Fermes de toiture
Les fermes de toiture sont des parties d’une charpente qui étayent ou soutiennent une structure. Elles peuvent être temporaires ou faire partie intégrante de la structure.
Lorsqu’elles sont bien conçues, fabriquées et montées, les fermes de toiture sont un moyen efficace et solide de soutenir une structure pendant la construction. Cependant, si les instructions de conception ou les lignes directrices en matière de sécurité ne sont pas suivies, la structure pourrait s’effondrer. Les fermes individuelles peuvent également céder si elles sont endommagées pendant le transport ou l’installation.
L’installation de fermes de toiture est une activité complexe et dangereuse. La forme et la taille des fermes de toiture varient. Chacune présente ses propres dangers. L’installation de fermes de toiture peut se faire de différentes manières au moyen de divers types d’équipement. Les risques peuvent comprendre le travail autour de grues mobiles et les chutes à partir de hauteurs.
Au Nouveau-Brunswick, de nombreux effondrements de fermes de toiture, dont plusieurs associés à des toits, ont entraîné de graves blessures, voire des décès.
Lorsqu’un bâtiment ou une structure est en construction, les employeurs et les entrepreneurs doivent s’assurer que :
- les fermes de toiture et tous les éléments destinés à soutenir sont complètement installés, avant de commencer tous travaux accroissant la charge de cette partie ;
- lorsqu’un bâtiment est en construction, les étais et les étançons à tous les étages inférieurs où le béton est coulé demeurent en place jusqu’à ce qu’un ingénieur en autorise l’enlèvement ;
- les murs instables en briques, en blocs de béton ou autre matériau semblable sont étayés adéquatement des deux côtés jusqu’à ce qu’ils soient reliés à une construction rigide et que le mortier ait durci suffisamment afin d’assurer le soutien nécessaire ;
- les murs instables ou constructions destinés à soutenir des éléments de toiture ou toute charge sont étayés des deux côtés jusqu’à ce que le mur ou la construction soient stabilisés .
- les murs, les piliers ou autres structures semblables en béton armé sont soutenus adéquatement pour empêcher le renversement ou l’effondrement des murs ou d’autres structures .
Les employeurs et les entrepreneurs doivent s’assurer que les fermes en bois ne sont :
- pas montés à moins que les spécifications du fabricant (communément appelées « Installation de fermes de toiture et contreventement temporaire ») ne soient disponibles sur les lieux du chantier et que les fermes soient montées en conformité de ces spécifications. Les spécifications du fabricant doivent être mises à la disposition d’un agent sur demande.
Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. Les superviseurs doivent :
- informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
- fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
- faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise.
- s’assurer que les salariés sont compétents pour les tâches à effectuer. Le cours en ligne Truss Safety Awareness (en anglais seulement) de la New Brunswick Construction Safety Association (e-Learning – NBCSA) peut améliorer les compétences des salariés
Règlement général - Loi sur l'hygiène
et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 91-191
Part X SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS, DE LA CIRCULATION ET DES CONSTRUCTIONS
Section 95 Bâtiments et constructions
95. (1) Lorsqu'un bâtiment ou une construction est en construction, l'employeur et l'entrepreneur doivent chacun s'assurer
a) que les travaux sont achevés sur tout élément destiné à soutenir ou à étayer une partie du bâtiment ou de la construction avant de commencer tous travaux accroissant la charge de cette partie,
b) qu’un mur instable en briques, en blocs de béton ou autre matériau semblable est étayé adéquatement des deux côtés jusqu’à ce que le mur soit relié à une construction rigide et que le mortier ait durci suffisamment,
c) qu’un mur instable ou une construction destinés à soutenir des éléments de toiture ou toute charge sont étayés des deux côtés jusqu’à ce que le mur ou la construction soient stabilisés, et
d) qu’un mur, un pilier, une colonne ou autre structure verticale semblable instable en béton armé est soutenu adéquatement pour empêcher le renversement ou l’effondrement du mur, du pilier, de la colonne ou autre structure.
(2) Lorsque la charpente d'un bâtiment ou d'une construction est érigée avant les murs extérieurs, l'employeur et l'entrepreneur doivent chacun s'assurer qu'un système de protection contre les chutes est utilisé sur le périmètre de chaque étage.
[Règ. N.B. 2010-159, a. 12; 2024-38, a. 59]
Section 96
96. (1) Lorsqu'un bâtiment ou une construction est en construction, l'employeur et l'entrepreneur doivent chacun s'assurer que les étais et étançons demeurent en place à tous les étages inférieurs à celui où le béton est coulé jusqu'à ce qu'un ingénieur en autorise l'enlèvement.
(2) L'employeur et l'entrepreneur doivent chacun fournir, s'ils en sont requis par un agent, l'attestation d'un ingénieur que les coffrages, étais, étançons et supports prévus pour le béton utilisé dans la construction soutiendront en toute sécurité la charge qui leur est destinée.
Section 96.1 Fermes en bois
96.1 (1) L'employeur doit s'assurer
a) que les fermes en bois ne soient montées que si les spécifications du fabricant quant au montage sont disponibles sur les lieux du chantier, et
b) que les fermes en bois soient montées en conformité des spécifications du fabricant visées à l'alinéa a).
(2) L'employeur doit s'assurer que les spécifications du fabricant visées à l'alinéa (1)a)
a) se trouvent sur les lieux du chantier, et
b) soient mises à la disposition d'un agent, sur demande.
[Règ. N.B. 96-61, a. 2; 2010-159, a. 13]