Pistolets d'ancrage à charge explosive

Le saviez-vous?

Parmi les exemples, on compte certains types de cloueuses et d'attaches pour le béton.

Résumé/Sommaire

Un pistolet d'ancrage à charge explosive désigne, selon le Règlement général 91-191, un « outil qui utilise la puissance d'explosion pour lancer ou décharger un projectile d'assemblage afin de le ficher, le fixer ou l'enfoncer dans un objet ou un matériau ». Parmi les exemples, on compte certains types de cloueuses et d'attaches pour le béton.

Le propriétaire (qui peut également être l'employeur ou encore le salarié qui doit utiliser l'outil) d'un pistolet d'ancrage à charge explosive doit s'assurer que :

  • Le pistolet, la charge explosive et l'attache satisfont aux prescriptions de la norme de l'ANSI A10.3-1995, « American National Standard for Construction and Demolition Operations - Safety Requirements for Powder-Actuated Fastening Systems ». [Règl. 91-191, 87(a)]
  • Le pistolet porte le nom du fabricant ainsi que le numéro du modèle et le numéro de série. [Règl. 91-191, 87(b)]
  • Les protecteurs du pistolet portent le nom du fabricant ou la marque de commerce. [Règl. 91-191, 87(c)]
  • La charge propulsive de chaque cartouche est clairement identifiée. [Règl. 91-191, 87(d)]
  • Les boîtes d'attaches portent le nom du fabricant ou la marque de commerce ainsi que le type ou le calibre des projectiles. [Règl. 91-191, 87(e)]
  • L'entreposage du pistolet se fait dans un contenant au lieu de travail. [Règl. 91-191, 87(f)]
  • Le pistolet est examiné avant qu'on ne l'utilise et réparé ou remplacé au besoin. [Règl. 91-191, 80(b)]
  • Le pistolet est maintenu en bon état de fonctionnement et est réparé uniquement par une personne compétente. [Règl. 91-191, 80(c) et (d)]
  • Il est rangé dans un endroit sûr, lorsqu'on n'en fait pas usage. [Règl. 91-191, 80(g)]

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

  • S'assurer qu'aucun salarié ne se sert d'un pistolet d'ancrage à charge explosive à moins :
    • d'avoir reçu une formation pour l'utilisation de la marque et du modèle précis du pistolet et d'être titulaire d'un brevet valide d'utilisateur pour ledit pistolet;
    • d'être compétent pour se servir du pistolet; et
    • d'avoir reçu l'autorisation d'utiliser le pistolet. [Règl. 91-191, 88(a)]
  • S'assurer que l'outil est utilisé aux seules fins pour lesquelles il a été conçu. [Règl. 91-191, 81(b)]
  • S'assurer que tous les pistolets à charge explosive et leurs charges explosives sont gardés dans une zone d'entreposage uniquement accessible aux personnes qui sont autorisées à s'en servir. [Règl. 91-191, 88(b)]

Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez :

  • informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
  • fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
  • faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.

En tant que salarié (opérateur), les responsabilités suivantes vous incombent :

  • Faire fonctionner le pistolet conformément aux spécifications du fabricant. [Règl. 91-191, 89(k)]
  • Être compétent pour vous servir du pistolet et avoir reçu l'autorisation de votre employeur pour l'utiliser.
  • Inspecter minutieusement le pistolet avant de s'en servir, en prêtant particulièrement attention à la propreté de la chambre et du canon. [Règl. 91-191, 89(a)]
  • Ne pas se servir d'outils défectueux. [Règl. 91-191, 82(2)b)]
  • Signaler à l'employeur les outils défectueux. [Règl. 91-191, 82(2)c)]
  • Utiliser les outils aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus. [Règl. 91-191, 82(2)e)]
  • Ranger les outils dans des contenants ou endroits sûrs et appropriés. Cela comprend le fait de ne pas laisser traîner les outils sur les planchers, sur les escaliers, dans les passages ou dans les endroits surélevés d'où ils pourraient tomber. [Règl. 91-191, 80(c) et (d)]
  • Ne braquer le pistolet vers personne. [Règl. 91-191, 82(2)i)]
  • Ne charger le pistolet qu'après que son inspection indique l'absence de tout défaut et ne préparer le pistolet que pour son utilisation immédiate. [Règl. 91-191, 89(b)]
  • Utiliser des cartouches et des attaches conçues pour le pistolet. [Règl. 91-191, 89(c)]
  • Choisir des cartouches suffisamment puissantes pour effectuer le travail sans exercer une force excessive. [Règl. 91-191, 89(d)]
  • Ne pas utiliser le pistolet en présence de substances inflammables ou explosives. [Règl. 91-191, 89(e)]
  • Ne pas tirer d'attache :
    • dans un trou qui existe déjà à moins que le pistolet n'ait été précisément conçu par le fabricant pour l'alignement précis du canon avec le trou;
    • dans la fonte, la brique ou des carreaux émaillés, du marbre, du granit, de l'ardoise, du verre ou toute autre matière exceptionnellement dure ou friable;
    • dans une surface d'acier plus dure que l'attache utilisée;
    • dans un bloc de béton creux avec un pistolet de grande vitesse;
    • tant qu'on n'a pas vérifié si des salariés travaillent à proximité de l'endroit de l'aire de travail où l'attache sera tirée. [Règl. 91-191, 89(f)]
  • Lorsque la dureté d'une surface est inconnue, utiliser un marteau pour y enfoncer la pointe de l'attache et ne pas utiliser le pistolet sur cette surface si l'attache ne la perce pas. [Règl. 91-191, 89(g)]
  • En cas de raté, maintenir le pistolet en position de tir pendant 15 secondes au moins jusqu'à l'expulsion de la cartouche. Ne pas braquer le pistolet dans une direction où il risque de causer des blessures à l'utilisateur ou à d'autres personnes avant que la cartouche ait été expulsée. [Règl. 91-191, 89(h)]
  • Porter des dispositifs de protection des yeux appropriés (du genre couvre-œil ajusté ou lunettes protectrices). [Règl. 91-191, 89(i)]
  • Remettre les cartouches inutilisées dans une boîte de rangement appropriée.

Législation

Règlement général - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail

Règl. du N.-B. 91-191

Part IX OUTILS

Section 80 Obligations générales du propriétaire

80. Le propriétaire d'un outil doit s'assurer que l'outil est

  • a) fait d'un matériau de bonne qualité et adapté à l'usage auquel il est destiné,
  • b) examiné avant qu'on ne l'utilise et réparé ou remplacé au besoin,
  • c) maintenu en bon état de fonctionnement,
  • d) trempé, taillé et réparé uniquement par une personne compétente,
  • e) muni, si nécessaire, de dispositifs permettant de le tenir bien dans la main,
  • f) d'un modèle qui ne produit pas d'étincelles lorsque l'atmosphère est telle qu'une étincelle pourrait provoquer une explosion ou un incendie, et
  • g) rangé dans un endroit ou une installation sûr, lorsqu'on n'en fait pas usage.
Section 81 Obligations générales de l'employeur

81. L'employeur doit s'assurer que

  • a) les salariés savent manipuler et utiliser les outils de façon sûre,
  • a.1) les salariés respectent les spécifications du fabricant lorsqu’ils utilisent les outils
  • b) les salariés sont entraînés à utiliser les outils aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus, et
  • c) des mesures sont prises pour fournir en toute sécurité des outils et matériaux aux salariés travaillant dans des zones dangereuses.

[Règl. du N.-B. 2024-38, a. 53]

Section 82 Obligations générales de l'utilisateur
  • 82. (1) Un salarié qui utilise un outil doit employer, manipuler et transporter cet outil de façon sûre.
  • (2) Sans restreindre les obligations énoncées au paragraphe (1), un employé qui utilise un outil doit
    • a) inspecter l'outil avant de s'en servir,
    • b) ne pas se servir d'outils défectueux,
    • c) signaler à l'employeur les outils défectueux,
    • d) maintenir les outils en bon état de fonctionnement, s'il est compétent pour le faire,
    • e) utiliser les outils aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus,
    • f) ranger les outils dans des contenants ou endroits sûrs et appropriés lorsqu'on n'en fait pas usage,
    • g) ne pas laisser traîner les outils sur les planchers, sur les escaliers, dans les passages ou dans les endroits surélevés d'où ils pourraient tomber,
    • h) se servir d'un porte-outils pour tenir un outil qu'un autre salarié frappera, et
    • i) ne braquer vers personne aucun outil qui tire des goupilles, des clous ou tout autre projectile.
Section 87 Pistolets d'ancrage à charge explosive

87. Le propriétaire d'un pistolet d'ancrage à charge explosive doit s'assurer que

  • a) le pistolet, la charge explosive et l'attache satisfont aux prescriptions de la norme de l'ANSI A10.3-1995, «American National Standard for Construction and Demolition Operations - Safety Requirements for Powder-Actuated Fastening Systems»,
  • b) le pistolet porte de façon lisible et durable le nom du fabricant ou la marque de commerce ainsi que le numéro du modèle et le numéro de série,
  • c) les protecteurs du pistolet portent de façon lisible et durable le nom du fabricant ou la marque de commerce,
  • d) la charge propulsive de chaque cartouche est clairement identifiée,
  • e) les boîtes d'attaches portent de façon lisible et durable le nom du fabricant ou la marque de commerce de même que le type ou le calibre des projectiles, et
  • f) l'entreposage du pistolet se fait dans un contenant au lieu de travail.

[Règ. N.B. 2001-33, a. 28]

Section 88

88. L'employeur doit s'assurer

  • a) qu'aucun salarié ne se sert d'un pistolet d'ancrage à charge explosive à moins
    • (i) d'avoir reçu une formation pour l'utilisation de la marque et du modèle précis du pistolet et d'être titulaire d'un brevet valide d'utilisateur,
    • (ii) d'être compétent pour se servir du pistolet, et
    • (iii) d'avoir reçu l'autorisation d'utiliser le pistolet, et
  • b) tous les pistolets d'ancrage à charge explosive et leurs charges explosives sont gardés dans une zone d'entreposage uniquement accessible aux personnes qui sont autorisées à s'en servir.
Section 89

89. Le salarié qui utilise un pistolet d'ancrage à charge explosive doit

  • a) inspecter minutieusement le pistolet avant de s'en servir, en prêtant particulièrement attention à la propreté de la chambre et du canon,
  • b) ne charger le pistolet qu'après que son inspection indique l'absence de corps étrangers dans la culasse et le canon et ne préparer le pistolet que pour son utilisation immédiate,
  • c) utiliser des cartouches et des attaches conçues pour le pistolet,
  • d) choisir des cartouches suffisamment puissantes pour effectuer le travail sans exercer une force excessive,
  • e) ne pas utiliser le pistolet en présence de substances inflammables ou explosives,
  • f) ne pas tirer d'attache
    • (i) dans un trou qui existe déjà à moins que le pistolet n'ait été précisément conçu par le fabricant pour l'alignement précis du canon avec le trou,
    • (ii) dans la fonte, la brique ou des carreaux émaillés, du marbre, du granit, de l'ardoise, du verre ou toute autre matière exceptionnellement dure ou friable,
    • (iii) dans une surface d'acier plus dure que l'attache utilisée,
    • (iv) dans un bloc de béton creux avec un pistolet de grande vitesse, et
    • (v) tant qu'on n'a pas vérifié si des salariés travaillent à proximité de l'endroit de l'aire de travail où l'attache sera tirée,
  • g) lorsqu'il ne connaît pas la dureté d'une surface, utiliser un marteau pour y enfoncer la pointe de l'attache et ne pas utiliser le pistolet sur cette surface si l'attache ne la perce pas,
  • h) en cas de raté, maintenir le pistolet en position de tir pendant quinze secondes au moins et ensuite braquer le pistolet, jusqu'à l'expulsion de la cartouche, dans une direction où il ne risque pas de causer de blessures à l'utilisateur ou à d'autres personnes,
  • i) porter des dispositifs de protection des yeux appropriés, du genre couvre-oeil ajusté, ou lunettes protectrices,
  • j) remettre les cartouches inutilisées dans une boîte de rangement appropriée, et
  • k) faire fonctionner le pistolet conformément aux spécifications du fabricant.

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