Contrôle de la circulation

Les cônes de signalisation, les barils, les barrières de béton et les personnes formées à diriger la circulation (signaleurs) font partie des mesures prises pour assurer la sécurité des salariés relativement à la circulation routière. Les mesures de contrôle de la circulation sur les routes et les ponts peuvent varier en fonction de la vitesse indiquée, du nombre de voies et du type de travail exécuté.

La signalisation appropriée doit toujours être présente et visible dans les zones de contrôle de la circulation pour protéger les salariés et pour aviser les automobilistes que des travaux sont effectués sur la route ou près de celle-ci. Voici un exemple de la façon d'installer et de désinstaller une zone de contrôle de la circulation :

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

• Intégrer une aire de sécurité qui est reliée au plan de travail dans le but de s'assurer que les équipes de travail ne se gênent pas mutuellement dans leurs activités ou qu'ils n'entrent pas en conflit. [Source : Avis de danger-alerte ] Selon le Règlement, il n'est pas exigé de suivre le Guide de Signalisation des Travaux Routiers élaboré par le ministère des Transports et de l'Infrastructure du Nouveau-Brunswick, mais la plupart des mesures de contrôle de la circulation recommandées dans le Guide réduiront non seulement les risques pour les salariés dans des situations de contrôle de la circulation, mais les exigences des règlements seront également respectées ou dépassées.
• Ne pas demander à des salariés de travailler à des endroits situés sur le trajet de machinerie lourde. [Source : Avis de danger-alerte]
• Faire contrôler la circulation par des personnes compétentes pour diriger la circulation (signaleurs).
• Fournir des vêtements de sécurité à haute visibilité qui satisfont aux exigences que prévoit la norme Z96-15 (C2020) de la CSA, « Vêtements de sécurité à haute visibilité », ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure. Cette protection doit être offerte à tout salarié qui est exposé à un risque de blessures causé par la circulation routière, par un équipement mobile à moteur, par un chariot de levage industriel ou par une grue mobile.
• Ériger des barrières de béton ou d'un matériau offrant une protection équivalente aux deux extrémités des travaux pour former une cloison entre la circulation et l'aire de travail de la route ou du pont (ne s'applique pas lorsque la route ou le pont est en cours de pavage).
• Utiliser des dispositifs appropriés de contrôle des voies de circulation et des feux clignotants ou des signaux lumineux.
• Utiliser des feux avertisseurs ou des matériaux à surface réfléchissante pour éclairer les matériaux entassés de chaque côté d'une excavation ou d'une tranchée.
• S'assurer que le véhicule utilisé pour transporter les dispositifs de signalisation est muni de feux clignotants à haute visibilité.
• Placer des panneaux avertisseurs adéquats dans les deux sens à toute intersection entre le panneau avertisseur et l'aire de travail comme suit :

• Fournir les barrières appropriées autour des excavations ou des tranchées si elles représentent un danger possible pour les salariés en raison de la circulation routière.

Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez :

• informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
• fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
• faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

• Porter les vêtements de sécurité à haute visibilité lorsque vous dirigez la circulation, y compris lorsque vous procédez à l’installation et à l’enlèvement des dispositifs de signalisation routière.
• Faire preuve de prudence en tout temps, y compris lorsque vous installez et enlevez les dispositifs de signalisation ou lorsque vous travaillez près des routes.
• Porter et bien entretenir tout l'équipement de protection individuelle requis.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 91-191

Part X SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS, DE LA CIRCULATION ET DES CONSTRUCTIONS

Section 91 Contrôle de la circulation

91. (1) Lorsque des travaux de construction sont effectués dans des endroits où la sécurité des salariés peut être menacée par la circulation des véhicules à moteur, l'employeur doit faire contrôler la circulation par des signaleurs compétents.

(2) L’employeur fournit des vêtements de sécurité à haute visibilité qui satisfont aux exigences que prévoit la norme Z96-15 (C2020) de la CSA, intitulée Vêtements de sécurité à haute visibilité , ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure aux salariés qui sont exposés à un risque de blessures causé par la circulation routière, par un équipement mobile à moteur, par un chariot de levage industriel ou par une grue mobile, et les salariés sont tenus de les porter.

(3) L'employeur doit fournir à tous les signaleurs des palettes de couleur réfléchissante que ceux-ci doivent utiliser pour contrôler la circulation.

[Règl. du N.-B. 2024-38, a. 56]

Section 92

92. (1) Lorsque des travaux de construction sont effectués sur une route ou un pont et que la sécurité des salariés peut être menacée par la circulation des véhicules, l'employeur doit s'assurer que

a) des barrières de béton ou d'un matériau offrant une protection équivalente sont érigées aux deux extrémités des travaux pour former une cloison entre la circulation et l'aire de travail de la route ou du pont, et

b) des dispositifs appropriés de contrôle des voies de circulation et des feux clignotants ou des signaux lumineux sont utilisés.

(2) L'alinéa (1)a) ne s'applique pas lorsque la route ou le pont est en cours de pavement.

Section 93

93. (1) Lorsque des matériaux entassés de chaque côté d'une excavation ou d'une tranchée gênent la circulation, l'employeur doit s'assurer qu'ils sont convenablement éclairés par des feux avertisseurs ou des matériaux à surface réfléchissante.

(2) Lorsque des travaux en cours d'exécution gênent la circulation, l'employeur doit s'assurer que des panneaux avertisseurs adéquats sont placés dans les deux sens, comme l'indique le tableau suivant, et à toute intersection entre le panneau avertisseur et l'aire de travail:

Tableau

[Règ. N.B. 2001-33, a. 30]