Objectif et étendue de l’application
Cette application de Travail sécuritaire NB a pour objectif d’offrir des renseignements sur la santé et la sécurité au travail. La matière n’est offerte à titre de renseignements généraux et à des fins d’éducation seulement.
Pas des conseils juridiques ou professionnels
Les renseignements dans cette application ne remplacent pas la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, les règlements, les décisions officielles ou les conseils de professionnels.
Les utilisateurs doivent s’assurer de suivre toute loi et toute exigence au lieu de travail qui s’applique. En cas de divergence, la Loi ou les règlements l’emportent sur les renseignements dans cette application.
Utilisation de la matière
Vous pouvez lire, télécharger et utiliser la matière à des fins de consultation personnelle ou professionnelle, et partager des liens vers l’application. Toutefois, vous ne pouvez pas copier, modifier ou redistribuer la matière à des fins commerciales ou présenter les renseignements comme conseils juridiques officiels.
Exactitude des renseignements
Travail sécuritaire NB déploie des efforts raisonnables pour assurer que les renseignements sont à jour et exacts. Les lois et les conseils peuvent cependant changer, et des erreurs ou omissions pourraient se produire. Travail sécuritaire NB n’est pas responsable de résultats découlant de l’utilisation des renseignements dans l’application.
Disponibilité de l’application
L’application est offerte « telle quelle ». Travail sécuritaire NB ne garantit pas que les utilisateurs y auront un accès ininterrompu, ou qu’ils pourront l’utiliser à partir de tout appareil ou navigateur, ou bien lorsqu’ils ne sont pas en ligne.
Liens externes
L’application pourrait contenir des liens vers des sites Web ou des ressources externes. Travail sécuritaire NB n’est pas responsable de la matière ou de l’exactitude de sites externes, ou de leurs pratiques en ce qui a trait à la protection de la vie privée.
Protection de la vie privée
À moins d’indication claire à l’effet contraire, l’application ne recueille pas intentionnellement des renseignements personnels. L’utilisation de l’application est soumise aux lois applicables en matière de protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick et du Canada.
Changements aux conditions
Travail sécuritaire NB pourrait mettre à jour ces conditions d’utilisation à n’importe quel moment. L’utilisation continue de l’application veut dire que vous acceptez les nouvelles conditions.
Communication
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette application et de sa matière, veuillez communiquer avec Travail sécuritaire NB par le biais des voies officielles.
