démontre l’engagement du lieu de travail envers la santé et la sécurité, et est une composante importante du programme général d’hygiène et de sécurité.
Les lieux de travail occupant de 5 à 19 salariés à un lieu de travail doivent aussi avoir une politique de sécurité et elle peut prévoir la mise en place d’un délégué à l’hygiène et à la sécurité. Dans les lieux de travail qui ont un risque élevé pour la santé et la sécurité des salariés ou que le nombre d’accidents est plus élevé que la normale, Travail sécuritaire NB peut exiger d’un employeur qu’il établisse une politique de sécurité qui prévoit la mise en place d’un délégué à l’hygiène et à la sécurité. S’il est obligatoire d’avoir un délégué à l’hygiène et à la sécurité, les salariés doivent l’élire. L’employeur doit afficher le nom du délégué élu à un ou plusieurs endroits bien en vue du lieu de travail.
Une politique de sécurité :
- devrait être considérée comme l'une des politiques les plus importantes de votre organisme;
- doit être élaborée en consultation avec les salariés;
- devrait exprimer l'engagement de la direction à protéger la santé et la sécurité des salariés;
- devrait indiquer clairement les objectifs du programme;
- devrait communiquer la philosophie fondamentale de l'organisme en ce qui a trait à la santé et à la sécurité;
- devrait exprimer de façon très claire que :
- la santé et la sécurité ne seront pas sacrifiées au profit de ce qui est pratique pour quiconque;
- les comportements dangereux ne seront pas tolérés;
- devrait évoluer continuellement à mesure que les fonctions et les activités de l'entreprise changent;
- devrait prendre forme et être suivie de mesures concrètes;
- doit être affichée à tous les lieux de travail de l'employeur;
- doit être fournie à un agent s'il en fait la demande.
CONSEILS POUR METTRE VOTRE POLITIQUE DE SÉCURITÉ EN PRATIQUE
- Assurez que c'est le propriétaire, le président ou le directeur général qui signe la politique.
- Assurez qu'elle est écrite dans un langage simple.
- Assurez que tous les salariés voient la politique; comprennent ses exigences; et l'appuient et l'appliquent.
- Veillez à ce qu'elle soit communiquée aux nouveaux salariés dans le cadre du processus d'embauchage.
- Assurez qu'elle fait l'objet d'un examen chaque année, et que la date et la signature sont mises à jour.
- Fournissez les ressources humaines et financières nécessaires pour l'appuyer.
N'oubliez pas qu'une politique rangée dans un classeur ne change rien. Même la meilleure politique ne sera pas efficace si elle n'est pas bien mise en pratique. Il faut commencer par la communiquer.
LOI SUR L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L.N.-B. 1983, c. O-0.2
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS, DES PROPRIÉTAIRES, DES ENTREPRENEURS, DES SOUS-TRAITANTS, DES SUPERVISEURS, DES SALARIÉS ET DES FOURNISSEURS
Section 8 Établissement et dépôt de la politique de sécurité
8. (1) Tout employeur occupant dans la province vingt salariés et plus de façon habituelle établit une politique de sécurité écrite en consultation avec les salariés.
(1.1) La politique de sécurité précise les responsabilités de l’employeur, des superviseurs et des salariés.
(2) L’employeur conserve une copie de la politique de sécurité à chacun de ses lieux de travail et la met à la disposition de tout agent qui demande de l’examiner.
[2001, c. 35, a. 2; 2013, c. 15, a. 2; 2019, c. 38, a. 2, 3]
DÉLÉGUÉS À L'HYGIÈNE ET À LA SÉCURITÉ
Section 17 Délégués à l'hygiène et à la sécurité
17. (0.1) Le présent article ne s'applique pas à un chantier.
(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout employeur occupant de cinq à dix-neuf salariés de façon habituelle à un lieu de travail doit établir pour ce lieu de travail une politique de sécurité qui précise les responsabilités de l’employeur, des superviseurs et des salariés et qui peut prévoir la mise en place d'un délégué à l'hygiène et à la sécurité.
(2) Lorsque la nature du travail présente un risque élévé pour la santé et la sécurité des salariés à un lieu de travail ou que le nombre d'accidents dans un lieu de travail est plus élevé que la normale pour ce lieu de travail ou pour des lieux de travail semblables, la Commission peut exiger d'un employeur qu'il établisse et dépose auprès d'elle une politique de sécurité qui prévoit la mise en place d'un délégué à l'hygiène et à la sécurité.
(3) Lorsqu'une politique de sécurité établie en vertu du paragraphe (1) ou (2) prévoit la mise en place d'un délégué à l'hygiène et à la sécurité, les salariés doivent procéder à son élection.
(4) L'employeur doit afficher le nom du délégué à l'hygiène et à la sécurité élu à un ou plusieurs endroits bien en vue du lieu de travail.
[2007, c. 12, a. 6; 2019, c. 38, a. 9]