Violence

La violence est un problème qui peut toucher tous les secteurs d’activités et tous les types de métiers. Elle a un effet sur la santé et la sécurité des salariés, des clients et des propriétaires d’entreprises. Elle a un coût personnel élevé du point de vue du stress émotionnel et des blessures physiques que ressentent les victimes, leur famille et leurs collègues.

La violence désigne, au sein du lieu de travail, soit tout recours réel ou toute tentative de recours à la force physique contre un salarié, soit toute déclaration menaçante ou tout comportement menaçant qui l’incite raisonnablement à croire qu’il sera victime d’un pareil recours. Sont visées par la présente définition la violence sexuelle, la violence entre partenaires intimes et la violence familiale.

REMARQUE : À compter du 1er avril 2019, la violence en milieu de travail fera partie des règlements établis en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick. Jusqu’au 1er avril 2019, le projet de loi promulgué peut être consulté ici .

Responsabilités de l’employeur

Évaluation du risque

Tout employeur est tenu d’évaluer le risque de violence dans le lieu de travail, en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité (comité mixte), le délégué à l’hygiène et à la sécurité (délégué) ou les salariés. Cette évaluation doit être documentée et doit comprendre :

  • L’endroit et les circonstances ou situations dans lesquels les activités de travail se déroulent.
  • Tous les types de violence pouvant survenir dans le cadre du travail des salariés (y compris la violence entre partenaires intimes et la violence familiale pouvant s’étendre jusqu’au lieu de travail).
  • La description des types (catégories) de salariés qui risquent d’être victimes de violence ou des types de travail qui sont susceptibles de mettre les salariés à risque.
  • Les salariés risquant d’être exposés à des incidents de violence, notamment les types d’activités de travail susceptibles d’exposer les salariés à un risque.
  • Les effets possibles sur la santé et la sécurité des salariés à risque.
  • Les résultats des enquêtes sur les incidents antérieurs de violence.
  • Les incidents de violence s’étant produits dans des lieux de travail similaires.

Cette évaluation doit être mise à la disposition du comité mixte, du délégué ou d’un agent de santé et de sécurité (« agent ») qui en fait la demande. L’employeur doit réviser et mettre à jour l’évaluation lorsque les conditions de travail changent ou lorsqu’un agent ordonne de le faire.

Code de directives pratiques

L’employeur doit établir un code de directives pratiques en matière de violence dans les trois cas suivants :

Premièrement, si l’employeur emploie régulièrement 20 salariés et plus dans la province.

Deuxièmement, dans les circonstances qui suivent :

Troisièmement, si l’évaluation du risque révèle l’existence d’un risque de violence :

Le code de directives pratiques a pour but de réduire le risque de violence et d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Il doit tenir compte des risques que révèle l’évaluation.

Le code de directives pratiques doit comprendre :

  • Une liste des endroits et des circonstances dans lesquels des actes de violence pourraient se produire et où le code de directives pratiques s’applique
  • Une description des types de violence qui pourraient se présenter (déterminés dans votre document d’évaluation du risque)
  • La description des types (catégories) de salariés qui risquent d’être victimes de violence ou des types de travail qui sont susceptibles de mettre les salariés à risque (déterminés dans votre document d’évaluation du risque)
  • L’identité du responsable de la mise en application du code
  • Une déclaration que le salarié doit dès que possible signaler tout incident de violence à l’employeur.
  • Les mesures et les méthodes que l’employeur prendra afin de réduire le risque de violence :
    • Méthodes et équipement à utiliser
    • Procédures que les salariés doivent suivre
    • Formation exigée
    • Moyens que peut prendre le salarié pour obtenir de l’aide en cas d’urgence si les procédures établies ne fonctionnent pas ou sont insuffisantes dans une situation donnée
    • Procédure à suivre par l’employeur pour documenter les incidents et enquêter sur ceux-ci
    • Méthode pour informer les salariés concernés des résultats de l’enquête
    • Procédure à suivre par l’employeur pour mettre en œuvre les mesures correctives qui ont été identifiées par l’enquête
    • Mesures de suivi à prendre auprès des salariés concernés

L’employeur doit veiller à ce que le code de directives pratiques :

  • soit mis en œuvre et suivi;
  • assure, le code étant suivi, la protection adéquate de la santé et de la sécurité des salariés;
  • soit établi, mis en œuvre, révisé et mis à jour en consultation avec le comité mixte, le délégué ou les salariés;
  • soit mis à la disposition d’un agent et des salariés qui en font la demande.

L’employeur doit passer en revue et mettre à jour le code au moins une fois par an et lors de changements de conditions au lieu de travail ou sur l’ordre d’un agent.

Programme de formation

L’employeur doit mettre en œuvre un programme de formation sur le code de directives pratiques pour chaque salarié et chaque superviseur, et intégrer ce programme à la formation de chaque nouveau salarié. Les dossiers de formation doivent être mis à la disposition de tout agent qui en fait la demande.

Protection des renseignements et confidentialité

La protection des renseignements et le maintien de la confidentialité sont importants pour veiller à ce que les salariés n’hésitent pas à signaler les incidents qui se produisent à l’employeur. L’employeur ne doit communiquer ni l’identité d’une personne impliquée dans un incident de violence ni les circonstances qui y sont liées, sauf si la communication :

  • s’avère nécessaire à l’enquête de l’incident;
  • est exigée aux fins de l’application des mesures correctives;
  • est exigée par la loi.

Les renseignements personnels que recueille, utilise ou communique l’employeur se limitent au minimum nécessaire.

Responsabilités des salariés

Les salariés doivent :

  • signaler les incidents de violence à leur employeur dès que possible;
  • suivre le code de directives pratiques.