Plates-formes de chariot élévateur

Une plate-forme de chariot élévateur à fourche désigne une plate-forme de travail qui est soutenue par les fourches d’un chariot de levage industriel.

En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que :

• la plate-forme de chariot élévateur à fourche est attachée en toute sécurité au chariot élévateur de manière à empêcher tout déplacement accidentel de la plate-forme ou le renversement du chariot élévateur à fourche;
• la plate-forme de chariot élévateur à fourche est conçue et construite en un matériau suffisamment résistant pour soutenir en toute sécurité les charges auxquelles elle peut être soumise;
• la plate-forme fabriquée est installée, entretenue et démontée conformément aux spécifications du fabricant;
• le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme se trouve sur une surface plane et solide afin d'assurer la stabilité du chariot;
• le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme est conduit par une personne compétente;
• la plate-forme de chariot élévateur à fourche est munie de garde-corps;
• s'il n'y a pas de garde-corps, l'employeur fournit et le salarié doit utiliser un système de limitation du déplacement ou un système d'arrêt des chutes relié à un point d'ancrage que le fabricant fournit ou que l'ingénieur approuve;
• le système d'arrêt des chutes ne doit pas gêner la montée et l'abaissement de la plate-forme.

Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez :

• informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
• fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
• faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.

Toute personne qui conduit un chariot de levage industriel muni d'une plate-forme de chariot élévateur à fourche doit, si la plate-forme est élevée à plus de 1,2 m et qu’une personne se trouve sur la plate-forme :

• s'abstenir de déplacer le chariot;
• demeurer aux commandes du chariot.

Un salarié ne peut travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche que si :

• le chariot de levage industriel se trouve sur une surface plane et solide;
• la plate-forme est équipée de garde-corps, d’un système de limitation du déplacement ou d’un système d’arrêt des chutes.

Si un système de limitation du déplacement ou un système d’arrêt des chutes est utilisé, l’employeur doit s’assurer que :

• les exigences de protection contre les chutes applicables sont respectées (plan de sauvetage, formation, etc.);
• les chariots de levage industriels utilisés pour soutenir une plate-forme de chariot élévateur à fourche respectent les exigences des chariots de levage industriels.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 91-191

Part I INTERPRÉTATION

Section 2

2. Dans le présent règlement

«abattage» s’entend de toute partie d’une opération consistant à couper un arbre à sa base et à l’amener à une position horizontale sur le sol ou sur un lit;

«absorbeur d'énergie» désigne l'élément d'un système d'arrêt de chutes qui dissipe l'énergie cinétique en créant ou en augmentant la distance de décélération;

«ACGIH» désigne l'organisme appelé American Conference of Governmental Industrial Hygienists;

«ACNOR» Abrogé. [Règ. N.B. 2020-35, a. 1]

«agent physique» s’entend du bruit, des rayonnements ionisants ou non-ionisants, de la température, de la pression, des vibrations et des champs électriques ou magnétiques pouvant, chez un humain, entraîner une maladie ou une blessure lorsque l’intensité ou la durée de l’exposition est suffisante;

« aérocontaminant » s’entend des gaz, des vapeurs, des fumées, des poussières ou d’autres substances dont la concentration dans l’air peut être dangereuse pour la santé ou la sécurité d’une personne;

«aire de danger» désigne deux fois la distance à laquelle existe pour les personnes ou les biens, une possibilité de dangers provenant des effet d'un dynamitage;

«aire de sautage» désigne une aire d'un rayon de 50 m s'étendant d'un lieu où des explosifs sont préparés, manipulés ou chargés, ou d'un lieu où l'on sait ou croit que des explosifs non explosés existent;

«angle de repos» désigne l'angle par rapport à l'horizontale, auquel des matériaux ne pourront plus se déplacer librement;

«ANSI» désigne l'organisme appelé American National Standard Institute;

«appareils de levage» désigne les grues mobiles, les grues sur pylone, les ponts roulants électriques, les crics pour véhicules, les treuils et autres équipements semblables, mais ne comprend pas les ascenseurs, les monte-plats ou les treuils de mine;

«ASHRAE» désigne l'organisme appelé American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc.;

«ASME» désigne l'organisme appelé American Society of Mechanical Engineers;

« atmosphère DIVS » s’entend d’une atmosphère qui constitue une menace immédiate pour la vie et qui risque d’avoir des effets néfastes irréversibles sur la santé ou de compromettre la capacité de s’échapper d’une personne;

«boutefeu» désigne le titulaire d'un certificat d'aptitude valide au métier de boutefeu délivré en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle ou la personne qui dirige une opération de sautage spécialisée;

« bride pleine » s’entend d’une plaque massive installée au bout d’un tuyau qui a été physiquement débranché d’un système de tuyauterie;

«capacité nominale du fabricant» désigne le maximum de capacité, de vitesse, de charge, de profondeur de fonctionnement ou de pression de travail, recommandé par le fabricant dans les spécifications qui régissent le fonctionnement d'une machine dans des circonstances prévalant au moment du fonctionnement;

« CEI » s’entend de la Commission électrotechnique internationale;

«CGA» désigne l'organisme appelé Compressed Gas Association, Inc.;

«chargé de la sécurité» désigne une personne compétente qui surveille le matériel à l'épreuve des intempéries à l'intérieur d'un périmètre de sécurité pour s'assurer que le travail est effectué de manière à prévenir la chute d'un salarié;

«chariot de levage industriel» désigne un véhicule automoteur utilisé pour porter, lever, empiler, ranger, pousser ou tirer des matériaux;

«chute libre» désigne la distance verticale mesurée à partir du début de la chute jusqu'au point où le système d'arrêt de chutes commence à appliquer une force pour arrêter la chute;

«compétent» signifie

a) qualifié en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience pour accomplir la tâche assignée de façon à assurer la santé et la sécurité des personnes,

b) au courant des dispositions de la Loi et des règlements qui s'appliquent à la tâche assignée, et

c) au courant des dangers potentiels ou réels liés à la tâche assignée, pour la santé ou la sécurité;

« contenant de jour » s’entend d’une unité portative utilisée pour le stockage d’explosifs;

« contenant portatif de gaz comprimé » s’entend de tout contenant ayant une capacité maximale de 450 kg d’eau et qui renferme ou qui est destiné à renfermer un gaz comprimé ou liquéfié;

« contenant portatif de gaz sous pression » Abrogé. [Règl. du N.-B. 2022-79, a. 1];

«convenable» signifie suffisant pour protéger une personne du risque de blessures ou de dommages à la santé;

«corde d'assurance» désigne une corde de manille d'un diamètre minimum de 19 mm ou une corde ou courroie d'une solidité équivalente;

« corde d'assurance horizontale » désigne une corde faite de fibres synthétiques ou un câble d'acier, une lisse ou autre dispositif semblable qui est fixé horizontalement à au moins deux points d'ancrage et auquel peut être fixé un système d'arrêt de chutes ou un système de limitation du déplacement;

« corde d'assurance verticale » désigne soit une corde ou cordon flexible fait de fibres synthétiques, soit un câble d'acier ou une lisse fixé à un point d'ancrage auquel est attaché le dispositif d'arrêt de chutes;

« corde d'avertissement » désigne une corde supportée et suspendue bordant un périmètre de sécurité;

« cordon d'assujettissement » désigne une corde flexible servant à raccorder un harnais de sécurité ou une sangle ceinture à un absorbeur d'énergie, à une corde d'assurance verticale, à une corde d'assurance horizontale ou à un point d'ancrage;

« cordon d'assujettissement d'un absorbeur d'énergie » désigne l'assemblage intégré d'un cordon d'assujettissement et d'un absorbeur d'énergie;

« coupe » Abrogé. [Règl. du N.-B. 2022-27, a. 1]

« CSA » désigne le Groupe CSA;

«dB» désigne le niveau le plus élevé d'intensité sonore en décibels, c'est-à-dire vingt micropascals;

«dBA» désigne le niveau d'intensité sonore en décibels en référence à vingt micropascals calculée à l'échelle A d'un sonomètre;

«dé-électrifié» signifie isolé et mis à la terre;

«dispositif aérien» « dispositif d'arrêt de chutes » désigne un dispositif antichute mécanique qui est attaché à une corde d'assurance ou à une lisse et qui se referme immédiatement en cas de chute;

«dispositif de protection» désigne un protecteur, un écran de protection, un garde-corps, une clôture, une barrière, une barricade, un filet de sécurité, un treillis métallique ou autre clôture protectrice, une main courante ou autre équipement semblable conçu pour protéger la sécurité des personnes, mais ne comprend pas des équipements personnels de protection;

« dispositif élévateur » désigne tout dispositif télescopique ou articulé monté sur un véhicule qui est utilisé pour mettre une personne en position au moyen d'une benne, d'une nacelle, d'une échelle ou d'une plate-forme directement attachée à la flèche;

«dispositif individuel de protection contre les chutes» Abrogé. [Règ. N.B. 2010-159, a. 1]

« dispositif pour travaux en élévation » désigne un système conçu pour supporter le salarié à une hauteur voulue qui lui permet d'avoir les mains libres pour exécuter une tâche;

«échafaudage sur consoles » s’entend d’un échafaudage muni d’une plate-forme de travail supportée par des consoles en métal qui sont attachées à un mur porteur

«échafaudage volant» désigne une plate-forme soutenue aux extrémités par des crochets ou par des étriers et des élingues et suspendue par des cordages attachés à des crocs ou à des poutres de support qui sont fixés à des supports fixes;

« équipement de suspension » désigne une plateforme de travail suspendue, un échafaudage volant, une chaise de gabier ou autre dispositif semblable soutenu par des câbles de levage ou autrement, qui est amovible ou permanent et qui est conçu pour le transport des salariés pour leur permettre d'avoir accès à l'extérieur et à l'intérieur d'un bâtiment et autre structure;

«équipement mobile à moteur» désigne un équipement automoteur utilisé pour la construction, les mines, l'agriculture, la sylviculture et autres fins et comprend des bennes à chargement frontal, des lames de terrassement, des pelles rétrocaveuses, des excavatrices, des débardeuses, des débusqueuses, des abatteuses d'arbres, des racleuses, des compacteurs, des rouleaux compresseurs, des niveleuses, des tracteurs agricoles et des chariots-tracteurs industriels, mais ne s'entend pas des chariots de levage industriels ou des grues mobiles;

«escalier de service» désigne un escalier dont l'accès est utilisé à des fins d'entretien et de réparation et non comme voie de circulation;

«explosif» désigne une substance faite, fabriquée ou utilisée pour produire une explosion ou une détonation et comprend la poudre noire, les poudres propulsives, les agents de dynamitage, la dynamite, le cordeau détonnant, les explosifs en bouillie, la bouillie, les émulsions et les détonateurs;

«garde-corps» désigne un assemblage d'éléments intégrés qui forme une barrière conçue pour prévenir la chute d'un salarié du bord d'une surface, mais ne comprend pas un système permanent de garde-corps;

« harcèlement » désigne, au sein du lieu de travail, tout comportement répréhensible ou offensant qui est reconnu comme constituant un acte importun ou qui devrait raisonnablement être reconnu comme tel, qu’il se soit produit une seule fois ou de façon répétée, notamment tout acte d’intimidation ou quelque autre conduite, commentaire ou attitude ayant pour effet de menacer la santé ou la sécurité d’un salarié, y compris le harcèlement sexuel. Est exclue de la présente définition toute conduite jugée raisonnable qu’adopte l’employeur dans le cadre de la gestion et de la direction des salariés dans le lieu de travail;

« harnais de sécurité » désigne un dispositif de maintien du corps qui est conçu pour transférer au torse et au haut des jambes du salarié les forces qu'il subit pendant et après l'arrêt d'une chute et, selon la classification, qui peut également être conçu pour limiter ses déplacements ou le maintenir en position de travail ou de suspension, en plus de servir à arrêter les chutes;

« imperméabilisation » désigne l'application sur un toit de goudron, d'asphalte, de gravier, d'isolant, de bardeau ou d'une membrane, mais ne comprend pas l'application de platelage ou de décapage à partir du toit;

« ingénieur » s’entend de la personne qui est inscrite à titre de membre auprès de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick ou qui est titulaire d’un permis délivré par celle-ci et qui pratique l’ingénierie professionnelle en vertu de la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique;

« IESNA » s’entend de l’organisme appelé Illuminating Engineering Society of North America;

« ISEA » s’entend de l’organisme appelé International Safety Equipment Association;

« isoler » signifie soit débrancher un tuyau ou un tuyau souple ou en couper l’alimentation, soit débrancher ou interrompre une source d’énergie, le tout par la mise en application de mesures de contrôle des dangers;

« LECT » s’entend d’une limite d’exposition à court terme, ou « STEL » selon la définition que donne de ce terme la publication de l’ACGIH intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices »;

« levage critique » s’entend :

a) du levage qu’effectue une grue mobile si la charge excède 90 % de sa capacité nominale lorsque cette charge est soulevée à un rayon de charge supérieur à 50 % de celui autorisé, compte tenu de sa position et de sa configuration pendant le levage,

b) du levage qu’effectuent en tandem deux appareils de levage à moteur si la charge de l’un de ceux-ci excède 75 % de sa capacité nominale,

c) du levage qu’effectue un appareil de levage à moteur reposant sur une base flottante si la charge excède 90 % de sa capacité nominale,

d) du levage qu’effectuent à la fois plus de deux appareils de levage à moteur,

e) du levage d’une personne dans un dispositif de transport du personnel suspendu à une grue mobile ou à un appareil de levage à moteur,

f) du levage d’une charge submergée qu’effectue une grue mobile ou un appareil de levage à moteur,

g) du levage qu’effectue une grue mobile ou un appareil de levage à moteur et pendant lequel

(i) le centre de gravité de la charge change,

(ii) la longueur d’un ou de plusieurs brins de l’élingue change, ou

(iii) la charge est élevée au-dessus de conducteurs électriques à haute tension ou entre ceux-ci;

« limite d’exposition à court terme ou LECT » Abrogé. [Règl. du N.-B. 2022-79, a. 1]

«limite d’exposition professionnelle» s’entend

a) de la valeur limite d’exposition fixée par l’ACGIH et figurant dans sa publication intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices », à l’exception du sulfure de plomb, du formaldéhyde, du dioxide de souffre, de l’hydrogène sulfuré, du dioxide d’azote et de tout autre aérocontaminant pour lequel la Commission fixe une limite d’exposition,

b) s’agissant du sulfure de plomb, d’une limite d’exposition de 0,15 mg/m³ - MPT,

c) s’agissant du formaldéhyde, d’une limite d’exposition de 0,5 ppm - MPT et de 1,5 ppm - LECT,

d) s’agissant du dioxide de souffre, d’une limite d’exposition de 2 ppm (5,2 mg/m³) - MPT et de 5 ppm (13 mg/m³) - LECT,

e) s’agissant de l’hydrogène sulfuré, d’une limite maximale d’exposition de 10 ppm (13,9 mg/m³),

f) s’agissant du dioxide d’azote, d’une limite d’exposition de 3 ppm (5,6 mg/m³) - MPT et de 5 ppm (9,4 mg/m3) - LECT, et

g) s’agissant de tout autre aérocontaminant pour lequel la Commission fixe une limite d’exposition, de celle qu’elle fixe;

«limite maximale d’exposition» s’entend selon la définition que donne du terme « ceiling » la publication de l’ACGIH intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices »;

«Loi» désigne la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail;

«lutte contre un incendie d'immeuble» désigne les activités de sauvetage, d'extinction des incendies et de protection des propriétés contre les incendies affectant les immeubles, les constructions, les véhicules, les navires, les aéronefs ou autres objets de grande taille;

« madriers d’échafaudage préfabriqués » s’entend du matériel utilisé comme plate-forme d’échafaudage, à l’exception de madriers en bois d’œuvre;

« méthode de construction par levage » s’entend d’un système de construction de bâtiments dans lequel des panneaux muraux en béton sont placés en position verticale dans la structure permanente et sont temporairement étayés ou soutenus;

«mine souterraine» désigne une mine souterraine selon la définition du Règlement sur les mines souterraines - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail;

« moyenne pondérée dans le temps ou MPT » Abrogé. [Règl. du N.-B. 2022-79, a. 1];

« MPT » s’entend d’une moyenne pondérée dans le temps, ou « TWA » selon la définition que donne de ce terme la publication de l’ACGIH intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices »;

« niveau d’énergie zéro » s’entend d’un état dans lequel un équipement ou une machine est rendu incapable d’action spontanée ou inattendue;

« obturateur » s’entend d’une plaque massive installée sur la coupe transversale d’un tuyau, habituellement à un raccord à bride;

«ONGC» désigne l'Office des normes générales du Canada;

«opération arboricole» désigne un travail lié aux soins et à l'entretien des arbres et comprend l'émondage et l'enlèvement des arbres;

«opération de bûcheronnage» s’entend de tout travail lié à la récolte d’arbres, notamment leur abattage, leur transport, leur ébranchage, leur coupe en longueur, leur transformation sur les lieux et leur extraction;

« opération de sautage » s’entend d’une opération qui consiste à utiliser des explosifs et qui s’effectue depuis l’arrivée d’explosifs au lieu de travail jusqu’à l’utilisation ou le retrait de tous les explosifs et s’entend également d’une opération de sautage spécialisée;

« opération de sautage spécialisée » s’entend :

a) d’un sautage sismique,

b) d’un sautage par perforation,

c) d’un sautage effectué dans un espace clos,

d) d’un sautage effectué sous l’eau,

e) d’un sautage pour démolir un bâtiment, une cheminée ou une autre structure hors sol similaire,

f) d’un sautage de glace,

g) d’un sautage dans des représentations théâtrales, et

h) d’un sautage effectué dans des puits de pétrole ou de gaz ou près de ceux-ci;

«opération de sylviculture» désigne la culture des arbres et leurs soins et comprend la préparation des sites, la plantation, l'éclaircissage et la récolte;

«outil» comprend un outil à main, un outil à main portatif motorisé et un pistolet à scellement à cartouche explosives;

«outil à main portatif motorisé» désigne un outil à tenir avec une ou deux mains et qui est mû par une source d'énergie hydraulique, pneumatique, électrique ou chimique;

« pêcheur » S’entend, au sein du lieu de travail qui est un bateau de pêche, du propriétaire de celui-ci, de l’employeur, du superviseur ou d’un salarié;

« périmètre de sécurité » désigne la zone entre un bord non protégé et une corde d'avertissement qui représente la distance sécuritaire;

« piquage en charge » s’entend du processus de pénétration de la barrière contenant la pression d’un tuyau ou d’un équipement qui n’a pas été totalement isolé, dépressurisé, purgé et nettoyé;

«pistolet d'ancrage à charge explosive» désigne un outil qui utilise la puissance d'explosion pour lancer ou décharger un projectile d'assemblage afin de le ficher, le fixer ou l'enfoncer dans un objet ou un matériau;

«plate-forme de travail» Abrogé. [Règ. N.B. 2001-33, a. 1]

« point d'ancrage » désigne la partie d'une structure permanente ou temporaire ou d'un élément y attaché à laquelle sont reliés des éléments de protection contre les chutes ou des éléments de l'équipement de suspension;

« polluant » Abrogé. [Règl. du N.-B. 2022-79, a. 1]

«pompier» désigne un salarié qui fournit des services de lutte contre l'incendie au public à partir d'un service d'incendie situé dans un gouvernement local ou un district de services locaux, et s'entend également d'un pompier industriel;

«pompier industriel» désigne un salarié qui travaille à un lieu de travail industriel ou commercial et qui est désigné par son employeur pour lutter contre les incendies à ce lieu de travail;

«pression» désigne la pression manométrique exprimée en kilopascals;

«propriétaire d'un outil» désigne une personne qui a acheté, loué ou obtenu de toute autre façon un outil et qui dispose de cet outil au lieu de travail pour s'en servir;

« quantité d’exemption » s’entend selon la définition que donne de ce terme le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada);

«SAE» désigne l'organisme appelé Society of Automotive Engineers;

« sangle ceinture » désigne un dispositif de soutien qui entoure le corps à la taille, encore appelé ceinture de sécurité;

«spécifications du fabricant» désigne les instructions ou les recommandations écrites d'un fabricant de machine, de matériaux, d'outils ou d'équipement, qui décrivent la façon de monter, d'installer, d'assembler, de mettre en marche, de manoeuvrer, d'utiliser, de manipuler, d'entreposer, d'arrêter, de régler, d'entretenir, de réparer ou de démonter les machines, les matériaux, les outils ou les équipements et comprennent le manuel et les dessins d'instructions, de manoeuvres ou d'entretien;

«substances dangereuses» désigne des matières, qui peuvent, en raison de leur nature dangereuse, causer des blessures ou des dommages à la santé ou à la sécurité des personnes qui y sont exposées;

« système d'arrêt de chutes » désigne un assemblage permanent ou temporaire d'éléments de protection contre les chutes conçu pour arrêter la chute d'un salarié ou plus;

« système de limitation de chutes » désigne la combinaison d'un système pour travaux en élévation et d'un équipement de limitation de chutes;

« système de limitation du déplacement » désigne un assemblage d'éléments conçu de telle sorte à prévenir qu'un salarié atteigne un bord non protégé ou une ouverture;

« système de protection contre les chutes » désigne un garde-corps, un système de limitation du déplacement, un système d'arrêt de chutes ou un système de limitation de chutes, individuel ou commun, qui est conçu :

a) pour prévenir ou pour éliminer les risques de chutes,

b) pour retenir un salarié qui risque de chuter,

c) pour arrêter un salarié qui a chuté;

« système personnel de protection contre les chutes » désigne les éléments du système de protection contre les chutes pour lesquels le salarié est responsable et comprend un harnais de sécurité, une sangle ceinture, un cordon d'assujettissement d'un absorbeur d'énergie, un dispositif d'arrêt de chutes, un dispositif rétractable automatique et des pièces métalliques de raccordement;

« travaux sur corde » s’entend d’un travail faisant appel à des techniques de travail sur corde utilisées soit pour accéder à des aires de travail difficiles ou impossibles à atteindre par d’autres moyens, soit pour y travailler;

«valeur limite d'exposition» Abrogé. [N.B. Reg. 2022-27, a. 1]

« verrouiller » signifie empêcher le fonctionnement et la mise en marche d’une machine ou d’un équipement, notamment un équipement électrique, au moyen d’un dispositif de verrouillage qui isole la source d’énergie de la machine ou de l’équipement;

« violence » désigne, au sein du lieu de travail, soit tout recours réel ou toute tentative de recours à la force physique contre un salarié, soit toute déclaration menaçante ou tout comportement menaçant qui l’incite raisonnablement à croire qu’il sera victime d’un pareil recours. Sont visées par la présente définition la violence sexuelle, la violence entre partenaires intimes et la violence familiale.

[Règ. N.B. 96-106, a. 1; 97-121, a. 1; 2001-33, a. 1; 2005-80, a. 1; 2010-159, a. 1; 2017, c. 20, a. 122; 2018-82, a. 1; 2020-35, a. 1; 2021, c. 44, s. 47; Règl. du N.-B. 2022-27, a. 1; 2022-79, a. 1; L.N.B. 2022, c. 51, a. 1; 2024, c. 5, a. 2; Règl. du N.-B. 2024-38, a. 1]

Part XI CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES

Section 129.1 Plates-formes de chariot élévateur à fourche

129.1 (1) Dans le présent article,

«plate-forme de chariot élévateur à fourche» désigne une plate-forme de travail qui est soutenue par les fourches d'un chariot de levage industriel.

(2) L'employeur doit s'assurer qu'une plate-forme de chariot élévateur à fourche

a) est attachée en toute sécurité au chariot élévateur de manière à empêcher tout déplacement accidentel de la plate-forme ou le renversement du chariot élévateur à fourche,

b) est conçue et construite en un matériau suffisamment résistant pour soutenir en toute sécurité les charges auxquelles elle peut être soumise, et

c) s'il s'agit d'une plate-forme fabriquée, est installée, entretenue et démontée conformément aux spécifications du fabricant.

(3) L'employeur doit s'assurer que le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme

a) se trouve sur une surface plane et solide afin d'assurer la stabilité du chariot, et

b) est conduit par une personne compétente.

(4) L'employeur s'assure qu'une plate-forme de chariot élévateur à fourche est munie de garde-corps.

a) - b) Abrogé. [Règ. N.B. 2010-159, a. 24]

(5) Malgré le paragraphe (4), lorsqu'il n’est pas pratique d'installer des garde-corps et que le salarié est tenu de travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche en mouvement, l'employeur fournit et le salarié utilise un système de limitation du déplacement ou un système d'arrêt des chutes relié à un point d'ancrage que le fabricant fournit ou que l'ingénieur approuve.

(6) Lorsqu'un système d'arrêt de chutes est utilisé, l'employeur s'assure qu'il ne gêne pas la montée et l'abaissement de la plate-forme.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 40; 2010-159, a. 24; 2022-27, a. 31]

Section 129.2

129.2 Toute personne qui conduit un chariot de levage industriel muni d'une plate-forme de chariot élévateur à fourche doit, si la plate-forme est élevée à plus de 1,2 m et qu'une personne se trouve sur la plate-forme,

a) s'abstenir de déplacer le chariot, et

b) demeurer aux commandes du chariot.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 40]

Section 129.3

129.3 (1) Un salarié ne peut travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche que si

a) le chariot de levage industriel se trouve sur une surface plane et solide, et

b) la plate-forme est équipée de garde-corps, d'un système de limitation du déplacement ou d'un système d'arrêt des chutes.

(2) Abrogé. [Règ. N.B. 2010-159, a. 25]

[Règ. N.B. 2001-33, a. 40; 2010-159, a. 25]