Démolition

Les travaux de démolition présentent d’importants dangers, notamment :

• la poussière
• le bruit
• les vibrations
• la chaleur
• les chutes à partir de hauteurs
• l’exposition au plomb, à l’amiante, aux vapeurs toxiques et à la silice / au quartz
• les dangers électriques et mécaniques, y compris être frappé par des machines lourdes et le basculement d’équipement lourd
• les débris volants
• l’écrasement par l’effondrement de structures
• les espaces clos
• Silice respirable

Pour prévenir les incidents et créer un milieu de travail sécuritaire pendant des travaux de construction et de démolition : 

• effectuer une évaluation approfondie des risques et un sondage du chantier sur l’intégrité structurelle avant le début des travaux;
• mettre en œuvre la hiérarchie des mesures de contrôle, y compris la mise hors tension des systèmes électriques et mécaniques avant le début des travaux;
• mettre en œuvre des procédures de travail sécuritaires;
• fournir une formation adéquate;
• utiliser de l’équipement de protection individuelle.

En tant qu’employeur, les responsabilités suivantes vous incombent : 

Pour l’intégrité structurelle, assurez-vous que : [Règl. 91-191, 121.1] 

• si la démolition d’un bâtiment ou d’une construction peut compromettre l’intégrité structurelle d’une construction ou d’un bâtiment qui y est contigu, l’employeur et l’entrepreneur s’assurent chacun que celle-ci ou celui-ci, selon le cas, est supporté par un système de support qu’approuve un ingénieur;
• le plan de conception du système de support comporte un échéancier pour l’installation des éléments de ce système qui est fondé sur les étapes de la démolition, et une copie de ce plan est mis à la disposition d’un agent sur demande;
• si la récupération s’effectue avant ou pendant les travaux de démolition, l’intégrité du bâtiment ou de la construction doit être maintenue;
• si un mur dangereux ou instable est laisse debout, il faut l’étayer de façon appropriée;
• pendant les travaux de démolition, il est interdit de dégager ou de laisser tomber des matériaux dont la dimension ou le poids peuvent mettre en danger la sécurité des salariés, à moins de suivre des procédures qui protégeront adéquatement ces derniers.

Si les travaux de démolition ne mettent pas en danger les salariés et ne compromettent pas l’intégrité structurelle d’une construction ou d’un bâtiment qui y est contigu, un système de support n’est pas nécessaire pour la construction, le bâtiment, ou les bâtiments ou les constructions qui y sont contigus. [Règl. 91-191, 121.1(6)]  

Pour les matières dangereuses, assurez-vous : [Règl. 91-191, 121.2] 

• qu’avant le début des travaux de démolition, le propriétaire du bâtiment ou de la construction, l’employeur et l’entrepreneur s’assurent que le chantier est inspecté par une personne compétente afin de déterminer si les travaux pourraient nécessiter la manipulation, le déplacement ou l’enlèvement d’une substance dangereuse et que cette personne prépare un rapport d’inspection. Si des substances ou des matériaux renfermant de telles substances sont décelés, des dessins, des plans ou des spécifications indiquant leur emplacement sont préparés;
• que le propriétaire du bâtiment ou de la construction, que le propriétaire et l’entrepreneur s’assurent chacun que le rapport d’inspection et les dessins, plans ou spécifications, le cas échéant, sont mis à la disposition d’un agent sur demande;
• que lorsqu’aucune substance dangereuse n’est décelée lors de l’inspection, mais est découverte pendant les travaux de démolition, le propriétaire du bâtiment ou de la construction, l’employeur et l’entrepreneur s’assurent chacun que les travaux sont suspendus jusqu’à ce que cette substance dangereuse soit confinée ou enlevée de façon sécuritaire. 

Pour l’enlèvement de verre, assurez-vous que : 

• lorsque le verre dans un bâtiment ou une construction pourrait mettre en danger les salariés, l’employeur et l’entrepreneur s’assurent que le verre est enlevé de manière ordonnée à partir de l’étage supérieur du bâtiment ou de la construction jusqu’à l’étage inférieur avant les travaux de démolition. [Règl. 91-191, 121.3]  

Pendant le débranchement d’installations, assurez-vous : 

• qu’avant les travaux de démolition, l’employeur et l’entrepreneur s’assurent chacun que toutes les installations d’une entreprise de service public ou du secteur privé pouvant mettre en danger un salarié aient été déconnectés de la façon qu’exige le propriétaire de l’installation pertinente. [Règl. 91-191, 121.4]  

Pour se protéger contre les débris tombants, assurez-vous que : [Règl. 91-191, 121.5] 

• si, pendant les travaux de démolition, des matériaux sont lancés ou on les laisse tomber à partir des étages supérieurs, l’employeur et l’entrepreneur s’assurent chacun que la zone où les matériaux tombent est barricadée pour empêcher les salariés d’y entrer et que des panneaux avertisseurs sont affichés bien en vue pour les avertir du danger;
• si la chute de matériaux pourrait blesser un salarié, la zone du danger est protégée par des auvents adéquats ou est barricade pour empêcher les salariés d’y entrer, et toute ouverture dans un plancher ou un toit par laquelle des matériaux peuvent tomber est recouverte de façon appropriée. 

Pour les escaliers, assurez-vous que :

• l’employeur et l’entrepreneur s’assurent que les escaliers et leur main courante sont laissés intacts pendant les travaux de démolition jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de se rendre au niveau auquel ils permettent l’accès. [Règl. 91-191, 121.6]