Ouvertures

Des garde-corps ou un revêtement protecteur peuvent être utilisés pour protéger les salariés d'une ouverture sur une surface de travail.

En tant qu'employeur, vous devez vous assurer de ce qui suit :

• Une ouverture est protégée par l'un des moyens suivants :
  • un garde-corps sur tous les côtés exposés;
  • ou un revêtement protecteur qui :
    • recouvre complètement l'ouverture;
    • se distingue grâce à une peinture de couleur vive et l'inscription DANGER! OUVERTURE. NE PAS RETIRER. NE PAS CHARGER!
    • est attaché solidement afin d'éviter que les salariés le retirent et tombent dans le trou;
    • est suffisamment résistant pour supporter toute charge à laquelle il est soumis, telle que le poids d'une personne;
  • Si l'ouverture consiste en une descente, une goulotte, une fosse ou une trappe, elle est protégée par l'un des moyens suivants :
    • des garde-corps qui sont amovibles sur deux côtés tout au plus et qui sont fixés sur les autres côtés exposés;
    • ou un revêtement protecteur à charnières noyées.

Lorsqu'une ouverture mène à un escalier ou à une échelle, elle est protégée sur tous les côtés exposés par des garde-corps, sauf sur celui qui mène à l'escalier ou à l'échelle.

• L'ouverture est constamment surveillée par un salarié ou est protégée lorsque l'ouverture n'est pas utilisée.

Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez :

• informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
• fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
• faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

• Connaître l'emplacement des ouvertures où il existe un risque de chute.
• Vous assurer que les garde-corps ou les revêtements protecteurs sont utilisés.
• Remplacer un garde-corps qui a été retiré.

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règl. du N.-B. 91-191

Part X SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS, DE LA CIRCULATION ET DES CONSTRUCTIONS

Section 100

100. (1) Lorsqu'un garde-corps est retiré pour l'accomplissement d'un travail, l'employeur et l'entrepreneur doivent chacun s'assurer

a) que des précautions suffisantes sont prises pour assurer la sécurité du salarié qui effectue le travail et de tout autre salarié, et

b) que le secteur n'est pas laissé sans surveillance.

(2) Le salarié qui retire un garde-corps afin d'effectuer un travail doit replacer le garde-corps dès qu'il quitte le secteur.

Section 111 Ouvertures

111. (1) Le propriétaire d'un lieu de travail, l'employeur et l'entrepreneur s'assurent chacun qu'une ouverture sur une surface de travail à travers laquelle un salarié peut tomber est protégée par l'un des moyens suivants :

a) un garde-corps sur tous les côtés exposés;

b) un revêtement protecteur qui :

(i) recouvre complètement l'ouverture,

(ii) est attaché solidement,

(iii) est conçu de sorte à pouvoir supporter le poids des charges qui pèsera sur lui,

(iv) est marqué comme recouvrant l'ouverture.

(2) Malgré le paragraphe (1), si l'ouverture consiste en une descente, une goulotte, une fosse ou une trappe, le propriétaire d'un lieu de travail, l'employeur et l'entrepreneur s'assurent chacun qu'elle est protégée par l'un des moyens suivants :

a) des garde-corps qui sont amovibles sur deux côtés tout au plus et qui sont fixés sur les autres côtés exposés;

b) un revêtement protecteur à charnières noyées qui :

(i) recouvre complètement l'ouverture,

(ii) est attaché solidement,

(iii) possède une résistance convenable,

(iv) est marqué comme recouvrant l'ouverture,

(v) est soutenu convenablement par des gardefous fixés au couvercle de telle sorte à ne laisser exposer qu'un seul côté de l'ouverture quand le couvercle est ouvert.

(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), lorsqu'une ouverture mène à un escalier ou à une échelle, le propriétaire d'un lieu de travail, l'employeur et l'entrepreneur s'assurent chacun que l'ouverture est protégée sur tous les côtés exposés par des garde-corps, sauf sur celui qui mène à l'escalier ou à l'échelle.

(4) Lorsqu'un revêtement protecteur utilisé audessus d'une ouverture n'est pas en place, le propriétaire d'un lieu de travail, l'employeur et l'entrepreneur s'assurent chacun que l'ouverture est constamment surveillée par un salarié ou qu'elle est protégée sur tous les côtés exposés par un garde-corps.

[Règ. N.B. 2010-159, a. 20]

112. Abrogé. [Règ. N.B. 2010-159, a. 21]

[Règ. N.B. 2001-33, a. 36; 2010-159, a. 21 ]