Dispositifs de protection

Les machines avec des pièces en mouvement et les machines qui peuvent projeter des objets en cas de défaillance sont dangereuses, et les employeurs et salariés doivent prendre les précautions nécessaires. Les contacts physiques avec les machines et les objets qui y sont projetés sont la cause de blessures graves et de décès. Les dispositifs de protection ne sont pas le seul outil qui aide à prévenir les incidents, mais ils ne sont pas moins importants et sont exigés par la loi.

Les dangers associés aux machines comprennent le contact avec les éléments suivants :

• Pièces en mouvement
• Objets projetés (fragments d'une roue abrasive)
• Électricité
• Chaleur ou froid
• Gaz ou liquide sous pression
• Matières, produits chimiques ou autres substances

Les écrasements, les amputations, les brûlures, les lacérations et les chocs électriques sont des blessures courantes associées aux machines. Le présent document ne vise qu'à fournir une orientation pour la prévention des blessures associées au contact avec des machines en marche ou des pièces en mouvement.

Voici certains des principaux mouvements des machines associés aux blessures :

• Rotation - Les parties tournantes créent des points rentrants dans lesquels le linge, les bijoux, les appendices (mains, bras, pieds et jambes), les cheveux et d'autres objets pendants peuvent être entraînés. L'objet saisi peut ensuite être tiré par la machine et causer d'autres dommages ou de graves blessures. Un tour est un exemple de ce type de machine.

• Glissement - Le mouvement d'une pièce en mouvement en contact avec une partie fixe ou de deux pièces en mouvement dans le sens opposé. Ce type de mouvement peut piéger, couper, écraser ou heurter une personne. Un laminoir à métaux est un exemple de ce type de machine.

• Cisaillement - Le mouvement résultant de l'application de force d'une pièce perpendiculaire à la surface. Si une force est appliquée perpendiculairement sur un objet, dans deux directions opposées, en même temps et sur un même point, l'objet sera coupé (comme couper avec des ciseaux). Une machine de découpage à l'emporte-pièce est un exemple de ce type de machine.

• Écrasement - Phénomène qui se produit lorsqu'au moins deux objets se déplacent l'un vers l'autre ou qu'un objet se déplace vers un objet immobile. Une presse plieuse mécanique est un exemple de ce type de machine.

• Poinçonnement - Un mouvement visant à graver ou à percer des objets. Il se fait normalement par le mouvement perpendiculaire d'un poinçon sur la surface de l'objet. Le poinçonnement peut également provoquer des blessures par cisaillement ou écrasement. Une presse à poinçonner est un exemple de ce type de machine.

Des dispositifs de protection ou d'autres moyens de protection sont nécessaires pour protéger les salariés contre ces mouvements et autres phénomènes dangereux. Voici quelques exemples de dispositifs de protection :

• Protecteurs - Ce type de protection empêche le salarié d'atteindre physiquement la zone de danger autour du protecteur ou par-dessus, par-dessous ou à travers celui-ci. Les protecteurs fixes sont utilisés lorsqu'il n'est pas nécessaire d'atteindre la zone de danger dans le cadre de l'exploitation normale. S'il est nécessaire d'accéder à la zone de danger pendant l'exploitation normale, le protecteur peut être muni d'un dispositif de verrouillage jumelé au système de commande de la machine qui empêche la machine d'être activée tant que le protecteur n'est pas en place.
• Dispositifs de protection - Ce type de protection permet au salarié d'accéder à la zone de danger sans devoir enlever un protecteur. Ces dispositifs empêchent la machine d'être activée ou provoquent son arrêt lorsqu'un salarié ou une partie d'un salarié se trouve dans la zone de danger. En voici quelques exemples :
  • Dispositifs de détection de présence - Rideaux de lumière, tapis sensibles à la pression et dispositifs photoélectriques.
  • Modes de fonctionnement différents - Limiter le mouvement de la machine ou fixer des limites sûres de mouvement ou de vitesse. Cette solution convient le mieux pour la configuration d'une machine ou un changement d'outils.
  • Dispositifs d'arrêt d'urgence - Permet de capter la présence d'un opérateur dans la zone de danger et d'arrêter immédiatement le cycle de la machine.
  • Emplacement des commandes - Le fait de placer les commandes de la machine plus loin de la zone de danger permet de protéger l'opérateur. Cela comprend les commandes à action maintenue, les dispositifs d'homme mort ou tout dispositif qui demande que l'opérateur actionne la commande en continu.
• Emplacement - Le fait de placer la machine de manière à ce que l'accès aux zones dangereuses (pièces en mouvement) soit impossible dans le cadre de l'exploitation normale. L'accès à la machine (passerelles, plates-formes d'accès ou échelles de service) se trouve à une distance précise de la zone de danger.
• Contrôles administratifs - Le contrôle par voie de formation, de supervision et de procédures, y compris les procédures de verrouillage.

[Source : WorkSafeBC : Safeguarding Machinery and Equipment: General Requirements (en anglais seulement)]

En tant qu'employeur, les responsabilités suivantes vous incombent :

• S'assurer que les machines sont érigées, installées, assemblées, mises en marche, conduites, utilisées, employées, entreposées, arrêtées, entretenues, vérifiées, nettoyées, mises au point, maintenues, réparées et démontées conformément aux spécifications du fabricant. [Règl. 91-191, 235(1)]
• S'assurer que la capacité nominale du fabricant et d'autres limites du fonctionnement d'une machine ne sont pas dépassées. [Règl. 91-191, 235(2)]
• Veiller à ce que les machines soient régulièrement inspectées pour découvrir toutes défectuosités et que toute machine défectueuse soit mise hors service jusqu'à ce qu'elle soit réparée. [Règl. 91-191, 236]
• S'assurer que toute pédale utilisée pour mettre en marche une commande d'une machine est protégée. [Règl. 91-191, 237(2)]
• S'assurer qu'il y a assez d'espace autour d'une machine pendant que la machine est utilisée ou pendant son nettoyage, son entretien, sa mise au point ou sa réparation par les salariés. [Règl. 91-191, 241(1)]
• Fournir des dispositifs de protection adéquats pour protéger les salariés des contacts avec des pièces mobiles d'une machine si celle-ci n'est pas équipée d'un dispositif qui arrête automatiquement la machine avant que le salarié entre en contact avec les pièces mentionnées. [Règl. 91-191, 242(1) et (2)]
• Installer un dispositif de protection assez fort pour contenir ou dévier tout objet volant. [Règl. 91-191, 242(3)]
• S'assurer qu'un dispositif de protection branché aux commandes de la machine pour empêcher son fonctionnement n'est pas modifié et fonctionne. [Règl. 91-191, 242(4)]
• S'assurer qu'une modification physique de la machine est effectuée ou qu'un changement de la procédure de travail est mis en place pour protéger les salariés s'il est déterminé qu'un dispositif de protection convenable d'une machine ne peut pas être fourni. [Règl. 91-191, 242(5)]
• S'assurer que personne ne retire ou ne rend inefficace un dispositif de protection d'une machine, à moins que cela ne soit nécessaire pour permettre son nettoyage, son entretien, sa mise au point ou sa réparation. [Règl. 91-191, 243(1)]
• S'assurer qu'une roue abrasive est vérifiée avant son installation pour découvrir toute défectuosité, montée avec un capuchon protecteur d'une résistance suffisante et installée conformément aux spécifications du fabricant. [Règl. 91-191, 244(2)]
• Utiliser les roues abrasives conformément aux recommandations formulées dans les spécifications du fabricant.
• S'assurer que tous les engrenages et pignons à chaînes sont complètement recouverts ou sont recouverts sur les côtés exposés s'il y a un danger de rayons exposés. [Règl. 91-191, 249]
• Protéger les parties exposées d'un axe horizontal installé en permanence à moins de 2,1 m de tous les points d'accès par des cages recouvrant complètement l'axe.
• Protéger par un capuchon non rotatif ou par des manchons de sécurité les extrémités de l'axe qui dépassent de plus de la moitié du diamètre de l'axe.

Bien que l’employeur soit ultimement responsable de toutes les dispositions qui précèdent, le superviseur joue un rôle essentiel pour ce qui est de la sécurité de son équipe. En tant que superviseur, vous devez :

• informer les salariés des dangers et des mesures de contrôle associés à leur travail;
• fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
• faire appliquer les règles de sécurité, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise, et voir à ce que les salariés se conforment aux exigences ci-dessous.

En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent :

• Porter des vêtements serrés, retenir ou couper ses cheveux ou sa barbe et s'abstenir de porter des colliers pendants, des bijoux ou des bagues ou des articles semblables près des pièces en mouvement d'une machine. [Règl. 91-191, 241(2)]
• S'assurer de ne pas dépasser la capacité nominale du fabricant ou d'autres limites de la machine. [Règl. 91-191, 235(3)]
• S'assurer de ne jamais retirer ni de rendre inefficace un dispositif de protection d'une machine, à moins que cela ne soit nécessaire pour permettre son nettoyage, son entretien, sa mise au point ou sa réparation. [Règl. 91-191, 243(1)]
• S'assurer de remettre en place tout dispositif de protection retiré ou rendu inefficace, et s'assurer qu'il fonctionne correctement avant de laisser la machine. [Règl. 91-191, 243(2)]
• Mettre la machine au niveau d'énergie zéro et la verrouiller ou suivre le code de directives pratiques s'il est impossible de contrôler directement la machine avant de retirer ou de rendre inefficace le dispositif de protection. [Règl. 91-191, 243(3)]
• Ne jamais faire tourner une roue abrasive à une vitesse supérieure à celle prévue dans les spécifications du fabricant. [Règl. 91-191, 244(5)a)]
• Ne jamais effectuer le meulage sur le côté de la roue abrasive à moins qu'elle n'ait été conçue à cet effet. [Règl. 91-191, 244(5)b)]
• Ne jamais ajuster un porte-outil pendant que la roue abrasive tourne. [Règl. 91-191, 244(5)c)]
• Signaler à l'employeur ou superviseur tout danger associé aux dispositifs de protection. [LHST, 12(c)]